La communication a insistait sur trois points: i) le développement du commerce équitable et du «commerce éthique» doit être géré de manière cohérente; ii) le commerce équitable doit contribuer au développement durable sur la base d’une participation volontaire et l’implication de la Communauté doit tenir compte des obligations qui incombent à celle-ci dans le cadre de l’OMC; et iii) les systèmes doivent répondre aux besoins des producteurs des pays en développement et permettre aux consommateurs de faire des choix en toute connaissance de cause.

Il existe deux organismes internationaux de normalisation en matière de commerce équitable qui certifient des organismes de commerce équitable dans le monde entier, sur la base des principes de l’ISEAL: il s’agit de Fairtrade Labelling Organizations (FLO) et de l’Organisation mondiale du commerce équitable (OMCE) (précédemment appelée Association mondiale du commerce équitable, IFAT).

L’organisme élabore et examine des normes de commerce équitable et soutient les producteurs certifiés «commerce équitable» en les aidant à obtenir et à conserver des certifications «commerce équitable» et à exploiter les possibilités offertes par le marché.

En l'espèce, l'objectif est de suivre les circuits de distribution classiques pour faciliter l'accès aux produits ressortissant au commerce équitable; la confiance, contrairement à ce qui se passe dans le cas du mouvement traditionnel du commerce équitable, ne repose pas sur l'étroitesse du lien entre la production et le débouché; les importateurs et les négociants sont des sociétés commerciales classiques et les marchandises sont distribuées jusqu'au stade de la vente au détail selon les règles habituelles, à ceci près qu'elles sont labellisées commerce équitable par un organisme d'homologation, ce qui indique aux consommateurs que le ...[+++]s marchandises et la chaîne de commercialisation sont conformes aux principes régissant le commerce équitable.

En janvier 1994, le Parlement européen a adapté une résolution intitulée "Promouvoir l'équité et la solidarité dans le commerce Nord-Sud" [1], résolution dans laquelle il souhaitait des initiatives de la CE en faveur du commerce équitable; il a prévu des crédits à cette fin et réclamé la prise en compte du commerce équitable dans la politique communautaire de développement et de coopération.

En 1996, le Comité économique et social a donné son avis sur le "mouvement européen en faveur du commerce équitable" [2], dans un document dont la conclusion saluait le développement d'initiatives en matière de labellisation commerce équitable et appelait la Commission à consacrer une ligne budgétaire au soutien d'actions en faveur du commerce équitable.