Responsable de la mise en œuvre, de la promotion et du développement en cours de la loi sur la liberté de l'information; application de stratégies de gestion du changement destinées à faire accepter cette loi; gestion d'un service de soutien, de formation et de conseil à l'intention directe ou indirecte des organismes publics; élaboration et suivi du projet de loi sur les normes applicables à la fonction publique et réalisation de tâches y afférentes

gestion des changements: adoption et mise en œuvre de procédures concernant la planification des changements à apporter aux installations existantes ou la conception de nouvelles installations de gestion des déchets;

Il faut cependant souligner que le Conseil a apporté un changement substantiel qui n'est même pas repris dans son exposé des motifs: il a modifié la procédure de comitologie, passant de la procédure de gestion, telle que proposée par la Commission, à la procédure de réglementation.

De nombreux accords montrent la contribution de ce niveau de dialogue à la gestion et à l'anticipation du changement, d'une part en élargissant l'information et la consultation des employés à des thèmes tels que l'égalité des chances, la formation, la mobilité et la politique environnementale, et d'autre part, dans certains cas, en permettant des engagements négociés sur la conduite des restructurations et la gestion du changement industriel.

4. En cas de modification du contenu des informations communiquées conformément au paragraphe 1, point b), la société de gestion notifie, par écrit, cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil avant d'effectuer le changement, pour que les autorités compétentes de l'État membre d'origine puissent, le cas échéant, indiquer à la société de gestion tout changement ou complément à apporter aux informations communiquées conformément au paragraphe 3.

En présentant ce projet de résolution, la Présidence a voulu souligner la contribution positive que peut apporter la responsabilité sociale des entreprises, entre autres pour ce qui est de réaliser les objectifs en matière de stratégies européennes de l'emploi et de cohésion sociale, dans un contexte d'anticipation et de gestion du changement, ainsi que de gestion des conséquences de l'intégration de l'économie et des marchés sur l'emploi et le domaine social, et d'adapter les conditions de travail à la nouvelle économie, notamment par la promotion de la qualité du travail.