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ACC
Autorité de contrôle commune
Autorité de contrôle commune d'Europol
Autorité de contrôle commune de Schengen
C3I
C4ISR
Canal de contrôle commun
Canal de signalisation commun
Contrôle commun
Contrôle unique
SCCS
Sociétés sous contrôle commun
Sociétés sœurs
Station commune de contrôle au sol
Station de contrôle commune au sol

Translation of "contrôle commun " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle commun | contrôle unique

common control
finance
finance


station commune de contrôle au sol [ SCCS | station de contrôle commune au sol ]

common ground control station
Commandes de vol (Constructions aéronautiques) | Commandes à distance (Télécommunications)
Flight Controls (Aeroindustry) | Remote Control (Telecommunications)


commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance [ C4ISR | commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance ]

command, control, communications, computers, intelligence, surveillance and reconnaissance [ C4ISR | command, control, communication, computers, intelligence, surveillance and reconnaissance ]
Phraséologie des langues de spécialité
Special-Language Phraseology


commandement, communication, contrôle, information | commandement, contrôle, communications et renseignements | C3I [Abbr.]

Command, Control, Communications and Intelligence | C3I [Abbr.]
IATE - Communications | Information technology and data processing | Political geography
IATE - Communications | Information technology and data processing | Political geography


autorité de contrôle commune | autorité de contrôle commune de Schengen

Joint Supervisory Authority | Schengen Joint Supervisory Authority | JSA [Abbr.]
IATE - European construction | Information and information processing
IATE - European construction | Information and information processing


autorité de contrôle commune | autorité de contrôle commune d'Europol | ACC [Abbr.]

Joint Supervisory Body | Joint Supervisory Body of Europol | JSB [Abbr.]
IATE - European construction | Criminal law
IATE - European construction | Criminal law


Commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance - Soutien des communications

Command, Control, Communication, Computers, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance - Communications Support
Appellations militaires diverses | Traitement de l'information (Informatique)
Various Military Titles | Information Processing (Informatics)


canal de signalisation commun | canal de contrôle commun

common control channel | CCCH
télécommunication
télécommunication


sociétés sœurs | sociétés sous contrôle commun

sister companies
gestion
gestion


autorité de contrôle commune [ ACC ]

joint supervisory authority
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une approche intégrée visant à renforcer la cohérence des différents «piliers» du contrôle des exportations (législation, contrôles précédant l’octroi des licences, mise en œuvre, voies d’exécution, actions de communication): mise en place d’un réseau de contrôle commun à l’UE mettant davantage l’accent sur une mise en œuvre et des mesures d’exécution cohérentes de manière à réduire les distorsions de concurrence et à renforcer la sécurité;

An integrated approach to enhance the coherence of all export control "pillars" (legislation, pre-licensing, implementation, enforcement, outreach) through the development of a common EU control network supporting a greater focus on consistent implementation and enforcement with a view to reducing distortions of competition and improving security.


116. approuve la quatrième recommandation de la Cour des comptes; demande, en outre, aux États membres d'œuvrer à des conditions-cadres pour des indicateurs de contrôle communs; est conscient des différentes spécificités des programmes individuels, lesquelles compliquent l'élaboration d'indicateurs de contrôle valables dans l'ensemble de l'Union; estime cependant que des indicateurs de contrôle communs sont indispensables pour un aménagement durable de l'agriculture et du milieu rural; se félicite des consultations menées par la Commission avec les États membres afin de définir des indicateurs de contrôle communs devant s'appliquer p ...[+++]

116. Endorses the Court of Auditors' recommendation 4; in addition, calls on the Member States to draw up guidelines for joint control indicators; is aware that the differing characteristics of countries covered by individual programmes makes the development of control indicators which are valid throughout the Union more difficult; takes the view, nevertheless, that joint control indicators are fundamental to the sustainable development of farming and rural areas; welcomes the consultation process undertaken by the Commission with the Member States with a view to defining joint control indicators for programmes as from 2011; regards ...[+++]


114. approuve la quatrième recommandation de la Cour des comptes; demande, en outre, aux États membres d'œuvrer à des conditions-cadres pour des indicateurs de contrôle communs; est conscient des différentes spécificités des programmes individuels, lesquelles compliquent l'élaboration d'indicateurs de contrôle valables dans l'ensemble de l'Union; estime cependant que des indicateurs de contrôle communs sont indispensables pour un aménagement durable de l'agriculture et du milieu rural; se félicite des consultations menées par la Commission avec les États membres afin de définir des indicateurs de contrôle communs devant s'appliquer p ...[+++]

114. Endorses the Court of Auditors' recommendation 4; in addition, calls on the Member States to draw up guidelines for joint control indicators; is aware that the differing characteristics of countries covered by individual programmes makes the development of control indicators which are valid throughout the Union more difficult; takes the view, nevertheless, that joint control indicators are fundamental to the sustainable development of farming and rural areas; welcomes the consultation process undertaken by the Commission with the Member States with a view to defining joint control indicators for programmes as from 2011; regards ...[+++]


3. L'autorité de contrôle commune est compétente pour surveiller le fonctionnement du système d'information des douanes, pour examiner toutes les difficultés d'application ou d'interprétation susceptibles de surgir pendant le fonctionnement du système, pour étudier les problèmes susceptibles de se présenter lors de l'exercice d'un contrôle indépendant par les autorités de contrôle nationales des États membres ou lors de l'exercice des droits d'accès au système dont peuvent se prévaloir les particuliers, ainsi que pour définir des propositions visant à trouver des solutions communes à des problèmes.

