9. considère que de nombreuses espèces d'eau profonde font l'objet de prises accessoires et invite donc instamment la Commission à accorder une importance accrue au contrôle de l'effort de pêche afin de réduire le volume des prises accessoires; observe toutefois que les restrictions touchant au maillage des filets sont inappropriées, compte tenu de la forme et de la taille des espèces d'eau profonde;

9. considère que de nombreuses espèces d'eau profonde font l'objet de prises accessoires et invite instamment la Commission à accorder une importance accrue au contrôle de l'effort de pêche afin de réduire le volume des prises accessoires; obseerve toutefois que les restrictions touchant au maillage des filets sont inappropriées, compte tenu de la forme et de la taille des espèces d'eau profonde;

Les importantes modifications apportées aux engins de pêche au cours des dernières décennies ont eu pour but d'augmenter toujours plus le volume des prises et l'efficacité des méthodes de pêche.

le projet RARECARENet (Réseau d’information sur les cancers rares)[46], adopté en 2012 pour tirer parti de certaines des activités réalisées dans le cadre du projet RARECARE (Surveillance des cancers rares en Europe)[47] qui a fourni des estimations concernant l’incidence, la survie, la prévalence et la mortalité pour tous les cancers rares, RARECARENet poursuit les objectifs suivants: 1) actualiser les indicateurs mesurant la charge de morbidité liée aux cancers rares, 2) recueillir et diffuser des informations sur les parcours de soins pour les cancers rares, 3) fournir des critères permettant d’identifier les centres d’expertise en ca ...[+++]ncers rares, 4) produire et diffuser des informations sur le diagnostic et la prise en charge des cancers rares, 5) développer une base de données clinique sur les cancers très rares, 6) améliorer la connaissance de ces maladies et de leur prise en charge clinique et 7) développer et diffuser l’information pour les patients, y compris une liste des associations de patients dédiées aux cancers rares; le réseau européen de référence d’experts en oncologie pédiatrique pour le diagnostic et le traitement (ExPO-r-NeT), créé en 2013 dans le but de soutenir la prise en charge d’enfants et de jeunes atteints d’un cancer dans un autre État membre que celui de leur affiliation lorsque l’expertise pour certains états cancéreux est rare et le volume de cas, faible, contribuant à fournir les meilleurs soins transfrontaliers aux populations souffrant d’un cancer rare de l’enfant.

Pour donner la "composition quantitative" des substances actives du médicament immunologique vétérinaire, il faut indiquer, si possible, le nombre d'organismes, la teneur ou le poids en protéine spécifique, le nombre d'unités internationales (UI) ou d'unités d'activité biologique, soit par unité de prise, soit par unité de volume, de chaque substance active et, en ce qui concerne l'adjuvant et les composants de l'excipient, le poids ou le volume de chacun d'eux, en tenant compte des détails figurant à la section B.

CONSIDERANT QUE , EN VUE D'ASSURER UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DE LA PRODUCTION AU REGARD DES BESOINS DE LA COMMUNAUTE , IL Y A LIEU DE METTRE EN OEUVRE UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DE CE DEVELOPPEMENT ; QUE , AU CAS OU CE DEVELOPPEMENT CONDUIRAIT AU DEPASSEMENT DE CERTAINES LIMITES QUANT AUX QUANTITES PRISES EN CHARGE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ET AU VOLUME DE LA PRODUCTION , DES MESURES APTES A ELIMINER LES FACTEURS DU DESEQUILIBRE DEVRAIENT ETRE PRISES ; QUE DES PROGRAMMES D'AIDES POURRONT ETRE DECIDES EN FAVEUR DES PRODUCTEURS TOUCHES PAR LESDITES MESURES ;