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Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel pris par anticipation
Congé d'aidant
Congé d'éducation payé
Congé d'étude
Congé d'étude payé
Congé d'études
Congé de conciliation travail-vie
Congé de conciliation travail-vie personnelle
Congé de formation payé
Congé de proche aidant
Congé des aidants
Congé pour assistance médicale
Congé social
Congé éducatif
Congé éducation
Congé-formation rétribué
Congé-éducation payé
Congé-éducation rétribué
Durée du congé non payé
Période d'absence sans traitement
Période de congé annuelle
Période de congé non payé
Période de congés
Période de vacances annuelles
Période des congés annuels

Translation of "période de congés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period
travail > convention collective de travail | travail > durée du travail
travail > convention collective de travail | travail > durée du travail


durée du congé non payé [ période de congé non payé | période d'absence sans traitement ]

leave without pay period [ LWOP period | period of leave without pay ]
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel)
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management)


période de congé annuelle

annual off work
Gestion du personnel (Généralités)
Personnel Management (General)


Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension

Election Not to Count Leave Without Pay as Pensionable Service
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué

paid educational leave
IATE - Education | Employment | Organisation of work and working conditions
IATE - Education | Employment | Organisation of work and working conditions


congé social

leave on social grounds
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | NT1 congé de maladie | NT1 congé de maternité | NT1 congé de paternité | NT1 congé parental | RT congé payé [4416] | politique familiale [2806]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | NT1 maternity leave | NT1 parental leave | NT1 paternity leave | NT1 sick leave | RT family policy [2806] | paid leave [4416]


congé d'aidant | congé de proche aidant | congé des aidants | congé pour assistance médicale

carers' leave | carer's leave
IATE - Social protection | Organisation of work and working conditions
IATE - Social protection | Organisation of work and working conditions


congé éducatif | congé éducation | congé d'étude | congé d'études

educational leave | study leave
travail > congé
travail > congé


congé de conciliation travail-vie personnelle | congé de conciliation travail/vie personnelle | congé de conciliation travail-vie | congé de conciliation travail/vie

work-life balance day | life balance day
travail > congé | gestion > gestion des ressources humaines
travail > congé | gestion > gestion des ressources humaines


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président informe dûment le président du Parlement européen de l’octroi de ce congé et de l’identité du membre qui assumera la responsabilité du portefeuille en question durant la période de congé.

The President shall duly inform the President of the European Parliament of the granting of this leave and of which Member will take over the relevant responsibilities during the period of leave.


Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le portefeuille en question durant cette période de congé».

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".


Dans ce contexte la Cour rappelle que la nouvelle période de congé annuel (correspondant à la durée de chevauchement entre la période de congé initialement fixée et la période du congé de maladie) dont le travailleur peut bénéficier après son rétablissement, peut être, le cas échéant, fixée en dehors de la période de référence correspondante pour le congé annuel.

In that context, the Court points out that the new period of annual leave (corresponding to the duration of the overlap between the period of leave initially scheduled and the period of sick leave to which the worker is entitled after he has recovered) may be scheduled, if necessary, outside the corresponding reference period for annual leave.


En tenant compte de la finalité du congé annuel payé, la Cour a déjà jugé qu’un travailleur en situation d'incapacité de travail avant le début d'une période de congé payé, a le droit de prendre celui-ci à un autre moment que celui coïncidant avec la période de congé de maladie.

Bearing in mind the purpose of paid annual leave, the Court has already held that a worker who is unfit for work before the commencement of a period of paid annual leave is entitled to take that leave at another time which does not coincide with the period of sick leave .


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Le droit espagnol prévoit également que, lorsque la période de congé coïncide avec une période d’incapacité due à la grossesse, à l’accouchement ou à l’allaitement, le travailleur a le droit de prendre ultérieurement son congé qui correspond à celle de l’incapacité.

Spanish law also provides that where the period of leave coincides with a period of temporary incapacity for work resulting from pregnancy, labour or breastfeeding, the worker is entitled at a later point in time to take leave corresponding to the period of incapacity .


Pour faciliter le retour au travail à la suite d'un congé parental, les travailleurs et les employeurs sont encouragés à rester en contact pendant la période du congé et peuvent prévoir les mesures de réintégration indiquées, d'un commun accord et dans le respect de la législation, des conventions collectives et/ou de la pratique nationales.

In order to facilitate the return to work following parental leave, workers and employers are encouraged to maintain contact during the period of leave and may make arrangements for any appropriate reintegration measures, to be decided between the parties concerned, taking into account national law, collective agreements and/or practice.


Les États membres et/ou les partenaires sociaux fixent la durée du préavis dont dispose le travailleur pour informer l'employeur de son intention d'exercer son droit au congé parental et lui indiquer les dates de début et de fin de la période de congé.

Member States and/or social partners shall establish notice periods to be given by the worker to the employer when exercising the right to parental leave, specifying the beginning and the end of the period of leave.


En conséquence, le droit communautaire exige que la travailleuse bénéficie de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité, également en cas de coïncidence entre la période de congé de maternité et celle fixée à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel.

Consequently, Community law requires that a worker should be able to take her annual leave during a period other than the period of her maternity leave, including in a case in which the period of maternity leave coincides with the general period of annual leave fixed, by a collective agreement, for the entire workforce.


Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne.

The periods of paid annual leave, granted in accordance with Article 7, and the periods of sick leave shall not be included or shall be neutral in the calculation of the average.


Les Etats membres et/ou les partenaires sociaux peuvent notamment : - décider si le congé parental est accordé à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous forme d'un crédit-temps ; - subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an ; - ajuster les conditions d'accès et les modalités d'application du congé parental aux circonstances particulières de l'adoption ; - fixer des périodes de notification données à l'employeur par le travailleur, pr ...[+++]

Member States and/or social partners may, in particular: - decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a fragmented way or in the form of a time-credit system; - make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which will not exceed one year; - adjust conditions of access and detailed rules for applying parental leave to the special circumstances of adoption; - establish notice periods to be given by the worker to the employer, specifying the beginning and the end of the period of leave; - define the circumstances in which an emplo ...[+++]




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période de congés

Date index:2023-03-26 -

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