3. The Joint Supervisory Authority shall be competent to supervise operation of the Customs Information System, to examine any difficulties of application or interpretation which may arise during its operation, to study problems which may arise with regard to the exercise of independent supervision by the national supervisory authorities of the Member States, or in the exercise of rights of access by individuals to the System, and to draw up proposals for the purpose of finding joint solutions to problems.


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3. L’autorité de contrôle commune est compétente pour analyser les difficultés d’application et d’interprétation liées à l’activité d’Europol en matière de traitement et d’utilisation de données à caractère personnel, pour étudier les problèmes qui peuvent se poser lors du contrôle indépendant effectué par les autorités de contrôle des États membres ou à l’occasion de l’exercice du droit d’accès, ainsi que pour élaborer des propositions harmonisées en vue de trouver des solutions communes aux problèmes existants.

3. The Joint Supervisory Body shall be competent to examine questions relating to implementation and interpretation in connection with Europol’s activities as regards the processing and use of personal data, to examine questions relating to checks carried out independently by the national supervisory bodies of the Member States or relating to the exercise of the right of access, and to draw up harmonised proposals for common solutions to existing problems.


3. L'autorité de contrôle commune est compétente pour analyser les difficultés de mise en oeuvre liées au fonctionnement d'Eurodac, pour étudier les problèmes qui peuvent se poser lors du contrôle effectué par les autorités de contrôle nationales et pour élaborer des recommandations en vue de trouver des solutions communes aux problèmes existants.

3. The joint supervisory authority shall be responsible for the examination of implementation problems in connection with the operation of Eurodac, for the examination of possible difficulties during checks by the national supervisory authorities and for drawing up recommendations for common solutions to existing problems.


20. invite instamment le Conseil, la Commission et les États membres à instaurer des contrôles communs sur le commerce des armes et sur ses intermédiaires, qui devraient tous être enregistrés dans leur État membre et être tenus de solliciter une licence pour chaque transaction qu'ils concluent; l'UE devrait également instaurer des contrôles et un suivi communs efficaces de l'utilisation finale des armes, inclure les pays candidats à l'adhésion et les pays associés à ces efforts, accorder une aide à la coopération avec ces pays dans le domaine du contrôle des transferts d'armes vers les pays ACP ...[+++]

20. Urges the Council, the Commission and the Member States to introduce common controls on arms brokering and trafficking agents: all such agents should be registered in their Member State and should have to apply for a licence for each transaction which they arrange; the EU should also introduce common effective controls and monitoring of the end-use of arms, it should include the accession and associated countries in these efforts and target assistance to work with them to control arms transfers into ACP countries, and it should also increase financia ...[+++]


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0225/00) de M. Hernández Mollar, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative de la République portugaise en vue de l’adoption d’une décision du Conseil portant création d’un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données, instituées par la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol), la convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes et la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1995 relatif à la su ...[+++]

– The next item is the report (A5-0225/2000) on behalf of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the initiative of the Portuguese Republic with a view to the adoption of a Council Decision [7381/2000 – C5-0230/2000 – 2000/0804(CNS)] establishing a Secretariat for the Joint Supervisory Data Protection Bodies set up by the Convention on the Establishment of a European Police Office (Europol Convention), the Convention on the Use of Information Technology for Customs Purposes and the Convention implementing the Schengen Agreement on the gradual abolition of checks at the common borders (Schengen Convent ...[+++]


RKK serait soustraite au contrôle unique de VEBA, et soumise au contrôle commun des actionnaires de RAG [en ce qui concerne le passage du contrôle unique au contrôle commun, voir la communication de la Commission concernant la notion de concentration au sens du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises, JO n° C 385 du 31. 12. 1994, p. 5, points 16 et 18].

RKK would no longer be under VEBA's sole control, being placed under the joint control of RAG's shareholders (on the change from sole to joint control, see paragraphs 16 and 18 of the Commission notice on the notion of a concentration under Council Regulation (EEC) No 4064/89 of 21 December 1989 on the control of concentrations between undertakings.


La présente communication identifie les entreprises concernées dans différents types d'opérations, tels que les fusions, la prise de contrôle exclusif, la prise de contrôle commun, la prise de contrôle par une entreprise commune, le passage de contrôle en commun au contrôle exclusif, la modification de la structure de l'actionnariat, la prise de contrôle par les particuliers, le rachat par les salariés ou une entreprise publique.

This notice identifies undertakings concerned in three different types of operation, such as mergers, acquisition of sole control, acquisition of joint control, acquisition of control by a joint venture, change from joint control to sole control, change in the shareholding, acquisition of control by individual persons, management buy-outs and acquisition of control by state-owned companies.




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contrôle commun

Date index:2024-04-17 -

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