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CDD
Contractuel
Contrat de durée déterminée
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail à durée limitée
Contrat à durée déterminée
Employé contractuel
Employé sous contrat à durée déterminée
Engagement pour une durée déterminée
Nomination de durée déterminée
Nomination pour une durée déterminée
Placement à durée déterminée
Placement à échéance déterminée
Placement à échéance fixée
Rapports de travail de durée déterminée
Rapports de travail à durée déterminée
Travailleur à contrat

Translation of "contrat à durée déterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]

fixed-term contract [ FTC | fixed term contract ]
Recrutement du personnel | Droit des contrats (common law) | Travail et emploi
Recruiting of Personnel | Law of Contracts (common law) | Labour and Employment


contrat à durée déterminée

contract for a fixed term
travail
travail


employé contractuel [ contractuel | travailleur à contrat | employé sous contrat à durée déterminée ]

contract worker [ contract employee | contractual employee ]
Gestion du personnel (Généralités) | Sécurité sociale et assurance-emploi | Travail et emploi
Personnel Management (General) | Social Security and Employment Insurance | Labour and Employment


contractuel | CDD | employé sous contrat à durée déterminée

contract worker | contract employee
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne > titre et fonction
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne > titre et fonction


contrat à durée déterminée | CDD [Abbr.]

fixed-term contract
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW | EU institutions and European civil service | Social affairs | Employment
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW | EU institutions and European civil service | Social affairs | Employment


contrat de travail à durée déterminée [ contrat de travail à durée limitée ]

fixed-term employment contract
Recrutement du personnel | Droit des contrats (common law)
Recruiting of Personnel | Law of Contracts (common law)


rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

fixed-term employment relationship
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail) | Marché du travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


placement à échéance déterminée | placement à échéance fixée | placement à durée déterminée

fixed term investment | fixed maturity investment
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières


engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée

fixed-term appointment | FTA [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée

the contract may be for a fixed or for an indefinite period
IATE - 0436
IATE - 0436
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparabl ...[+++]

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.


// La transition de contrats à durée déterminée vers des contrats à durée indéterminée n'est pas automatique: seuls 34% des personnes employées sous contrat à durée déterminée en 1997 avaient un contrat à durée indéterminée en 1998, et 24% sont devenus chômeurs, alors que 92% des personnes ayant des contrats à durée indéterminée sont restées employées sous de tels contrats.

// The transition from fixed-term to permanent contracts is not automatic: only 34% of those employed in fixed-term contracts in 1997 had a permanent contract in 1998 and 24% became unemployed while 92% of those with permanent contracts remained in permanent contracts.


Il contenait trois volets principaux: (1) limitation de l'utilisation successive de contrats à durée déterminée au nombre de trois (le contrat suivant devant être à durée indéterminée); (2) élimination des obstacles pour les agences d'intérim; (3) reconnaissance des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim dans le code du travail et introduction d'une protection et d'une rémunération minimales.

It contained three main ingredients: (1) limiting the consecutive use of fixed-term contracts to three (the next contract being open ended); (2) eliminating obstacles for temporary agencies; (3), recognition of fixed-term and temporary agency contracts in the labour code and introducing minimum protection and payment.


[10] 24 % des salariés liés par un contrat à durée déterminée en 1997 se sont retrouvés au chômage un an plus tard, 34 % d'entre eux ont vu leur contrat se muer en contrat à durée indéterminée et 42 % leur contrat à durée déterminée reconduit.

[10] 24% of those employed in fixed term contracts in 1997 became unemployed one year later, 34% had a permanent contract and 42% were still in fixed-term contracts.


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En revanche, il ne les oblige pas à prévoir la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et ne prescrit pas les conditions dans lesquelles il peut être fait usage de contrats à durée indéterminée, pour autant que le droit national – quelle que soit la mesure choisie – prévienne de manière effective l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée.

However, it does not require them to provide for the conversion of fixed-term contracts into contracts of indefinite duration and does not specify the conditions in which contracts of indefinite duration may be used, provided that national law – whatever measure is chosen – is effective in preventing the misuse of fixed-term employment contracts.


