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Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à coût cible
Contrat à coût maximum garanti
Contrat à coûts partagés
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Marché à coût cible
Marché à coût maximum garanti
Marché à frais remboursables
Méthode des coûts cibles

Translation of "contrat à coût cible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché à coût cible | contrat à coût cible

target price contract | target cost contract
droit > common law | gestion > gestion de projet
droit > common law | gestion > gestion de projet


marché à coût maximum garanti [ contrat à coût maximum garanti ]

guaranteed maximum price contract
Devis, cahiers des charges et plans (Construction) | Exécution des travaux de construction
Plans and Specifications (Construction) | Execution of Work (Construction)


marché à coût maximum garanti | contrat à coût maximum garanti

guaranteed maximum price contract
gestion > gestion de projet | droit
gestion > gestion de projet | droit


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
Marchés publics
Government Contracts


méthode des coûts cibles

target costing
IATE -
IATE -


contrat à coûts partagés

shared cost contract | SCA [Abbr.]
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires ou à prix combinés

Cost Breakdown for Unit Price or Combined Price Contract
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs | Titres de formulaires administratifs | Marchés publics
Forms Design | Titles of Forms | Titles of Forms | Government Contracts


coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaut de la contrepartie

potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a informé le comité de son intention d'instaurer un taux fixe de frais généraux applicable aux contrats à coûts partagés.

The Commission informed the Committee of its intention to introduce a fixed rate of overheads to be applied in shared-cost contracts.


Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu.

In case the cost of the materials employed other than fuel (i.e. crop protection products, fertilisers and seeds) is also included in the contract, the cost of these materials should be excluded.


le pourcentage d’accroissement de la valeur du bien immobilier qui garantit le contrat de crédit en fonds partagés, ainsi que le taux de tout indice d’inflation visé dans le contrat, sont supposés égaux à la valeur la plus élevée entre le taux d’inflation cible de la banque centrale en vigueur et le niveau d’inflation dans l’État membre où le bien immobilier est situé au moment de la conclusion du contrat de crédit ou à 0 % si ces pourcentages sont négatifs.

percentage increases in value of the immovable property which secures the shared equity credit agreement, and the rate of any inflation index referred to in the agreement, shall be assumed to be a percentage equal to the higher of the current central bank target inflation rate or the level of inflation in the Member State where the immovable property is located at the time of conclusion of the credit agreement or 0 % if those percentages are negative.


Comme l’admet également Elefsis Shipyards, les retards dans l’exécution des contrats ont coûté à HSY des dizaines de millions EUR à cause, précisément, du fait qu’OSE et ISAP ont exigé le paiement des clauses pénales et des intérêts de retard relatifs ou bien la fourniture de matériel roulant équivalent.

As acknowledged by Elefsis itself, the delays in the execution of the contracts have cost tens of millions of euro to HSY precisely because OSE and ISAP requested the payment of the penalties and default interest, or, alternatively, the supply of equivalent rolling stock.


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L'organisation de quatorze ateliers consacrés à différentes questions liées au cadre de référence commun pour le droit européen des contrats a coûté au total 358 000 EUR.

Fourteen workshops were organized to discuss different issues related to the Common Frame of Reference on European Contract Law, at a total cost of €358.000.


L'organisation de quatorze ateliers consacrés à différentes questions liées au cadre de référence commun pour le droit européen des contrats a coûté au total 358 000 EUR.

Fourteen workshops were organized to discuss different issues related to the Common Frame of Reference on European Contract Law, at a total cost of €358.000.


«coût total du crédit pour le consommateur»: tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes, et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l'exception des frais de notaire; ces coûts comprennent également les coûts relatifs aux services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d'assurance, si, en outre, la conclusion du contrat de service est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des ...[+++]

total cost of the credit to the consumer’ means all the costs, including interest, commissions, taxes and any other kind of fees which the consumer is required to pay in connection with the credit agreement and which are known to the creditor, except for notarial costs; costs in respect of ancillary services relating to the credit agreement, in particular insurance premiums, are also included if, in addition, the conclusion of a service contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


Le tableau d'amortissement indique les paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tableau d'amortissement indique de manière claire et concise que les données mentionnées dans le tableau ne ser ...[+++]

The amortisation table shall indicate the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreement, the amortisation table shall indicate, clearly and concisely, that the data contained in the table will remain valid ...[+++]


La Commission a informé le comité de son intention d'instaurer un taux fixe de frais généraux applicable aux contrats à coûts partagés.

The Commission informed the Committee of its intention to introduce a fixed rate of overheads to be applied in shared-cost contracts.


En particulier, cette information doit indiquer: l'identité et, si possible, l'adresse du fournisseur; les caractéristiques des biens ou du service et leur prix; les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution; l'existence d'un droit de rétractation; la durée de validité de l'offre ou du prix et la durée minimale du contrat, le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance.

In particular, this information must state: The identity and, possibly, the address of the supplier; the characteristics of the goods or services and their price; delivery costs; the arrangements for payment and delivery or performance; the existence of the right of withdrawal; the period for which the offer or the price remains valid and the minimum duration of the contract, where applicable, the cost of using the means of distance communication.




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contrat à coût cible

Date index:2023-06-23 -

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