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Conjoint pensionné
Conjointe pensionnée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pensionné
Pensionné de la SV
Pensionné de la Sécurité de vieillesse
Personne retraitée
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Translation of "conjoint pensionné " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conjoint pensionné [ conjointe pensionnée ]

pensioner spouse
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) seulement / 870626008
SNOMEDCT-CA (e) seulement (constatation) / 870626008


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s) / 25851000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 25851000087106


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy
IATE - LAW
IATE - LAW


pensionné de la SV [ pensionné de la Sécurité de vieillesse ]

OAS pensioner [ Old Age Security pensioner ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Phraséologie des langues de spécialité
Social Security and Employment Insurance | Special-Language Phraseology


Avis aux pensionnés - Régime de services dentaires pour les pensionnés

Notice to Pensionners - Pensionners' Dental Services Plan
Titres de monographies
Titles of Monographs


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment
IATE - LAW
IATE - LAW


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


personne retraitée [ pensionné ]

retired person [ pensioner | retired worker ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4406 emploi | BT1 cessation d'emploi | RT personne âgée [2816] | régime de retraite [2836] | retraite complémentaire [2836] | sécurité sociale [2836]
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4406 employment | BT1 termination of employment | RT elderly person [2816] | pension scheme [2836] | social security [2836] | supplementary pension [2836]


syndrome du conjoint battu

Battered spouse syndrome
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'autre cas, on verse un montant forfaitaire, c'est-à-dire que le conjoint pensionné évalue les autres biens et effectue un paiement selon la valeur capitalisée de la pension.

The other method of payment has been lump-sum payments, where the pensioned spouse looks to other assets and makes the payment on account of the capitalized value of the pension.


(5) Dans le cas où, avant le décès du pensionné, les époux ou conjoints de fait avaient fait une demande conjointe d’allocation en conformité avec l’article 19 pour des mois de la période de paiement au cours de laquelle survient le décès ou de la période de paiement suivante, le survivant du pensionné n’a pas à présenter la demande prévue au paragraphe (4) pour le paiement de l’allocation prévue au présent article à l’égard des mois de la période de paiement visés par la demande conjointe.

(5) Where the spouses or the common-law partners had, before the death of the pensioner, made a joint application for the allowance under section 19 for months in the payment period of the pensioner’s death or the following payment period, no application is required to be made by the pensioner’s survivor under subsection (4) in respect of the payment of an allowance under this section for months in the payment period in respect of which the joint application was made.


(5) Dans le cas où, avant le décès du pensionné, les époux ou conjoints de fait avaient fait une demande conjointe d’allocation en conformité avec l’article 19 pour des mois de la période de paiement au cours de laquelle survient le décès ou de la période de paiement suivante, le survivant du pensionné n’a pas à présenter la demande prévue au paragraphe (4) pour le paiement de l’allocation prévue au présent article à l’égard des mois de la période de paiement visés par la demande conjointe.

(5) Where the spouses or the common-law partners had, before the death of the pensioner, made a joint application for the allowance under section 19 for months in the payment period of the pensioner’s death or the following payment period, no application is required to be made by the pensioner’s survivor under subsection (4) in respect of the payment of an allowance under this section for months in the payment period in respect of which the joint application was made.


(8) À compter soit du décès de son époux ou conjoint de fait, soit de la dissolution de son mariage, soit de la séparation de son époux à qui ou pour le compte de qui il n’est pas payé de pension supplémentaire, soit du moment où le pensionné cesse de cohabiter avec son conjoint de fait, le pensionné à qui une pension est payée en raison d’une invalidité peut recevoir la pension supplémentaire pour l’époux ou conjoint de fait tant qu’il y a des enfants mineurs à l’égard de qui une pension supplémentaire est versée, si une personne qui ...[+++]

a pensioner pensioned on account of disability may be paid the additional pension for a spouse or common-law partner for so long as there is a minor child in respect of whom additional pension is being paid, if there is a person who is competent to assume and who does assume the household duties and care of the child or children.


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En juin dernier, quelque 1,4 million de pensionnés de la SV recevaient le SRG, et quelque 100 000 époux et conjoints de fait de ces pensionnés—ou leurs survivants—bénéficiaient de l'aide financière supplémentaire que représente l'allocation.

As of June this year, some 1.4 million OAS pensioners received the guaranteed income supplement, and some 100,000 of their spouses or common-law partners or their survivors received additional financial assistance in the form of the allowance.


1. est d'avis que l'Union européenne doit assumer sa responsabilité et garantir, conjointement avec les États membres, le droit à la pension pour que tout pensionné puisse mener une vie digne et indépendante et participer à la vie sociale et culturelle; estime que le débat relatif aux pensions constitue pour l'essentiel un défi social présentant des aspects financiers et qu'il doit par conséquent être mené dans l'optique de garantir ces droits au lieu de se limiter au problème du financement; se félicite de l'initiative de la Commis ...[+++]

1. Considers that the European Union must shoulder its responsibility to guarantee the right to pensions together with the Member States, so that every pensioner is enabled to lead a dignified and independent life and to participate in social and cultural activities; considers that the debate on pensions is essentially a social challenge with financial aspects, and that this debate therefore needs to be conducted with a view to protecting these rights and must not be restricted to the problem of funding; applauds the Commission's initiative on guaranteeing safe and sustainable pensions;




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conjoint pensionné

Date index:2021-08-28 -

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