Saisie du litige en dernière instance, la Corte di cassazione (Cour de cassation, Italie) demande à la Cour de justice si l’accord-cadre s’applique au travail maritime et s’il admet une réglementation nationale qui (i) prévoit que les contrats à durée déterminée doivent indiquer la durée du contrat (et non son terme), (ii) considère la seule indication du ou des voyages à effectuer comme justification objective et (iii) prévoit la transformation des contrats à durée déterminée successifs en relation à durée indéterminée ...[+++]

The Corte di Cassazione (Court of Cassation, Italy), hearing the case on appeal, has asked the Court of Justice whether the Framework Agreement applies to maritime labour and whether it permits national legislation which (i) provides that fixed-term employment contracts have to specify the duration of the contract (but not its termination date), (ii) considers that the mere indication of the voyage(s) to be made constitutes objective justification and (iii) provides for the conversion of successive fixed-term contracts into an employment relationship of indefinite duration where a worker has been employed continuously for a period exceed ...[+++]


Toutefois, lors de l’appréciation, dans un cas particulier, de la question de savoir si le renouvellement d'un contrat à durée déterminée est justifié par une raison objective, telle que le besoin temporaire de personnel de remplacement, les autorités nationales doivent prendre en compte toutes les circonstances de ce cas particulier, y compris le nombre et la durée cumulée des contrats à durée déterminée conclus dans le passé avec le même employeur.

However, in the assessment in a specific case of the issue whether the renewal of a fixed-term contract is justified by an objective reason, such as temporary replacement of staff, the national authorities must take account of all the circumstances of the case, including the number and cumulative duration of the fixed-term contracts concluded in the past with the same employer.


En outre, la Cour considère que l’accord-cadre fait obstacle à l’application d’une réglementation nationale qui interdit d’une façon absolue, dans le seul secteur public, de transformer en un contrat de travail à durée indéterminée une succession de contrats à durée déterminée qui, en fait, ont eu pour objet de couvrir des besoins permanents et durables de l’employeur et doivent être regardés comme abusifs, pour autant que l’ordre juridique interne de l’État membre ne comporte pas, dans le secteur considéré, d’autre mesure effective p ...[+++]

The Court further holds that, in so far as a Member State’s domestic law does not include, in the sector under consideration, any other effective measure to prevent and, where relevant, punish the misuse of successive fixed-term contracts, the framework agreement precludes the application of national legislation which, in the public sector alone, prohibits absolutely the conversion into an employment contract of indefinite duration of a succession of fixed-term contracts that, in fact, have been intended to cover fixed and permanent needs of the employer and must therefore be regarded as constituting an abuse.


Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43), qui vise à éviter que les travailleurs à durée déterminée soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, à améliorer l'accès à la for ...[+++]

Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ L 175, 10.7.1999, p. 43), which aims to prevent fixed-term employees from being treated less favourably than similar permanent employees, to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, to improve access to training for fixed-term employees and to ensure that fixed-term employees are informed about available permanent jobs.


Il peut être régi par un contrat à durée déterminée ou indéterminée. - travail temporaire : il peut être défini par opposition au travail à durée indéterminée et se présente sous les formes suivantes : a) travail régi par un contrat à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le salarié, où la fin du contrat est déterminée par des conditions objectives, telles que : l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée, la survenance d'un évènement déterminé, le terme compris dans le travail saisonnier (agriculture, tourisme), qui est caractérisé par le rythme des saisons et se répète chaque année ou bien la d ...[+++]

It may be governed by a contract of definite or indefinite duration; - temporary employment: may be defined in contrast to employment of indefinite duration and take the following forms : a) employment governed by a fixed-duration contract entered into directly by the employer and the employee, where the term of the contract is defined by objective conditions such as : reaching a specific date, the completion of a certain task, the occurrence of a specific event, the term of seasonal work (agriculture, tourism) which is characterized by the regular cycle of the seasons and repeated every year; fixed duration may also cover the period r ...[+++]




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contrat à durée déterminée

Date index:2022-10-06 -

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