30. constate avec inquiétude que le flux de capitaux au départ des pays en développement en direction de l'UE provoqué par des politiques incohérentes ne figure pas dans le concept d'APD-plus et que ce dernier ne prend pas en considération les dommages subis par les pays en développement du fait de la concurrence fiscale déloyale et de la fuite illégale des capitaux;

Je note plusieurs intentions positives et conséquentes dans ce rapport. Il attire l’attention sur la tragédie de la faim dans le monde, il met en lumière les incongruités et l’inefficacité des accords sur la pêche face aux objectifs de coopération au développement annoncés. Il dénonce encore l’effet des subventions européennes à l’exportation et critique la libéralisation des services, tout comme l’introduction de règles de concurrence, les paradis fiscaux, le flux de capitaux au départ des pays en développement en direction de l’UE provoqué par des politiques incohérentes. Le rapport met en évidence le faible montan ...[+++]t de l’aide consacrée à l’agriculture et prône la création d’une pépinière de brevets pour des médicaments contre le VIH/sida.

Toute autorité concernée d’un pays de l’UE, Europol ou Eurojust peuvent formuler auprès du département du Trésor des États-Unis une demande de recherche des données acquises dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme et de transfert des informations s’il y a lieu de penser qu’une personne ou une entité est associée au terrorisme ou à son financement, conformément à la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme et à la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du fin ...[+++]ancement du terrorisme

Toute autorité concernée d’un pays de l’UE, Europol ou Eurojust peuvent formuler auprès du département du Trésor des États-Unis une demande de recherche des données acquises dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme et de transfert des informations s’il y a lieu de penser qu’une personne ou une entité est associée au terrorisme ou à son financement, conformément à la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme et à la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du fin ...[+++]ancement du terrorisme

Ainsi peut-on lire dans les conclusions de la Présidence que: « la capacité des entreprises de l'UE d'intégrer ces technologies sera conditionnée par les facteurs tels que la recherche, l'esprit d'entreprise, l'existence d'un cadre réglementaire encourageant l'innovation et la prise de risque, y compris un système de protection de la propriété industrielle à l'échelle communautaire à des coûts globalement compétitifs, et la présence d'investisseurs entreprenants, notamment pour les capitaux de départ». [1]

En Europe, la participation des business angels à l'apport global de capitaux d'amorçage et de départ aurait atteint, selon certaines estimations, le même niveau que les financements du secteur "formel", c'est-à-dire des sociétés de capital-risque, alors qu'aux États-Unis, elle représenterait plus de quatre fois le volume de ces investissements d'entreprise.