- La superposition prévue avec le code militaire américain, par ailleurs conforme aux décisions prises durant l'année 2000 par l'Union Internationale des Télécommunications au sujet de l'accès aux fréquences, est dictée par des considérations techniques et pratiques, comme par exemple la robustesse des signaux et le niveau acceptable d'interférence;
- The planned overlay with the American military code, which moreover complies with the decisions taken by the International Telecommunication Union in 2000 regarding access to frequencies, is dictated by technical and practical considerations, such as signal robustness and acceptable levels of interference.
