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Clause contractuelle
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause d'égalité de traitement
Clause de désistement
Clause de parité
Clause de parité avec le passé
Clause de solidarité
Clause pari passu
Clause-taxi
Disposition contractuelle
Joueur au pair
Joueur de niveau
Joueur de normale
Joueur de parité
Joueur à parité
Joueuse au pair
Joueuse de niveau
Joueuse de normale
Joueuse de parité
Joueuse à parité
Parité de genre
Parité des changes
Parité des monnaies
Parité entre les femmes et les hommes
Parité entre les genres
Parité entre les hommes et les femmes
Parité entre les sexes
Parité femmes-hommes
Parité hommes-femmes
Parité monétaire
Parité or

Translation of "clause de parité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause de parité avec le passé | clause de solidarité | clause d'égalité de traitement | clause pari passu

pari passu clause
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


clause de parité [ clause-taxi ]

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Conventions collectives et négociations
Remuneration (Personnel Management) | Collective Agreements and Bargaining




clause de parité des primes en cas d'assurances multiples

clause of equivalence of premiums in multiple insurance policies
IATE - Insurance
IATE - Insurance


parité entre les sexes [ parité entre les femmes et les hommes | parité entre les hommes et les femmes | parité femmes-hommes | parité hommes-femmes | parité entre les genres | parité de genre ]

gender parity
Droits et libertés | Sociologie des relations humaines
Rights and Freedoms | Sociology of Human Relations


parité des changes [ parité des monnaies | parité monétaire | parité or ]

exchange parity [ gold parity | par value of currencies ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 taux de change | BT2 politique des changes | RT or [6816]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 exchange rate | BT2 exchange policy | RT gold [6816]


Conseiller spécial (du Secrétaire général) pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme [ Conseillère spéciale (du Secrétaire général) pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme | Conseiller spécial pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme | Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la ]

Special Adviser (to the Secretary-General) on Gender Issues and Advancement of Women [ Special Adviser on Gender Issues and Advancement of Women ]
Titres de postes | Travail et emploi
Position Titles | Labour and Employment


joueur au pair | joueuse au pair | joueur de normale | joueuse de normale | joueur de niveau | joueuse de niveau | joueur à parité | joueuse à parité | joueur de parité | joueuse de parité

scratch player
sport > golf
sport > golf


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 appartenance à l'Union européenne | BT2 élargissement de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 European Union membership | BT2 enlargement of the Union


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 contrat | BT2 droit civil | NT1 clause abusive | NT1 clause compromissoire
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 contract | BT2 civil law | NT1 arbitration clause | NT1 unfair terms of contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le CESE demande à la Commission d’enquêter sur les clauses de parité et les frais facturés, qui mettent en danger la libre concurrence dans le secteur.

The EESC calls on the Commission to investigate the parity clauses and commissions applied which put free competition in the sector at risk.


La Commission invite les parties intéressées à faire part de leurs observations concernant les engagements offerts par Amazon pour résoudre les problèmes de concurrence posés par les clauses de parité figurant dans les contrats conclus avec des éditeurs.

The European Commission is inviting comments on commitments offered by Amazon to address competition concerns relating to parity clauses in contracts with publishers.


La Commission a exprimé ses préoccupations vis-à-vis de certaines clauses de parité figurant dans des contrats conclus entre Amazon et des éditeurs.

The Commission has concerns relating to certain parity clauses contained in contracts between Amazon and publishers.


21. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'inclure des clauses de parité hommes-femmes dans les appels d'offres pour des marchés publics afin d'encourager les entreprises à poursuivre l'égalité des sexes dans leurs rangs; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union;

21. Calls on the Commission and the Member States to examine whether gender clauses may be included in public procurement tender notices in order to encourage businesses to strive towards gender equality in their ranks; acknowledges that EU legislation on competition must be complied with in developing this idea;


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21. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'inclure des clauses de parité hommes-femmes dans les appels d'offres pour des marchés publics afin d'encourager les entreprises à poursuivre l'égalité des sexes dans leurs rangs; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union;

21. Calls on the Commission and the Member States to examine whether gender clauses may be included in public procurement tender notices in order to encourage businesses to strive towards gender equality in their ranks; acknowledges that EU legislation on competition must be complied with in developing this idea;


Les clauses de parité figurant dans les contrats conclus entre Booking.com et les hôtels obligent ces derniers à proposer leurs chambres sur Booking.com à un prix au moins aussi avantageux que celui proposé sur tous les autres canaux de distribution en ligne et hors ligne.

The parity clauses in the contracts between Booking.com and hotels oblige the hotel to offer Booking.com the same or better room prices as the hotel makes available on all other online and offline distribution channels.


Les autorités françaises, suédoises et italiennes de la concurrence poursuivent leurs enquêtes sur les clauses de parité d'autres agents de voyage en ligne.

The French, Swedish and Italian competition authorities are continuing their investigations into the parity clauses of other OTAs.


Les autorités de la concurrence de ces trois États membres craignent que les clauses dites «de parité» figurant dans les contrats conclus entre Booking.com et les hôtels aient des effets anticoncurrentiels, en violation des règles européennes et nationales relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

The three national competition authorities have concerns that so-called “parity clauses” in contracts between online travel agent Booking.com and hotels may have anti-competitive effects, in breach of EU and national antitrust rules.


5. Si la majeure partie du capital investi dans des intermédiaires financiers qui apportent des fonds propres est fournie par des investisseurs privés ou publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché, et que la contribution du programme est fournie à parité (clause pari passu) avec les investisseurs privés, les coûts et frais de gestion doivent se conformer aux conditions du marché et ne pas excéder ceux que doivent payer les investisseurs privés.

5. Where the majority of the capital invested in financial intermediaries providing equity is provided by private investors or public investors operating under the market economy principle and the programme contribution is provided pari passu with the private investors, the management costs and fees shall conform to market terms and shall not exceed those payable by the private investors.


5. Si la majeure partie du capital investi dans des intermédiaires financiers qui apportent des fonds propres est fournie par des investisseurs privés ou publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché, et que la contribution du programme est fournie à parité (clause pari passu) avec les investisseurs privés, les coûts et frais de gestion doivent se conformer aux conditions du marché et ne pas excéder ceux que doivent payer les investisseurs privés.

5. Where the majority of the capital invested in financial intermediaries providing equity is provided by private investors or public investors operating under the market economy principle and the programme contribution is provided pari passu with the private investors, the management costs and fees shall conform to market terms and shall not exceed those payable by the private investors.




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clause de parité

Date index:2022-05-16 -

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