L’exploitation efficace des résultats de la recherche financée par des fonds publics est tributaire de la bonne gestion de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire les connaissances au sens le plus large, comprenant par exemple les inventions, les logiciels, les bases de données et les micro-organismes, qu’ils soient ou non protégés par des instruments juridiques tels que des brevets), du développement d’une culture entrepreneuriale et de l’existence des compétences appropriées au sein des organismes de recherche publics, ainsi que de l’amélioration de la communication et des interactions entre ...[+++]les secteurs public et privé.

Compte tenu des droits et des obligations de la Communauté énoncés au titre II, chapitre 2, du traité en ce qui concerne la diffusion des connaissances, l'entreprise commune devrait établir des arrangements appropriés à cet égard avec la Commission.

Parvenir à une connaissance approfondie et commune des défis socio-économiques complexes et interdépendants auxquels l'Europe est confrontée, tels la croissance, l'emploi et la compétitivité, la cohésion sociale, les défis sociaux, culturels et éducatifs dans une UE élargie et la durabilité, les défis environnementaux, l'évolution démographique, la migration et l'intégration, la qualité de la vie et l'interdépendance mondiale, en particulier afin d'établir une meilleure base de connaissances pour les politiques dans les domaines conce ...[+++]rnés

Après avoir pris connaissance de la communication de la Commission du 18 février 2004 [1], le Conseil a adopté, le 9 mars 2004, des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à présenter, d'ici la fin du mois d'octobre 2004, une communication sur la base de laquelle il sera en mesure de prendre, d'ici la fin de l'année, les décisions politiques qui s'imposent en ce qui concerne le début des phases de déploiement et d'exploitation, y compris les positions relatives au montant maximal de la contribution financière de la Commu ...[+++]nauté européenne à ces phases, et la définition des services.

Après avoir pris connaissance de la communication de la Commission du 18 février 2004 [1], le Conseil a adopté, le 9 mars 2004, des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à présenter, d'ici la fin du mois d'octobre 2004, une communication sur la base de laquelle il sera en mesure de prendre, d'ici la fin de l'année, les décisions politiques qui s'imposent en ce qui concerne le début des phases de déploiement et d'exploitation, y compris les positions relatives au montant maximal de la contribution financière de la Commu ...[+++]nauté européenne à ces phases, et la définition des services.

Les mêmes indications doivent figurer sur les pièces mobiles et/ou sur leur carter lorsque la connaissance du sens du mouvement est nécessaire pour éviter un risque.