capture nominale | prise nominale

prise nominale | capture nominale | quantités pêchées

prise nominale [ capture nominale ]

capture de poissons [ volume des prises ]

capacité de charge | capacité de charge maximale | limite de charge | capacité nominale | capacité nominale maximale | charge nominale | charge nominale maximale | limite de charge nominale | charge maximale calculée par pneumatique

capture indésirée | capture involontaire | capture non désirée | capture non souhaitée

capture et stockage de dioxyde de carbone | CSC | capture et stockage de CO2 | captage et stockage de dioxyde de carbone | captage et stockage de CO2 | capture et séquestration de CO2 | capture et stockage de carbone | captage et stockage de carbone | capture et séquestration de carbone

capture d'électron | capture d'une électron satellite | capture électronique

vitesse nominale [ vitesse nominale du vent | vitesse de vent nominale ]

action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]

En particulier, les Comores n’ont pas communiqué de données sur les captures nominales de requins, ni sur les captures et l’effort de pêche concernant les requins, ni sur la fréquence des tailles des requins comme l’exige la résolution 05/05 de la CTOI; elles n’ont pas communiqué de données de capture et d’effort de pêche sur les senneurs étrangers opérant dans sa ZEE, comme l’exige la résolution 10/02 de la CTOI, et elles n’ont pas mis en œuvre de mécanisme d’observateurs pour le système d’échantillonnage dans la pêche artisanale, comme l’exige la résolution 11/04 de la CTOI.

Les États membres transmettent à la Commission les données sur les captures nominales annuelles des espèces visées à l'annexe II. Ils communiquent également les informations disponibles sur les captures et le commerce des requins ainsi que des estimations des données relatives aux captures, y compris les remises à l'eau, et aux débarquements de makaires blancs et de makaires bleus.

La codification du règlement (CEE) nº 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est a été entamée par la Commission et une proposition a été soumise au législateur à cet effet.

Rapport József Szájer (A6-0218/2008) - Statistiques sur les captures nominales dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) [COM(2007)0760 - C6-0443/2007 - 2007/0260(COD)] Commission des affaires juridiques Article 131 du Règlement PE