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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaissance directe
Connaissance directe
Connaissance personnelle
Connaître personnellement
Contester des faits allégués
Contester le fait que
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fait contesté
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Ne pas contester les faits
Paranoïa
Prendre
Prendre rang
Présenter un grief concernant
Présenter un grief par suite de
Présenter un grief parce que
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se plaindre
être habilité à agir

Translation of "contester le fait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contester des faits allégués

challenge allegations of fact
Droit de la preuve | Règles de procédure
Law of Evidence | Rules of Court


ne pas contester les faits

nolo contendere
Droit privé | Commerce extérieur
Private Law | Foreign Trade


présenter un grief concernant [ présenter un grief par suite de | présenter un grief parce que | se plaindre | contester le fait que ]

grieve against
Relations du travail | Phraséologie des langues de spécialité
Labour Relations | Special-Language Phraseology


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have
IATE - LAW
IATE - LAW


connaissance directe | connaissance directe (des faits contestés) | connaissance personnelle (des faits)

personal knowledge
IATE - LAW
IATE - LAW


fait contesté

disputed fact disputed fact
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.4


fait contesté

disputed fact
droit > common law
droit > common law


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, la rapporteure pour avis conteste le fait que la Commission devrait être habilitée à modifier les définitions des notions "préparation pour nourrissons", "aliment pour bébés", "aliment destiné à des fins médicales spéciales", etc., étant donné que celles-ci ont trait à des éléments essentiels de l'acte législatif de base. Elles devraient dès lors demeurer dans le domaine de compétence du législateur.

However, the Rapporteur disagrees that the Commission should be empowered to amend the definitions of 'infant formula', 'baby food', 'food for special medical purposes', etc., since these concern essential elements of the basic legislative act and should therefore remain within the realm of the legislator.


Le groupe Rainbow a contesté le fait que ses sociétés enfreignaient les principes des IAS et les pratiques comptables mentionnés dans l’évaluation de la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, tels que le principe de la comptabilité d’exercice, la représentation fidèle des transactions et la compensation, le principe de la continuité des activités, la classification appropriée des postes du bilan, la comptabilisation des pertes, le fait que seuls les enregistrements et transactions concernant l’activité doivent f ...[+++]

The Rainbow group disputed that its companies breached the elements of the IAS rules and accounting practices mentioned in the MET assessment such as the accrual principle, faithful representation of transactions principle and offsetting, going concern principle, correct classification of balance sheets items, recognition of losses, only business related transactions and recordings within the accounts, correct classification and depreciation of expenses, respect of IAS and/or Chinese GAAP rules on the recognition of the value and depreciation of assets.


Si vous voulez contester les chiffres avancés par M. Swoboda, y a-t-il quelqu’un qui conteste le fait qu’une utilisation disproportionnée des procédés d’interception a bien eu lieu?

If you want to dispute the figures used by Mr Swoboda, is anyone disputing that a disproportionate use of interception has happened?


Après avoir été informé des conclusions définitives, un groupe producteur-exportateur a contesté le fait que la partie de ses exportations de biodiesel vers la Communauté qui avait fait l’objet de mélanges supplémentaires avec du biodiesel autre qu’américain et avait été revendue dans la Communauté en tant que mélange de deux origines différentes ait été exclue des calculs.

Following final disclosure, one exporting producer group disputed the exclusion from the calculations of the part of its biodiesel exports to the Community that had been further blended with other non-US biodiesel and resold in the Community as a blend of both origins.


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En effet, depuis que les ventes aux enchères ou "Beauty Contests" ont fait la une de la presse économique, le 3G s'est fait plus discret.

In fact, since the auctions or 'beauty contests' hit the headlines in the financial press, 3G has had a lower profile.


On n'a jamais contesté le fait que, au-delà de toutes les différences nationales, il y a une identité européenne.

That there is a European identity over and above all national differences has never been a matter of dispute.


Il s'agit d'un chiffre loin d'être négligeable et plus personne ne conteste ce fait, étant entendu qu'il doit être vu dans le cadre d'une large variété d'autres mesures à même de soutenir la réduction des émissions.

This figure is far from negligible and no-one disputes the fact, on the understanding that it is seen in the context of a large range of other measures aimed at reducing emissions.


J’insiste sur le fait que personne, au sein de notre groupe politique, ne conteste le fait que les phtalates connaissent de nombreuses applications utiles, comme, par exemple, les gaines de câbles, mais sont aussi utilisés dans les appareils médicaux. Toutefois, le point délicat réside dans le fait que les phtalates sont également utilisés pour assouplir les jouets pour enfants en bas âge, et que nombre de ces jouets sont ensuite portés à la bouche par les enfants, même s’ils ne sont pas prévus à cet effet.

Let it be clear that no one in our Group disputes the many useful applications that phthalates have, such as cable casings, and also uses in medical equipment. The snag is that phthalates are also used to soften children’s toys, many of which end up in their mouths, even if they are not intended for that purpose.


Même si peu de gens contestent le fait que la démocratie soit le meilleur système politique existant, lorsqu'il s'agit d'assurer une réelle liberté et une société démocratique, les élections ne sont qu'un élément d'un ensemble plus important.

Although few people doubt that democracy is the best system of governance available, when it comes to ensuring genuine freedom and a democratic society, elections are only one piece of a bigger picture.


Elles n'ont aucunement contesté les faits exposés dans la communication des griefs et présentés ci-dessous tout en exposant que, selon elles, ces faits ne sont pas constitutifs d'une infraction aux règles de concurrence.

While they did not in any way dispute the facts as set out in the statement of objections and recounted below, they stated that, in their view, those facts did not constitute an infringement of the competition rules.




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contester le fait

Date index:2023-11-06 -

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