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Plats-Côtés-de-Chien [ Flancs-de-Chien | tribu des plats-côtés-de-chiens | Plats-côté-de-Chiens | Platscôtés de Chiens ]

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toiletter le pelage d’un chien

La notion d’«activité économique», au sens de l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97, doit être interprétée en ce sens qu’elle couvre une activité, telle que celle en cause au principal, relative au transport de chiens sans maître, d’un État membre à un autre, effectué par une association d’utilité publique, en vue de confier ces chiens aux personnes qui se sont engagées à les recueillir moyennant le paiement, par celles- ...[+++]ci, d’une somme couvrant en principe les frais exposés à cette fin par cette association.

La notion d’«opérateur procédant à des échanges intracommunautaires», au sens de l’article 12 de la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, telle que modifiée par la directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, doit être interprétée en ce sens qu’elle vise, notamment, une association d’utilité publique qui transporte des chiens sans maître d’un État membre à un autre, dans le but de confier ces chiens aux personnes qui se son ...[+++]t engagées à les recueillir moyennant le paiement, par celles-ci, d’une somme couvrant en principe les frais exposés à cette fin par cette association.

Monsieur le Président, dernièrement, nous nous sommes fait traiter de petits chiens savants. On a aussi dit de nous que nous ne sommes pas libres de représenter nos concitoyens.

Nous sommes en train de créer, pour la première fois, un mécanisme que je décrirais comme un»chien de garde cosmétique», à savoir une surveillance constante des produits cosmétiques.