Toutefois, si ces services sont combinés avec un seul autre type de service de voyage tel que l'hébergement par exemple, cela ne devrait donner lieu à l'élaboration d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée que s'ils représentent une part significative de la valeur du forfait ou de la prestation de voyage liée, ou s'ils sont annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou du séjour de vacances ou constituent d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique.

Puisque les services de voyage peuvent se combiner de multiples et diverses façons, il y a lieu de considérer comme des forfaits toutes les combinaisons de services de voyage qui présentent des caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, en particulier lorsque des services de voyage distincts sont combinés en un produit de voyage unique, dont la bonne exécution relève de la responsabilité de l'organisateur.

60. appelle de ses vœux un examen du respect de ces droits dans le secteur des transports aériens, suivi, le cas échéant, de propositions législatives afin de les préciser et de les consolider en vue d'assurer leur application uniforme dans l'ensemble de l'Union et d'éliminer le risque de distorsion de la concurrence au sein du marché unique tant entre entreprises exploitant un même mode de transport qu'entre différents modes de transport; demande que ces propositions prévoient une protection adéquate des consommateurs par rapport à certains domaines, comme les forfaits de voyage, les mises en liquidation ou la surf ...[+++]acturation de service;

61. appelle de ses vœux un examen du respect de ces droits dans le secteur des transports aériens, suivi, le cas échéant, de propositions législatives afin de les préciser et de les consolider en vue d'assurer leur application uniforme dans l'ensemble de l'Union et d'éliminer le risque de distorsion de la concurrence au sein du marché unique tant entre entreprises exploitant un même mode de transport qu'entre différents modes de transport; demande que ces propositions prévoient une protection adéquate des consommateurs par rapport à certains domaines, comme les forfaits de voyage, les mises en liquidation ou la surf ...[+++]acturation de service;

Il n’est pas sans savoir que la directive sur les voyages à forfait concerne uniquement les forfaits de voyage.

I. considérant que des problèmes dus à une protection des consommateurs incertaine pourraient en résulter dans le contexte de l'achat transfrontalier de forfaits de voyage via Internet,