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Chef de corps
Chef de corps régional de police
Corps de police régional Kativik
Corps de police régional intérimaire
Corps régional des services de police

Translation of "corps de police régional intérimaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Corps de police régional intérimaire

Interim Regional Police Force
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)


Corps de police régional Kativik

Kativik Regional Police Force
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


chef de corps | chef de corps régional de police

chief of a force | chief of police
IATE - 0436
IATE - 0436


Corps régional des services de police

Regional Police Force
IATE - 0436
IATE - 0436
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
194. Si l’Administration régionale crie établit un corps de police régional en vertu de l’article 102.1 de la Loi sur la police, L.R.Q., ch. P-13.1, dans sa version à l’entrée en vigueur du présent article, il est entendu que ce corps de police a compétence sur le territoire visé à l’article 102.6 de cette loi dans sa version à cette date, notamment sur les terres de catégorie IA, pour faire respecter les règlements administratifs de la bande crie ou de l’Administration régionale crie et les lois du Canada ou du Québec qui sont applic ...[+++]

194. If the Cree Regional Authority establishes a regional police force under section 102.1 of the Police Act, R.S.Q., c. P-13.1, as it read on the day on which this section comes into force, that police force is recognized as having jurisdiction over the territory described in section 102.6 of that Act as it read on that day, including Category IA land, for the purpose of enforcing any by-law of a Cree band or the Cree Regional Au ...[+++]


La GRC joue un rôle important en tant que corps de police national et, dans bien des régions du Canada, elle fait office de police provinciale, territoriale ou municipale.

The RCMP is playing a valuable role as our national police force, and in many parts of Canada it is the provincial, territorial and municipal police.


Les allégations ne sont pas toujours vraies, mais j'ai quand même eu à décider moi-même dans le cas de quelqu'un qui était condamné à la prison à vie; j'ai eu à évaluer l'enquête de la police. Ce n'était pas la police de la Gaspésie ou la Sûreté du Québec, c'était un corps de police municipal dans une autre région du Québec.

This was not the police in the Gaspé or the Sûreté du Québec, it was a municipal police force in another region of Quebec.


18. déplore toutefois que le Pakistan ait constamment manqué à ses obligations concernant l'instauration de structures démocratiques sérieuses et représentatives dans l'Azad Jammu-et-Cachemire; constate en particulier qu'il n'y a toujours pas de représentation cachemirie à l'Assemblée nationale pakistanaise, que l'Azad Jammu-et-Cachemire est gouverné par le ministère des Affaires cachemiries à Islamabad, que des fonctionnaires pakistanais dominent le Conseil du Cachemire, et que le Secrétaire général, l'inspecteur général de la police, le trésorier général et le Secrétaire aux finances sont tous Pakistanais; désapprouve la disposition de la Con ...[+++]

18. Regrets, however, that Pakistan has consistently failed to fulfil its obligations to introduce meaningful and representative democratic structures in AJK; notes in particular the continuing absence of Kashmiri representation in the Pakistan National Assembly, the fact that AJK is governed through the Ministry of Kashmir Affairs in Islamabad, that Pakistan officials dominate the Kashmir Council and that the Chief Secretary, the Inspector-General of Police, the Accountant-General and the Finance Secretary are all from Pakistan; di ...[+++]


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14. déplore toutefois que le Pakistan ait constamment manqué à ses obligations concernant l'instauration de structures démocratiques sérieuses et représentatives dans l'Azad Jammu-et-Cachemire; constate en particulier qu'il n'y a toujours pas de représentation cachemirie à l'Assemblée nationale pakistanaise, que l'Azad Jammu-et-Cachemire est gouverné par le ministère des Affaires cachemiries à Islamabad, que des fonctionnaires pakistanais dominent le Conseil du Cachemire, et que le Secrétaire général, l'inspecteur général de la police, le trésorier général et le Secrétaire aux finances sont tous pakistanais; désapprouve la disposition de la Con ...[+++]

