Sur la base de cette évaluation ou dès que de nouvelles informations sur des solutions de remplacement fiables et plus sûres pour les sphygmoman
omètres et d'autres dispositifs de mesure contenant du mercure sont disponibles, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative en vue d'étendre les restrictions visées au point 1 aux sphygmomanomètres et autres dispositifs de
mesure utilisés dans le secteur médical et pour d'autres usages professionnels et industriels, de manière à supprimer progressivement le mercure des dispositifs de
mesure lorsque cela est ré
...[+++]alisable sur le plan technique et économique.
On the basis of this review or as soon as new information on reliable safer alternatives for mercury-containing sphygmomanometers and other measuring devices becomes available, the Commission shall, if appropriate, present a legislative proposal to extend the restrictions in paragraph 1 to sphygmomanometers and other measuring devices in healthcare and in other professional and industrial uses, so that mercury in measuring devices is phased out whenever technically and economically feasible.
