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Année d'acquisition des congés
Année de référence
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Avance de congé annuel
Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel
Congé annuel accordé par anticipation
Congé annuel complémentaire
Congé annuel par anticipation
Congé annuel payé
Congé annuel pris par anticipation
Congé annuel supplémentaire
Congé de vacances
Congé payé
Congés payés
Jours de congé annuel accumulés
Jours de congé annuel acquis
Période de congés
Période de vacances annuelles
Période des congés annuels
Vacances
Vacances annuelles
Vacances annuelles payées
Vacances payées

Translation of "congé annuel supplémentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
congé annuel complémentaire [ congé annuel supplémentaire ]

supplementary vacation
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel)
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management)


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]

advance annual leave
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Administration fédérale
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Federal Administration


jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis

accrued annual leave
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Administration fédérale
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Federal Administration


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave
travail > congé
travail > congé


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4416 conditions et organisation du travail | BT1 temps de repos | BT2 durée du travail | BT3 organisation du travail | NT1 congé spécial | RT congé social [2836] | vacances [2826]
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4416 organisation of work and working conditions | BT1 rest period | BT2 working time | BT3 organisation of work | NT1 special leave | RT holiday [2826] | leave on social grounds [2836]


congé annuel | congé de vacances | congés payés

annual holiday
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period
travail > convention collective de travail | travail > durée du travail
travail > convention collective de travail | travail > durée du travail


année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
travail > durée du travail
travail > durée du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, si les salariés se voient offrir des congés supplémentaires (payés) en vertu d'une convention de réduction du temps de travail, ces jours s'ajoutent aux congés annuels. Ils sont relevés uniquement si la réduction du temps de travail équivaut à au moins cinq jours de travail par an.

Similarly, when employees are offered additional (paid) time off under working-time reduction agreements, these are added to annual holidays. such amonts are recorded only if the amount of working-time reduction is equivalent to five working days or more per year.


Il s'agit du total, sur une base annuelle, de tous les jours de congé conventionnels, y compris les jours de congé supplémentaires octroyés du fait de l'âge, de la fonction, de l'ancienneté ou de tout autre motif du même ordre.

It relates to the anual total of all normal paid-leave days, including those granted to the employee by reason of age, performance of special duties, seniority and other similar reasons.


Si vous examinez le deuxième paragraphe, cela vous donne une idée des façons dont, en tant que législateurs, nous influons déjà sur la structure de la vie professionnelle et des genres d'avantages, de prestations, de dispositions et de protections offerts aux employés, par exemple: l'âge minimal d'admission à l'emploi, le salaire minimum, l'horaire de travail, les heures supplémentaires, les congés annuels, le congé de maternité et le congé parental, le congé de maladie, le congé de décès et la protection contre le harcèlement sexuel.

If you just look at the middle point, it gives you an idea of the kinds of ways that, as legislators, we're already influencing the structure of the working life and the kinds of benefits, entitlements, and provisions and protections that are available for employees by having such things as minimum age for employment, minimum wages, hours of work, overtime pay, annual vacation, maternity and parental leave, sick leave, bereavement leave, and protection from sexual harassment.


Elle ne prévoit pas de rémunération supplémentaire pendant les congés annuels, mais les États membres sont libres d’introduire ou de maintenir au bénéfice des travailleurs des règles plus avantageuses que celles prévues par la directive.

It does not require extra payments during annual leave, though Member States are always free to introduce or maintain more favourable rules for workers than the Directive requires.


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5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;

5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;


5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le Statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;

5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as a compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;


Ces conditions sont les suivantes: périodes maximales de travail et périodes minimales de repos, durée minimale des congés annuels payés, taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire, sécurité, santé et hygiène au travail, mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfan ...[+++]

These are: maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay, including overtime rates, the conditions of hiring out of workers, in particular the protection of workers hired out by temporary employment undertakings, health, safety and hygiene at work, protective measures with regard to the terms and conditions of employment of pregnant women or women who have recently given birth and of children and young people and equality of treatment between men and women and other provisions on non-discrimination.


Il ne faut pas oublier non plus que le gouvernement a déjà accepté un certain nombre d'améliorations aux conditions non salariales, y compris une augmentation du nombre de journées de congé annuel et de congé de maladie, une bonification du congé parental et du congé pour les soins de longue durée au père ou à la mère, l'élargissement de la définition du congé de maternité, de nouvelles prestations parentales, l'élargissement du congé parental pour inclure les enfants de fait, l'augmentation des indemnités de repas ainsi que des taux de rémunération des heures supplémentaires ...[+++]

It should also be remembered that the government has already agreed to make a number of non-wage improvements for its workers. These include: increases in annual leave and sick leave, better arrangements for parental leave and leave for the long-term care of a parent, an expansion of the definition of maternity leave, a new parental allowance, the extension of parental leave to include the children of common-law arrangements, higher meal allowances, and increased rates for over-time and shift work.


Le congé de maternité supplémentaire non rémunéré constitue un avantage spécifique, allant au-delà de la protection prévue par la directive 92/85 et qui est réservé aux femmes, en sorte que l'interruption de l'acquisition des droits au congé annuel pendant ce congé ne sauraient entraîner un traitement défavorable des femmes.

The supplementary unpaid maternity leave constitutes a special advantage, over and above the protection provided for by Directive 92/85 and is available only to women, so that the fact that annual leave ceases to accrue during that period of leave cannot amount to less favourable treatment of women.


4) Les directives 92/85 et 76/207 ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail limite la période d'acquisition des droits au congé annuel à la période de quat orze semaines de congé de maternité dont les travailleurs féminins doivent au moins bénéficier en vertu de l'article 8 de la directive 92/85 et interrompe l'acquisition de ce s droits pendant toute période de congé de maternité supplémentaire que l'employeur leur accorde.

4. Directives 92/85 and 76/207 do not preclude a clause in an employment contract from limiting the period during which annual leave accrues to the minimum period of 14 weeks' maternity leave to which female workers are entitled under Article 8 of Directive 92/85 and from providing that annual leave ceases to accrue during any period of supplementary maternity leave granted to them by their employer.




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congé annuel supplémentaire

Date index:2022-03-14 -

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