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Accord de partage des coûts
Accord à frais partagés
Affrètement à frais partagés
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais partagés
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contrats à frais partagés
Coût partagé
Entente de partage des coûts
Entente de partage des frais
Entente à frais partagés
Frais partagés
Marché à frais remboursables
Programme à frais partagés
Vol affrété à frais partagés

Translation of "contrat à frais partagés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à frais partagés

shared-cost contract
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


contrats à frais partagés

cost-sharing contracts
IATE -
IATE -


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
Gestion de l'entreprise (Généralités) | Gestion budgétaire et financière
Corporate Management (General) | Financial and Budgetary Management


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
Marchés publics
Government Contracts


affrètement à frais partagés [ vol affrété à frais partagés ]

pro rata charter
Transport aérien
Air Transport


programme à frais partagés | entente de partage des frais

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
administration publique
administration publique


programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
administration publique > prestation de services | gestion
administration publique > prestation de services | gestion


coût partagé | frais partagés

shared costs
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
|| Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment

|| ALL CONTRACTS SIGNED || Shared cost actions || Fellowships || Support for networks || Concerted actions || ACCOMPANYING MEASURES


– La contribution financière moyenne par contrats signés (actions à frais partagés) s’est établie à 1,17 million d’euros en 2001, en léger recul par rapport à 2000 (1,29 millions d'euros) tandis que le nombre moyen de participants par action diminuait de 6,5 en 2000 à 6,26 en 2001.

– The average financial contribution per contract signed (shared-cost action) in 2001 was €1.17 million, slightly down on 2000 (€1.29 million), while the average number of participants per project fell from 6.5 in 2000 to 6.26.


La Commission a informé le comité de son intention d'instaurer un taux fixe de frais généraux applicable aux contrats à coûts partagés.

The Commission informed the Committee of its intention to introduce a fixed rate of overheads to be applied in shared-cost contracts.


de permettre au professionnel de modifier unilatéralement des clauses du contrat sans raison valable et spécifiée dans le contrat; ceci est sans préjudice des clauses contractuelles par lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses d'un contrat à durée indéterminée, à condition que le professionnel soit tenu d'en informer le consommateur par un préavis raisonnable et que le consommateur soit libre de résoudre le contrat sans frais pour le consommateur;

(fa) enable a trader to alter contract terms unilaterally without a valid reason which is specified in the contract; this does not affect contract terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the terms of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer of the alteration with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contract at no cost to the consumer;


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la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais,

the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;


la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais;

the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;


les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l'énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays tiers à l'exécution du septième programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d'association.

cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the third countries associated with the Seventh Framework Programme in which there is no Contract of Association.


1.6. Les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l’énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays associés à l’exécution du programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d’association.

1.6 Cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the States associated with the Euratom framework programme in which there is no Contract of Association.


Le montant total des dépenses au titre des budgets 2003 et 2004, y compris le financement de tous les projets à frais partagés, les contrats de service pour l’étude comparative et l’enquête Eurobaromètre, et le coût des évaluations, examens et réunions, s'élevait à environ 13,7 millions d'euros.

The total expenditure under the 2003 and 2004 budgets, including the funding of all cost-shared projects, the service contracts for the benchmarking study and the Eurobarometer and the costs of evaluations, reviews and meetings was around 13.7 million euro.


Comme c'est le cas pour toutes les actions à frais partagés, il incombe à la Commission d'assurer une utilisation correcte des fonds communautaires destinés à l'exécution des tâches et à l'obtention des résultats prévus par le contrat.

As in the case of all shared-cost research projects, the Commission has a responsibility to ensure the correct use of Community funds for the execution of the tasks and delivery of results foreseen in the contract.




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contrat à frais partagés

Date index:2023-02-27 -

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