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Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
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Personne déplacée à l'intérieur de son pays
Personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
Personne déplacée à l’intérieur du territoire
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Transmission de la maladie de personne à personne
Transmission de personne à personne
Transmission interhumaine
Transmission interpersonnelle de la maladie

Translation of "curateur à la personne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
curateur à la personne d'un aliéné | curateur d'un aliéné

committee of lunatic
IATE - LAW
IATE - LAW


curateur à la personne

committee of the person
IATE - LAW
IATE - LAW


curateur à la personne d'un alié

committee of lunatic
IATE - LAW
IATE - LAW


curateur à la personne [ curatrice à la personne ]

curator to the person
Droit de la famille (droit civil)
Family Law (civil law)


curateur à la personne

committee of a person
droit > common law
droit > common law


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


curateur d'une personne mentalement incapable

committee of a mentally incompetent person
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]

internally displaced person [ IDP | displaced person ]
Droits et libertés
Rights and Freedoms


blessé médullaire | blessée médullaire | blessé de la moelle épinière | blessée de la moelle épinière | blessé de la moelle | blessée de la moelle | personne atteinte d'une lésion médullaire | personne atteinte d'une blessure médullaire | personne souffrant d'une lésion médullaire | personne ayant subi une blessure médullaire | blessé à la moelle épinière | blessée à la moelle épinière

spinal cord injured patient | spine injured patient
médecine > sémiologie et pathologie | appellation de personne
médecine > sémiologie et pathologie | appellation de personne


transmission interhumaine | transmission de personne à personne | transmission de la maladie de personne à personne | transmission interpersonnelle de la maladie

person-to-person transmission | person-to-person spread of disease | human-to-human transmission
médecine > infectiologie | médecine > épidémiologie
médecine > infectiologie | médecine > épidémiologie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour les marchés portant sur des achats à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès de curateurs ou liquidateurs d’une faillite, d’un concordat judiciaire ou d’une procédure de même nature selon le droit national.

for contracts in respect of purchases on particularly advantageous terms, either from a supplier which is definitively winding up its business activities, or from the receivers or liquidators of a bankruptcy, an arrangement with creditors, or a similar procedure under national law.


en cas d’achats à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès de curateurs ou liquidateurs d’une faillite, d’un concordat judiciaire ou d’une procédure de même nature selon le droit national.

in respect of purchases on particularly advantageous terms, either from a supplier which is definitively winding up its business activities, or from the receivers or liquidators of a bankruptcy, an arrangement with creditors, or a similar procedure under national law.


(13 quater) Lorsque, conformément au présent règlement, des informations doivent être fournies à la personne protégée ou à la personne représentant la menace, ces informations devraient également être fournies au représentant légal, au curateur ou au tuteur de la personne concernée, si elles existent.

(13c) Where information is to be provided under this Regulation to the protected person, or to the person causing the risk, that information should also be provided to the legal representative, guardian or tutor, if any, of the person concerned.


2. À la réception du certificat prévu à l'article 5, les autorités compétentes de l'État membre de reconnaissance informent, sans délai, et le cas échéant, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), la personne représentant la menace et la personne protégée et, le cas échéant, son représentant légal, son curateur ou son tu ...[+++]

2. Upon reception of the certificate pursuant to Article 5, the competent authorities of the Member State of recognition shall, without delay and where necessary according to the rules of Regulation (EC) No 1393/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), bring to the notice of the person causing the risk and to the protected person and, where appropriate, his or her legal representative, guardian or tutor, in a language which they understand:


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1. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent, sans délai et conformément au droit de cet État membre, la personne représentant la menace et la personne protégée et, le cas échéant, leur représentant légal, leur curateur ou leur tuteur:

1. The competent authorities of the Member State of origin shall, without delay and according to the law of that Member State, bring to the notice of the person causing the risk and to the protected person and, where appropriate, his or her legal representative, guardian or tutor:


Les points a) à d) du premier alinéa ne s'appliquent pas en cas d'achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des curateurs ou des liquidateurs d'une faillite, par le truchement d'un concordat judiciaire ou d'une procédure de même nature prévue par le droit national.

Points (a) to (d) of the first subparagraph shall not apply in the case of the purchase of supplies on particularly advantageous terms from a supplier which is definitively winding up its business activities or from the receivers or liquidators of a bankruptcy, through an arrangement with creditors, or through a similar procedure under national law.


une pétition est présentée en vue de l’administration ou de la liquidation de l’importateur de données, en tant que personne ou en tant qu’entreprise, laquelle pétition n’est pas contestée dans les délais applicables pour une telle contestation en vertu du droit applicable; un ordre de liquidation est donné; un administrateur est désigné pour l’un des biens de l’importateur de donnés; un curateur de faillite est désigné, si l’importateur de données est une personne privée; une procédure de concordat est engagée par lui; ou il int ...[+++]

a petition is presented for the administration or winding up of the data importer, whether in its personal or business capacity, which petition is not dismissed within the applicable period for such dismissal under applicable law; a winding up order is made; a receiver is appointed over any of its assets; a trustee in bankruptcy is appointed, if the data importer is an individual; a company voluntary arrangement is commenced by it; or any equivalent event in any jurisdiction occurs


2. Si le titulaire du nom de domaine est une entreprise, une personne morale ou physique, ou une organisation qui fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, de liquidation, de cessation d'activité, de mise en règlement judiciaire ou de toute procédure de même nature prévue par le droit national, pendant la période d'enregistrement du nom de domaine, le curateur désigné du titulaire du nom de domaine peut en demander le transfert à l'acquéreur des actifs du titulaire du nom de domaine en accompagnant sa demande des documents appropr ...[+++]

2. If the domain name holder is an undertaking, a legal or natural person, or an organisation that becomes subject to insolvency proceedings, winding up, cessation of trading, winding up by court order or any similar proceeding provided for by national law, during the registration period of the domain name, then the legally appointed administrator of the domain name holder may request transfer to the purchaser of the domain name holders assets along with submission of the appropriate documentation.


Dans une affaire, il s'agissait d'une personne condamnée par défaut en l'absence de son curateur. Dans une autre affaire, l'état a bénéficié d'un délai plus long pour sa défense que le prévenu.

In one case, a person was convicted in absentia and in the absence of his supervisor; in another, the State had longer to prepare its case than the accused.


toute autre personne ou autorité habilitée à demander l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité en vertu de la loi de l'État membre sur le territoire duquel l'ouverture de la procédure secondaire est demandée, à condition que cette personne en informe sans délai le curateur de la procédure principale.

any other person or authority empowered to request the opening of insolvency proceedings under the law of the Member State within the territory of which the opening of secondary proceedings is requested, provided that that person informs the liquidator in the main proceedings without delay .




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curateur à la personne

Date index:2022-01-26 -

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