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Clause achat-rachat
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause de coercition
Clause de couverture
Clause de couverture automatique
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de maintien de couverture
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de rachat forcé
Clause de rallonge
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de sauvegarde
Clause discriminatoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause ultimatum
Couverture
Couverture d'actif
Couverture des opérations à terme
Couverture en rouleau à surface ardoisée
Couverture en rouleau à surface granulée
Couverture en rouleau à surface minérale
Couverture en rouleau à surfaçage minéral
Couverture en rouleaux à surface granulée
Couverture à surface minérale en rouleau
Option de couverture des surallocations
Option «green shoe »
Opération de couverture

Translation of "clause de couverture " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause de couverture | clause de sauvegarde

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


clause de couverture automatique

automatic attachment clause
Incendies, accidents et risques divers (Assur.) | Assurances
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.) | Insurance


clause de sauvegarde | clause de couverture

hedge clause | disclaimer
droit
droit


clause de maintien de couverture

termination of adventure clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


clause de rallonge | option «green shoe » | option de couverture des surallocations

greenshoe option | over-allotment option
IATE - Free movement of capital | Business organisation
IATE - Free movement of capital | Business organisation


couverture en rouleau à surfaçage minéral [ couverture en rouleaux à surface granulée | couverture en rouleau à surface granulée | couverture en rouleau à surface minérale | couverture à surface minérale en rouleau | couverture en rouleau à surface ardoisée ]

granule surfaced roll roofing [ mineral-surfaced roll roofing ]
Toitures (Éléments du bâtiment)
Roofs (Building Elements)


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


couverture (1) | opération de couverture (2) | couverture d'actif (3) | couverture des opérations à terme (4)

hedging (1) | covering operation (2) | hedge (3) | coverage (4)
Finances, impôts et douanes
Financial affairs, taxation & customs


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause
finance
finance


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun
droit > droit privé | finance
droit > droit privé | finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Il est interdit au propriétaire visé aux alinéas (2)a), b) ou c) de contracter, pour se conformer aux paragraphes (2), (4) et (5), une assurance-responsabilité qui comporte une clause d’exclusion ou de renonciation qui réduit la couverture d’assurance pour un sinistre en deçà du montant minimal applicable prévu à ces paragraphes, sauf si cette clause, selon le cas :

(6) No aircraft owner referred to in paragraph (2)(a), (b) or (c) shall, in order to comply with subsections (2), (4) and (5), subscribe for any liability insurance that contains an exclusion or waiver provision that reduces the insurance coverage for any incident below the applicable minimum determined pursuant to those subsections, unless that provision


Dans le cadre de la couverture qu'il offre aux cotisants, le RPC tient compte des besoins des familles grâce à plusieurs dispositions : la clause d'exclusion générale, la clause d'exclusion pour élever les enfants, le partage des crédits, le partage des pensions et la rente de conjoint survivant.

In providing coverage to contributors, several CPP provisions recognize the needs of families. They include a general dropout provision, the child-rearing provision, credit splitting, pension sharing and the surviving spouse's pension.


33. encourage la Commission à aborder les questions dites litigieuses, comme la couverture des questions commerciales par l'accord, la clause de la nation la plus favorisée, les droits à l'exportation, les mesures de sauvegarde et les règles d'origine, dans le cadre des négociations en vue d'un APE régional complet, selon une approche qui soit dans l'intérêt de l'Union et de ses citoyens tout en soutenant le développement durable dans l'Union et dans les pays ACP;

33. Encourages the Commission to address the so-called 'contentious issues', such as trade coverage of the agreement, the MFN clause, export taxes, safeguards and rules of origin, in the context of the negotiations on a full regional EPA, in a manner that will be in the interest of the EU and its citizens and will support sustainable development in the EU and the ACP countries;


30. encourage la Commission à aborder les questions dites litigieuses, comme la couverture des questions commerciales par l'accord, la clause de la nation la plus favorisée, les droits à l'exportation, les mesures de sauvegarde et les règles d'origine, dans le cadre des négociations en vue d'un APE régional complet, sous une approche qui soit dans l'intérêt de l'Union et de ses citoyens tout en soutenant le développement durable dans l'UE et les pays ACP;

30. Encourages the Commission to address the so-called 'contentious issues', such as trade coverage of the agreement, the MFN clause, export taxes, safeguards and rules of origin, in the context of the negotiations on a full regional EPA, in a manner that will be in the interest of the EU and its citizens and will support sustainable development in the EU and the ACP countries;


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2.2.1. Clause d'exclusion du risque de guerre et résiliation automatique de la couverture

2.2.1. War Automatic Termination and Exclusion Clause


Parmi les principaux éléments du texte figurent des améliorations apportées à la couverture d'assurance en cas de séjour prolongé hors du pays d'immatriculation, l'augmentation, dans l'ensemble de l'Union, des montants minimaux couverts en cas de dommages corporels et matériels et la suppression de toute clause d'exclusion de la couverture d'assurance lorsque le conducteur est sous l'influence de l'alcool ou en cas d'accident causé par un véhicule non identifié.

The main aspects of the text include improvements made to insurance cover in the event of a long-term stay outside the country of registration, an increase, throughout the Union, in the minimum amounts covered in the event of personal injury and damage to property and the abolition of any clause excluding insurance cover where the driver is under the influence of alcohol or in the event of an accident caused by an unidentified vehicle.


(11) Pour éviter l'érosion du montant minimal de la couverture, il convient d'introduire une clause de révision périodique utilisant comme base l'indice européen des prix à la consommation (IPCE) publié par Eurostat, conformément au règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés .

(11) In order to ensure that the minimum amount of cover is not eroded over time, a periodic review clause should be introduced using as a benchmark the European Index of Consumer Prices (EICP) published by Eurostat, as provided for in Council Regulation (EC) No 2494/95 of 23 October 1995 concerning harmonised indices of consumer prices .


Cet objectif serait compromis si la législation nationale ou une clause contractuelle contenue dans une police d'assurance venait à exclure de cette couverture le passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident.

This would be jeopardised if national legislation or any contractual clause contained in an insurance contract excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.


Une clause de révision dans cinq ans est prévue pour évaluer la situation à la lumière de l'expérience ; - interdiction pour les succursales implantées dans un Etat où le système de protection est moins généreux que celui de leur pays d'origine de se prévaloir, dans le pays d'accueil, d'une couverture plus généreuse que celle en vigueur dans cet Etat (clause de non exportation).

A five-year review clause is laid down in order to evaluate the situation in the light of experience; - ban on branches in a State in which the protection scheme is more generous than in their home country from benefiting, in the host State, from more generous cover than that obtaining in the latter (non-export clause).


Cette clause est prévue seulement pour une période de cinq ans, mais au terme de cette période le Conseil pourrait, sur base d'une nouvelle proposition de la Commission, décider d'une prorogation de la clause ; - montant de la couverture minimale harmonisée.

This clause is laid down for a five-year period only, but at the end of that period the Council could, on the basis of a new Commission proposal, decide to extend the clause; - amount of harmonized minimum cover.




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clause de couverture

Date index:2023-09-15 -

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