(b)"filets pièges, verveux et parcs en filet", des filets, ancrés, fixés sur des piquets ou pouvant occasionnellement flotter et complétés par différents dispositifs permettant de rabattre et de capturer les poissons, et qui sont généralement divisés en chambres fermées à la base par le maillage;

Les aliments périssables comme le fourrage vert, les légumes, les fruits, la viande, le poisson, etc., devraient être conservés dans des chambres froides, des réfrigérateurs ou des congélateurs.

Les aliments périssables comme le fourrage vert, les légumes, les fruits, la viande, le poisson, etc., devraient être conservés dans des chambres froides, des réfrigérateurs ou des congélateurs.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 16 avril 1999, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de ...[+++]poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les ...[+++]déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), le projet de loi C-96, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des ...[+++]stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.