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Charge de retraite à payer
Charges de paye
Charges de retraite
Charges de retraites et pensions
Charges salariales à payer
Charges à payer au titre des salaires
Comptabiliser par régularisation
Constater par régularisation
Obligations en matière de pensions
Passifs reliés à la paie
Surestimation d'une charge à payer
Surévaluation d'une charge à payer

Translation of "charge de retraite à payer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
charge de retraite à payer

accrued pension cost | accrued pension liability | pension accrual
comptabilité > comptabilité financière | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité financière | travail > organisation du travail


charge de retraite à payer

accrued pension cost [ accrued pension liability | pension accrual ]
Avantages sociaux | Comptabilité
Employment Benefits | Accounting


charges de paye [ passifs reliés à la paie | charges salariales à payer | charges à payer au titre des salaires ]

pay accruals
Avantages sociaux
Employment Benefits


surestimation d'une charge à payer | surévaluation d'une charge à payer

overaccrual
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


surestimation d'une charge à payer [ surévaluation d'une charge à payer ]

overaccrual
Comptabilité générale
Financial Accounting


charges de retraite | obligations en matière de pensions

cost of pensions | payments in respect of retirement pensions
IATE - Budget | Social affairs
IATE - Budget | Social affairs


charges de retraites et pensions

payments in respect of retirement and other pensions
IATE - Accounting
IATE - Accounting


charges de retraite anormales pesant sur une entreprise publique

abnormal pension charges affecting a public enterprise
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


comptabiliser par régularisation | enregistrer les produits à recevoir et les charges à payer | constater par régularisation

accrue
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les plaignants partagent l’appréciation de la Commission dans la décision d’ouverture quant à l’existence d’une aide d’État au sens du traité dans l’allègement des charges de retraites à payer par France Télécom introduit par la loi de 1996.

The complainants share the Commission’s view in the decision to initiate the procedure concerning the existence of State aid as defined in the Treaty in the reduction of the retirement pension costs to be paid by France Télécom, introduced by the 1996 Law.


de modifications imprévues de la législation nationale sur les retraites, de la législation sur la comptabilisation des retraites ou des charges de retraites découlant de situations imprévues sur les marchés financiers.

unforeseen changes in national pensions law, pension accounting law or pension costs resulting from unforeseen financial market conditions.


Les coûts de personnel comprennent la rémunération brute, la rémunération des heures supplémentaires, les contributions de l’employeur aux systèmes de sécurité sociale, ainsi que les charges de retraite et autres prestations sociales.

Staff costs shall include gross remuneration, overtime payments, and employers’ contributions to social security schemes as well as pension costs and other benefits.


Les charges de retraite peuvent être calculées sur la base d’hypothèses prudentes, conformément à la gouvernance du système ou au droit national, selon le cas.

Pension costs may be calculated using prudent assumptions based on the governance of the scheme or on national law, as appropriate.


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La prise en charge des retraites notifiée réduira donc exclusivement les engagements en matière de retraite historiques jusqu’à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012, tandis que RMG restera entièrement responsable de tout déficit susceptible de découler des droits à pension nouvellement accumulés après la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

The notified pension relief will therefore only reduce historic pension liabilities up to the date of the pension relief on 1 April 2012, while RMG remains fully responsible for any deficit that may arise from newly accrued pension rights after the pension relief on 1 April 2012.


En outre, la Commission remarque que, contrairement aux affaires précédentes, la prise en charge des retraites n’affectera pas les coûts de retraite courants de RMG puisque la prise en charge des retraites est limitée au déficit des pensions historique accumulé jusqu’à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

Furthermore, the Commission notes that, contrary to previous cases, the pension relief will not affect RMG’s on-going pension costs since the pension relief is restricted to the historic pension deficit accrued up to the date of the pension relief on 1 April 2012.


Dès lors, si l’on prend comme repère le niveau moyen du déficit des pensions des 100 sociétés du FTSE, la prise en charge des retraites au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), à titre de compensation pour des coûts de retraite historiques doit être limitée de manière que RMG conserve, à la date de la prise en charge des retraites le 1er avril 2012, un passif de 150 millions GBP à son bilan au titre des déficits accumulés des régimes d’assurance vieillesse qu’il finance.

Therefore, taking the average pension deficit of FTSE 100 companies as a benchmark, the pension relief under Article 107(3)(c) as compensation for legacy pension costs must be limited such that RMG will retain at the date of the pension relief on 1 April 2012 a liability of GBP 150 million on its balance sheet for the accrued deficits of the pension schemes that RMG sponsors.


Libérée de l’obligation de provisionnement des charges de retraite futures au titre des retraites de son personnel fonctionnaire et assujettie à un niveau de cotisation annuelle moindre, France Télécom a pu disposer d’un bilan allégé d’engagements et charges, accroissant par là son attractivité pour lever des capitaux, ce qui l’a placée dans une situation plus favorable qu’avant la réforme de 1996.

Released from the obligation to set aside provisions for the future retirement costs of its civil service staff and subject to a lower annual contribution level, France Télécom’s balance sheet was relieved of liabilities and costs, thereby increasing its attractiveness to raise capital, which placed it in a more favourable situation than before the 1996 reform.


«Les frais de personnel comprennent la rémunération brute, la rémunération des heures supplémentaires, les contributions de l’employeur aux systèmes de sécurité sociale, ainsi que les charges de retraite et autres prestations sociales.

‘Staff costs shall include gross remuneration, payments for overtime, employers’ contributions to social security schemes as well as pension costs and other benefits.


2. Les producteurs et les consommateurs («charge») peuvent avoir à payer l'accès aux réseaux.

2. Producers and consumers (‘load’) may be charged for access to networks.




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charge de retraite à payer

Date index:2023-01-21 -

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