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Auteurs communs du délit
Co-auteur
Coauteur
Coauteur conjoint de délit
Coauteur d'un délit
Coauteur d'un délit civil
Coauteur d'un quasi-délit
Coauteur de délit
Coauteur de délit conjointement responsable
Coauteur de délit individuellement responsable
Coauteur direct
Coauteur individuel de délit
Coauteure
Coauteure conjointe de délit
Coauteure de délit conjointement responsable
Coauteure de délit individuellement responsable
Coauteure individuelle de délit
Coauteurs de préjudice
Coautrice
Qualité de coauteur

Translation of "coauteur direct " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coauteur | coauteur direct

co-offender | joint offender | co-principal
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


coauteur de délit conjointement responsable [ coauteure de délit conjointement responsable | coauteur conjoint de délit | coauteure conjointe de délit ]

joint concurrent tortfeasor
Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | Tort Law (common law) | PAJLO


coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]
Droit des délits (common law) | PAJLO
Tort Law (common law) | PAJLO


coauteur d'un délit | coauteur d'un délit civil | coauteur d'un quasi-délit

joint tortfeasor
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


coauteur [ coauteure ]

co-author [ joint author | coauthor ]
Droits d'auteur | Propriété industrielle et intellectuelle
Copyright | Copyright, Patent and Trademark Law


auteurs communs du délit | coauteurs de préjudice

concurrent tortfeasors
IATE - LAW
IATE - LAW


coauteur | coautrice

joint author
Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit) | Professions (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


coauteur de délit

joint tortfeasor
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


qualité de coauteur

joint authorship
Beaux-arts | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit) | Littérature - histoire littéraire (Linguistique et littérature)
Arts | Law, legislation & jurisprudence | Linguistics, language & literature


co-auteur | coauteur

joint author | coauthor
édition | appellation de personne
édition | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient donc que le bénéficiaire d'une immunité soit, en principe, déchargé de sa responsabilité solidaire en ce qui concerne l'intégralité du préjudice et que toute contribution dont il doit s'acquitter par rapport aux autres coauteurs de l'infraction n'excède pas le montant du préjudice causé à ses propres acheteurs directs ou indirects ou, dans le cas d'une entente en matière d'achat, à ses fournisseurs directs ou indirects.

It is therefore appropriate that the immunity recipient be relieved in principle from joint and several liability for the entire harm and that any contribution it must make vis-à-vis co-infringers not exceed the amount of harm caused to its own direct or indirect purchasers or, in the case of a buying cartel, its direct or indirect providers.


Il convient donc que le bénéficiaire d'une immunité soit, en principe, déchargé de sa responsabilité solidaire en ce qui concerne l'intégralité du préjudice et que toute contribution dont il doit s'acquitter par rapport aux autres coauteurs de l'infraction n'excède pas le montant du préjudice causé à ses propres acheteurs directs ou indirects ou, dans le cas d'une entente en matière d'achat, à ses fournisseurs directs ou indirects.

It is therefore appropriate that the immunity recipient be relieved in principle from joint and several liability for the entire harm and that any contribution it must make vis-à-vis co-infringers not exceed the amount of harm caused to its own direct or indirect purchasers or, in the case of a buying cartel, its direct or indirect providers.


204. En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction à la présente loi, ceux de ses dirigeants, administrateurs ou mandataires, ou des personnes qui, directement ou indirectement en ont, ou en ont eu, le contrôle de fait, qui ont ordonné ou autorisé l’infraction, ou qui y ont consenti ou participé, sont considérés comme des coauteurs de l’infraction et encourent, sur déclaration de culpabilité, la peine prévue, que la personne morale ait été ou non poursuivie ou déclarée coupable.

204. If a corporation commits an offence under this Act, any officer or director, or agent or mandatary, of the corporation, or any person who has or has had, directly or indirectly, control in fact of the corporation, who directed, authorized, assented to, acquiesced in or participated in the commission of the offence is a party to and guilty of the offence and is liable on conviction to the punishment provided for the offence, whether or not the corporation has been prosecuted or convicted.


(3) En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction qui résulte de la contravention à la section 3 de la partie 7 ou aux règlements pris sous le régime de cette section, ou qui résulte de la contravention aux ordres, directives, interdictions ou obligations qui émanent du ministre, des agents de l’autorité ou des réviseurs et qui sont liés aux obligations ou aux interdictions visées par cette section ou par ces règlements, chacun de ses dirigeants ou administrateurs qui a dirigé ou influencé ses orientations ou ses activités relativement aux faits reprochés est considéré comme coauteur ...[+++]

(3) If a corporation commits an offence arising out of a contravention of Division 3 of Part 7, a regulation made under that Division or an order or direction of, or prohibition or requirement imposed by, the Minister, an enforcement officer or a review officer in connection with an obligation or prohibition under that Division or a regulation made under that Division, every director and officer of the corporation who directed or influenced the corporation’s policies or activities in respect of conduct that is the subject matter of the offence is a ...[+++]


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M. Avrim Lazar, président et chef de la direction, Association des produits forestiers du Canada : Je voudrais vous présenter les excuses de Mme Gelfand, de Nature Canada, qui est coauteure de notre mémoire.

Mr. Avrim Lazar, President and Chief Executive Officer, Forest Products Association of Canada: I should like to offer the regrets of Ms. Gelfand from Nature Canada, who coauthored our submission.


Afin de limiter les conséquences désavantageuses d'une telle exposition tout en évitant de restreindre indûment les possibilités pour les parties lésées d'obtenir l'indemnisation intégrale de la perte qu'elles ont subie, il est proposé de limiter la responsabilité du bénéficiaire d'une immunité d'amendes, ainsi que la contribution qu'il doit aux coauteurs de l'infraction au titre de la responsabilité solidaire, au préjudice qu'il a causé à ses propres acheteurs directs ou indirects ou, dans le cas d'une entente en matière d'achat, à s ...[+++]

This may make leniency recipients the primary targets of damages actions. To limit the disadvantageous consequences of such exposure, while not unduly limiting the possibilities for injured parties to obtain full compensation for the loss suffered, it is proposed to limit the immunity recipient’s liability, as well as his contribution owed to co-infringers under joint and several liability, to the harm he caused to his own direct or indirect purchasers or, in the case of a buying cartel, his direct or indirect providers.


Il ne fait jamais de tort de connaître les faits. En voici quelques- uns : en 2002, Marc Jaccard, coauteur de l'ouvrage The Cost of Climate Policy, a fait une estimation des coûts directs pour le Canada de l'atteinte des cibles de Kyoto.

It never hurts to be armed with the facts, and here are some to consider: In 2002, Marc Jaccard, co-author of The Cost of Climate Policy, estimated the direct costs to Canada of meeting the Kyoto target.


Mon chercheur principal assure la direction conjointe de ces travaux et sera coauteur d'un nouveau rapport sur l'impact du changement climatique et sur l'adaptation en Ontario, qui paraîtra au début de 2007.

My senior scientist is the co-lead on it and will be the co-author in early 2007 of an updated report on climate change impacts and adaptation in Ontario.




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coauteur direct

Date index:2022-01-01 -

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