EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0536 - EN - Affaire C-536/17P: Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO ...[+++] — Nationale-Nederlanden Nederland // (Affaire C-536/17P)

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 22 avril 2010, à 15 heures, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir les athlètes olympiques et paralympiques; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et à prononcer des mots de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin des délibérations du comité, ou à approximativement 15 h 15, le comité lève sa séance et la Cha ...[+++]mbre reprenne ses travaux comme s’il était 15 heures.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se forme en comité plénier à 14 heures, le jeudi 10 décembre 2009, afin d’accueillir les porteurs de la flamme olympique; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et à livrer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin des délibérations du comité ou à 14 h 20, selon la première éventualité, le comité lève sa séance et la Chambre reprenne ses travaux comme s’il était 14 heures, pourvu que le temps consacré aux délibérations ...[+++] du comité plénier soit ajouté aux Ordres émanant du gouvernement ce jour-là.

Dans la pratique, cette association a lieu sous la forme de comités mixtes qui se réunissent en marge des groupes de travail du Conseil de l’UE.

Dans la pratique, cette association a lieu sous la forme de comités mixtes qui se réunissent en marge des groupes de travail du Conseil de l’UE.

Que, lorsque les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement seront complétées le mardi 24 avril 2001, la motion pour ajourner soit jugée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) lorsqu'aucun député ne désirera parler, ou au plus tard à minuit, le comité s'ajourne et (3) ...[+++]lorsque le comité s'ajourne la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.