À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page et de l’article 38 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlem
ent sur le rejet de chlorure de vinyle, pris par le décret C.P. 1990-237 du 15 février 1990Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant le rejet de
chlorure de vinyle provenant des fabriques de
chlorure de vinyle et de
chlorure ...[+++] de polyvinyle, ci-après.Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, pursuant to subsection 34(1)Footnote and section 38 of the Canadian Environmental Protection Act , is pleased hereby
to revoke the Vinyl Chloride Release Regulations, made by Order in Council P.C. 1990-237 of February 15, 1990Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the release of vinyl
chloride from vinyl
chloride plants and polyvinyl
chloride plants, in substitution therefor
...[+++].