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Bonne conduite commerciale
Bonne conduite des affaires
Bonne conduite en affaires
Bonnes pratiques commerciales
Chef des services municipaux
Code de conduite des affaires
Conduite des affaires
Conduite des affaires municipales
Di
Directeur général des affaires municipales
Directeur municipal
Directrice des services municipaux
Directrice générale
Directrice générale des affaires municipales
Directrice municipale
Département des Affaires municipales
Gestionnaire municipal
Gérant municipal
Gérante municipale
Ministre des Affaires municipales et de l'Environnement
Ministère des Affaires municipales
Ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Translation of "conduite des affaires municipales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conduite des affaires municipales

administration of municipal affairs
Droit municipal | Phraséologie des langues de spécialité
Municipal Law | Special-Language Phraseology


ministère des Affaires municipales et de la Métropole [ ministère des Affaires municipales | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement | ministère des Affaires municipales | département des Affaires municipales ]

ministère des Affaires municipales et de la Métropole [ ministère des Affaires municipales | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement | ministère des Affaires municipales | Department of Municipal Affairs ]
Administration municipale | Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Municipal Administration | Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)


directeur municipal [ directrice municipale | gestionnaire municipal | chef des services municipaux | gérant municipal | gérante municipale | directrice générale des affaires municipales | directrice des services municipaux | directrice générale | directeur général des affaires municipales | di ]

city manager [ chief administrative officer | chief commissioner | city clerk | general manager ]
Désignations des emplois (Généralités) | Administration municipale
Occupation Names (General) | Municipal Administration


bonne conduite commerciale | bonne conduite des affaires | bonne conduite en affaires | bonnes pratiques commerciales

good business conduct
IATE - Trade
IATE - Trade


directeur général des affaires municipales

city manager
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


ministre des Affaires municipales et de l'Environnement

Minister of Municipal Affairs and Environment
IATE - LAW
IATE - LAW


conduite des affaires

transaction of business
gestion
gestion


code de conduite des affaires

code of business conduct
travail | gestion
travail | gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’application discrétionnaire de la réglementation et la nature imprévisible de l’environnement législatif sont considérées comme les principaux problèmes qui entravent la bonne conduite des affaires en Corée

Discretionary enforcement of regulations and the unpredictable legislative environment are considered to be among the main issues that obstruct the proper conduct of business in Korea


c) les membres d’un conseil ou autre organisme créé par une loi et chargé de la conduite des affaires municipales d’une administration locale — cité, ville, village, municipalité ou district — , leur personnel et les employés d’une telle administration;

(c) members of a council or other statutory body charged with the administration of the civil or municipal affairs of a city, town, municipality or district, persons on the staff of such members or officers or employees of a city, town, municipality or district;


c) les membres d'un conseil ou autre organisme créé par une loi et chargé de la conduite des affaires municipales d'une administration locale - cité, ville, village, municipalité ou district -, leur personnel et les employés d'une telle administration;

(c) members of a council or other statutory body charged with the administration of the civil or municipal affairs of a city, town, municipality or district, persons on the staff of such members or officers or employees of a city, town, municipality or district;


a) les députés provinciaux et leur personnel; b) les employés d'un gouvernement provincial; c) les membres d'un conseil ou autre organisme créé par une loi et chargé de la conduite des affaires municipales d'une administration locale - cité, ville, village, municipalité ou district -, leur personnel et les employés d'une telle administration; d) les membres du conseil d'une bande, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, ou d'une bande indienne constituée aux termes d'une loi fédérale, leur personnel ainsi que leurs employés; d.1) les membres du corps dirigeant prévu par la constitution d'une première nation dont le nom ...[+++]

(a) members of the legislature of a province or persons on the staff of such members; (b) employees of the government of a province; (c) members of a council or other statutory body charged with the administration of the civil or municipal affairs of a city, town, municipality or district, persons on the staff of such members or officers or employees of a city, town, municipality or district; (d) members of the council of a band as defined in subsection 2(1) of the Indian Act or of the council of an Indian band established by an Act of Parliament, persons on their staff or employees of such a ...[+++]


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Le deuxième objectif est de faire en sorte que les plates-formes soient soumises à un cadre qui garantisse leur bonne gestion et la protection adéquate des apporteurs de fonds, en mettant l'accent sur une saine gestion des risques (conduite des affaires, compétence et honorabilité des dirigeants, gestion des risques, obligations de vigilance) et sur la mise à disposition d’informations adéquates.

The second objective is to ensure that platforms are subject to a framework ensuring proper management of platforms and protection of fund providers, by focusing on sound risk management – notably on business conduct, fit and proper, risk management, due diligence - and on adequate information disclosure.


Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements, conflicts of interest, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company (Text with EEA relevance).


Les États membres veillent à ce que les règles de conduite interne de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître, ou entre l’OPCVM nourricier et d’autres porteurs de parts de l’OPCVM maître, dès lors que ce risque n’est pas suffisamment couvert par les mesures prises par la société de gestion en application de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/65/CE et du chapitre III de la direc ...[+++]

Member States shall ensure that the management company's internal conduct of business rules referred to in the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC shall include appropriate measures to mitigate conflicts of interest that may arise between the feeder UCITS and the master UCITS, or between the feeder UCITS and other unit-holders of the master UCITS, to the extent that these are not sufficiently addressed by the measures applied by the management company in order to meet requirements of Articles 12(1)(b) and 14(1)(d) of Directive 2009/65/EC and Chapter III of Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementin ...[+++]


Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements, conflicts of interest, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company (Text with EEA relevance).


Nous disons depuis longtemps que le gouvernement fédéral n'a pas à s'ingérer dans les affaires provinciales, contrairement à ce qu'a fait le gouvernement fédéral précédent qui s'est ingéré non seulement dans les affaires provinciales, mais dans les affaires municipales également.

We have long said that the federal government wants to stay out of provincial affairs, unlike the previous government that not only meddled in provincial affairs, but municipal as well. No, we are the federal government.


Mme Manitok Thompson, ministre des Affaires municipales et communautaires des Territoires du Nord-Ouest: Je m'appelle Manitok Thompson, je suis ministre des Affaires municipales et communautaires du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Ms Manitok Thompson, Minister, Municipal and Community Affairs, Northwest Territories: I am Manitok Thompson, the Minister of Municipal and Community Affairs of the government of the Northwest Territories.




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conduite des affaires municipales

Date index:2023-08-03 -

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