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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allocation pour créances irrécouvrables
Catégorie de créances
Catégorie de privilèges
Colite muqueuse F54 et K58.-
Conversion de créances en capital
Conversion des créances en actions
Créance douteuse
Créance extraterritoriale
Créance extérieure
Créance irrécouvrable
Créance irrécupérable
Créance perdue
Créance sur l'étranger
Créance transfrontalière
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Delirium tremens
Dermite F54 et L23-L25
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Dotation à la provision pour dépréciation des créances
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mauvaise créance
Paranoïa
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Psychose SAI
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Réserve pour créances irrécouvrables
Résiduel de la personnalité et du comportement
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-
échange de créances contre des actifs
échange de créances contre des participations

Translation of "catégorie de créances " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
catégorie de privilèges [ catégorie de créances ]

class of lien
Faillites | Droit des transports | Transport par eau
Bankruptcy | Transportation Law | Water Transport


créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance

bad debt | irrecoverable debt
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F83
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F83


créance extérieure | créance extraterritoriale | créance sur l'étranger | créance transfrontalière

cross-border claim
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations

debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit | Business organisation
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit | Business organisation


créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]

bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerati ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F54
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F54
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils peuvent ne pas appliquer le présent paragraphe lorsque l'opération de scission est soumise au contrôle d'une autorité judiciaire conformément à l'article 157 et qu'une majorité des créanciers, représentant les trois quarts du montant des créances, ou une majorité d'une catégorie de créanciers de la société scindée, représentant les trois quarts du montant des créances de cette catégorie, a renoncé à faire valoir cette responsabilité solidaire lors d'une assemblée tenue conformément à l'article 157, paragraphe 1, point c).

However, they need not apply this paragraph where the division operation is subject to the supervision of a judicial authority in accordance with Article 157 and a majority in number representing three-quarters in value of the creditors or any class of creditors of the company being divided have agreed to forego such joint and several liability at a meeting held pursuant to point (c) of Article 157(l).


(1.5) Sur demande présentée après le dépôt de l’avis d’intention ou de la proposition, le tribunal peut, en conformité avec le paragraphe (1.4), déterminer quelles sont, dans le cadre de cette proposition, les diverses catégories de créances garanties; il peut également déterminer à quelle catégorie appartient telle créance garantie en particulier.

(1.5) The court may, on application made at any time after a notice of intention or a proposal is filed, determine, in accordance with subsection (1.4), the classes of secured claims appropriate to a proposal, and the class into which any particular secured claim falls.


(7) Les règlements visés au paragraphe (6) peuvent porter sur toutes catégories de créances ou de débiteurs ou sur toutes circonstances à l’origine des créances.

(7) Any of the matters referred to in paragraphs (6)(a) to (d) may be prescribed with respect to any class of debts or debtors or with respect to any circumstances giving rise to a debt.


(2.2) À défaut de quorum des créanciers garantis dans le cas d’une des catégories de créances garanties, les créanciers garantis qui possèdent une réclamation appartenant à cette catégorie sont réputés avoir voté en faveur du rejet de la proposition.

(2.2) Where there is no quorum of secured creditors in respect of a particular class of secured claims, the secured creditors having claims of that class shall be deemed to have voted for the refusal of the proposal.


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Les créances de premier rang seraient converties ou dépréciées en dernier lieu, si toutes les catégories de créances subordonnées l'ont déjà été.

Finally, senior liabilities should be converted or written down if the subordinate classes have been converted or written down entirely.


Je n'ai donc pas l'impression que l'argent est versé au détenu et que ce dernier paie ensuite les trois ou quatre catégories de créances.

So it doesn't seem to me that the money goes to the inmate, and then the inmate pays the money to the three or four categories related to the debt.


(66)«taux de conversion»: le facteur déterminant le nombre d'actions ordinaires obtenu en convertissant une créance d'une catégorie donnée, exprimé pour un seul instrument de la catégorie en question ou pour une unité de valeur donnée d'une créance.

(66)'conversion rate' means the factor that determines the number of ordinary shares into which a liability of a specific class will be converted, by reference either to a single instrument of the class in question or to a specified unit of value of a debt claim.


d)si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété et des instruments de fonds propres pertinents en vertu des points a), b) et c) est inférieure à la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire, le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d’insolvabilité, en conjonction avec la dépréciat ...[+++]

(d)if, and only if, the total reduction of shares or other instruments of ownership and relevant capital instruments pursuant to points (a), (b) and (c) is less than the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3), authorities reduce to the extent required the principal amount of subordinated debt that is not Additional Tier 1 or Tier 2 capital in accordance with the hierarchy of claims in normal insolvency proceedings, in conjunction with the write down pursuant to points (a), (b) and (c) to produce the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3).


Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) Allocations de DTS (les avoirs en DTS sont inclus dans les avoirs de réserve).

To the extent that the following classes of financial assets and liabilities are not included under direct investment or reserve assets, other investment includes: (a) Other equity; (b) Currency and deposits; (c) Loans (including use of IMF credit and loans from the IMF); (d) Insurance, pension and standardised guarantee schemes; (e) Trade credit and advances; (f) Other accounts receivable/payable; and (g) SDR allocations (SDR holdings are included in reserve assets).


La Loi de l'impôt sur le revenu interdit l'application immédiate de mesures de perception relativement à la plupart des catégories de créances pendant les 90 jours suivant la date d'envoi de l'avis de cotisation, sauf dans le cas des grandes sociétés, qui doivent payer immédiatement la moitié de la cotisation établie.

The Income Tax Act prohibits the immediate use of enforced collection measures for most categories of debt for 90 days from the notice of assessment date, with the exception of large corporations who must immediately pay one-half of the amount assessed.




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catégorie de créances

Date index:2021-11-02 -

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