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Condamnation
Condamnation pénale
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Condamné qui récidive en liberté provisoire
Condamné récidiviste
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Fugueur récidiviste
Fugueuse récidiviste
Jugement de condamnation
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Récidiviste
Récidiviste dangereuse
Récidiviste dangereux
Récidiviste en liberté sous caution
Récidiviste invétéré
Récidiviste invétérée

Translation of "condamné récidiviste " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
récidiviste | condamné récidiviste

recidivist | reoffender
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


condamné qui récidive en liberté provisoire [ récidiviste en liberté sous caution ]

bait bandit
Criminologie
Criminology


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture
IATE - Criminal law
IATE - Criminal law


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture
IATE - Criminal law
IATE - Criminal law


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Statistique
Law, legislation & jurisprudence | Statistics


récidiviste dangereux [ récidiviste dangereuse ]

dangerous recidivist
Administration pénitentiaire | Criminologie
Penal Administration | Criminology


récidiviste invétéré [ récidiviste invétérée ]

confirmed recidivist
Administration pénitentiaire | Droit de la preuve
Penal Administration | Law of Evidence


fugueur récidiviste | fugueuse récidiviste

repetitive habitual runaway
droit | psychologie | appellation de personne
droit | psychologie | appellation de personne


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'irais même plus loin en disant que si vous prenez ce que le crime organisé coûte à la société et à l'économie, les infractions que commettent les récidivistes ainsi que le coût des enquêtes menées sur le crime organisé et les récidivistes pour les faire comparaître devant un juge en espérant obtenir une condamnation, ces coûts sont plus importants que ceux dont tout le monde semble parler à l'égard du projet de loi C-10 et des dispositions concernant l'incarcération.

I would take it even further and say that if you look at the cost to society and the economy of organized crime, those offences that are committed by chronic offenders, and the cost it takes to investigate organized crime and to investigate the chronic offenders so we can get them before a judge to see if we can get a conviction, those costs are more significant, I would argue, than the costs that everybody seems to be talking about with respect to Bill C-10 and the incarceration piece. I agree with you completely.


Elle traite de ce qui était alors les nouvelles dispositions législatives sur les récidivistes et tranche la question de savoir s'il était permis de tenir compte des condamnations antérieures à l'adoption de cette loi pour déclarer un criminel récidiviste.

It dealt with the then new habitual criminal legislation and whether it was permissible to rely on convictions rendered prior to the passage of the legislation to support a declaration that a particular person was an habitual criminal and what flowed from that.


Les récidivistes reconnus coupables d'une infraction portant sur 10 000 cigarettes ou plus, 10 kilogrammes ou plus d'un produit du tabac ou 10 kilogrammes ou plus de tabac en feuilles sont condamnés à un minimum de 90 jours pour une deuxième infraction, un minimum de 180 jours pour une troisième infraction et un minimum de deux ans moins un jour pour toute condamnation ultérieure.

Repeat offenders convicted of this offence in cases involving 10,000 cigarettes or more, 10 kilograms or more of any other tobacco product, or 10 kilograms or more of raw leaf product will be sentenced to a minimum of 90 days on a second conviction, a minimum of 180 days on a third conviction and a minimum of 2 years less a day on subsequent convictions.


Dans certains pays, les juridictions doivent également prendre en compte les condamnations antérieures pour déterminer si un condamné doit être placé en quartier de haute sécurité (SE) ou dans une prison pour récidivistes notoires (NL).

In some countries, courts also have to consider previous convictions when deciding whether a person convicted is to be placed in a high security unit (SE) or a facility for notorious recidivists (NL).


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Dans certains pays, les juridictions doivent également prendre en compte les condamnations antérieures pour déterminer si un condamné doit être placé en quartier de haute sécurité (SE) ou dans une prison pour récidivistes notoires (NL).

In some countries, courts also have to consider previous convictions when deciding whether a person convicted is to be placed in a high security unit (SE) or a facility for notorious recidivists (NL).


On se plaint à nous, députés fédéraux, des introductions par effraction et du fait qu'un récidiviste endurci — qui a commis de nombreux crimes et a été souvent condamné — a été condamné avec sursis pour avoir commis cette infraction contre les biens; pourtant, cette personne purge sa peine, pour ainsi dire, dans le milieu même où cette infraction a été commise.

As members of Parliament, we hear complaints about a break and enter, and that someone with a serious problem with recidivism—with multiple offences and convictions—received a conditional sentence regarding this property offence, yet he or she is serving time, so to speak, in the very community where the offence was committed.


En premier lieu, à la suite de l’affaire Fourniret, qui a secoué récemment la Belgique et la France, nous avons prévu une nouvelle ligne budgétaire pour permettre à la Commission de faire des propositions en vue d’organiser l’interconnexion des registres nationaux de condamnations pénales pour des crimes tels que la pédophilie, les agressions sexuelles et les délits graves commis par des récidivistes.

Firstly, following the Fourniret affair, which has recently shaken Belgium and France, we have provided for a new budgetary line to allow the Commission to make proposals with a view to organising the interconnection of national registers of criminal convictions for crimes such as paedophilia, sexual assault and serious crimes committed by repeat offenders.


Une autre manière de tenir compte d'une décision finale est que, lorsqu'ultérieurement une nouvelle décision est prise concernant un nouveau délit, le fait que quelqu'un a déjà été condamné est pris en considération, c'est-à-dire de considérer que la personne est un récidiviste et qu'elle doit être condamnée plus sévèrement en raison de cette circonstance aggravante.

Another way of taking a final decision into consideration is that when at a later point in time, a new decision concerning another offence is taken, the fact that someone has been previously convicted is taken into account, i.e. one considers that the person is a recidivist and that (s)he should be sentenced more severely because of that aggravating factor.


Une autre manière de tenir compte d'une décision finale est que, lorsqu'ultérieurement une nouvelle décision est prise concernant un nouveau délit, le fait que quelqu'un a déjà été condamné est pris en considération, c'est-à-dire de considérer que la personne est un récidiviste et qu'elle doit être condamnée plus sévèrement en raison de cette circonstance aggravante.

Another way of taking a final decision into consideration is that when at a later point in time, a new decision concerning another offence is taken, the fact that someone has been previously convicted is taken into account, i.e. one considers that the person is a recidivist and that (s)he should be sentenced more severely because of that aggravating factor.


L'idée maîtresse des propositions de la députée est d'être plus sévère avec les récidivistes, en particulier ceux qui sont condamnés pour meurtre au premier ou au deuxième degré (1850) Qui pourrait ne pas être d'accord avec la notion qu'une nouvelle peine pour un meurtre au premier ou au deuxième degré et pour des infractions commises dans le cadre du même événement ou de la même série d'événements par un délinquant, y compris un délinquant qui a déjà été condamné, devrait avoir des conséquences claires et significatives?

The thrust of the hon. member's proposals is to deal more stringently with repeat offenders, especially those convicted of first or second degree murder (1850 ) Who could not agree with the notion that a new sentence for first or second degree murder and for offences arising out of the same event or series of events committed by an offender, including an offender who is already under sentence, should result in a clear, meaningful consequence?




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condamné récidiviste

Date index:2021-03-23 -

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