14. Regrets, however, that Pakistan has consistently failed to fulfil its obligations to introduce meaningful and representative democratic structures in AJK; notes in particular the continuing absence of Kashmiri representation in the Pakistan National Assembly, the fact that AJK is governed through the Ministry of Kashmir Affairs in Islamabad, that Pakistan officials dominate the Kashmir Council and that the Chief Secretary, the Inspector-General of Police, the Accountant-General and the Finance Secretary are all from Pakistan; di ...[+++]


18. déplore toutefois que le Pakistan ait constamment manqué à ses obligations concernant l'instauration de structures démocratiques sérieuses et représentatives dans l'Azad Jammu-et-Cachemire; constate en particulier qu'il n'y a toujours pas de représentation cachemirie à l'Assemblée nationale pakistanaise, que l'Azad Jammu-et-Cachemire est gouverné par le ministère des Affaires cachemiries à Islamabad, que des fonctionnaires pakistanais dominent le Conseil du Cachemire, et que le Secrétaire général, l'inspecteur général de la police, le trésorier général et le Secrétaire aux finances sont tous Pakistanais; désapprouve la disposition de la Con ...[+++]

18. Regrets, however, that Pakistan has consistently failed to fulfil its obligations to introduce meaningful and representative democratic structures in AJK; notes in particular the continuing absence of Kashmiri representation in the Pakistan National Assembly, the fact that AJK is governed through the Ministry of Kashmir Affairs in Islamabad, that Pakistan officials dominate the Kashmir Council and that the Chief Secretary, the Inspector-General of Police, the Accountant-General and the Finance Secretary are all from Pakistan; di ...[+++]


Pire encore, elles subissent des mutilations génitales, elles doivent couvrir leur corps, se marier contre leur volonté. Elles sont l’objet de crimes d’honneur, que la police a attestés dans le Derbyshire et la région de Londres.

Worse, they are genitally mutilated; they are told to cover their bodies; they are forced into marriages; they are the object of honour killings, which the police have testified in Derbyshire and the metropolitan area.


11. se félicite des efforts actuellement déployés par le gouvernement intérimaire irakien pour mettre sur pied les forces de sécurité irakiennes, y compris les forces armées irakiennes; invite l'UE à offrir son assistance en vue d'améliorer les conditions de sécurité en Irak, par exemple en matière de formation de la police; exprime sa vive inquiétude quant à l'insécurité sur le terrain et demande que de nouvelles mesures soient ...[+++]

11. Welcomes ongoing efforts by the Interim Government of Iraq to develop Iraqi security forces, including the Iraqi armed forces; calls on the EU to offer its assistance to improve the security situation in Iraq, e.g. in the area of police training; emphasises its deep concern about insecurity on the ground and calls for further action to ensure regional security and stability in the area as part of the EU strategy for its neigh ...[+++]


Le projet de loi remplace les dispositions actuelles de LCNQ relativement au service de police sur les terres de catégorie IA (art. 194 de la LCNQ) afin de préciser que si l’ARC établit un corps de police régional en vertu de la Loi sur la police du Québec, ce corps de police aura compétence sur le territoire visé par cette loi (art. 28 du projet de loi)(35). Il ajoute également une disposition exigeant que les bandes cries obtiennent l’approbation de l’ARC avant de conclure une entente en matière de service de po ...[+++]

The bill replaces the CNQA’s current provision related to policing of Category IA land (section 194) with one stipulating that, in the event the CRA establishes a regional police force under the Quebec Police Act, it will have enforcement jurisdiction over the territory described in that Act (clause 28) (35) It adds a provision requiring that Cree bands obtain CRA approval prior to entering into a policing agreement with Quebec or other specified bodies (clause 29).


Lors de la tentative du Nouveau-Brunswick pour dissoudre le corps de police de Moncton et imposer à la ville un corps de police régional relevant de la GRC, le premier ministre de la province a promis, en juillet dernier, que si les policiers de Moncton intégraient la GRC, ils ne seraient pas assujettis aux règles en matière de mutation en vigueur dans le corps policier fédéral.

During the attempt by the Province of New Brunswick to disband the Moncton police force and to impose an RCMP regional police force on the city, the Premier of New Brunswick, this past July, guaranteed that, if and when the Moncton police officers were absorbed into the RCMP, they would not be subject to the normal transfers that occur in the federal force.




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corps de police régional intérimaire

Date index:2023-06-17 -

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