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Boule de commande
Boule de commande amovible
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Boule de neige
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Chambre des poursuites et faillites
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Propre à faire l'objet de poursuites
Sport-boule
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Translation of "boule de poursuite " (French → English) :

boule de commande [ boule roulante | boule de poursuite ]

trackball [ control ball | track ball | tracker ball | trackerball | rolling ball ]
Infographie | Périphériques (Informatique)
Computer Graphics | Computer Peripheral Equipment


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings
IATE - LAW
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boule de commande | boule de pointage | boule roulante

trackball | trackball mouse | tracker ball
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations
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boule de commande amovible | boule roulante amovible | boule de pointage amovible | boule de commande externe

removable trackball | clip-on trackball | external trackball
informatique > périphérique
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Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable
Règles de procédure | Droit des délits (common law)
Rules of Court | Tort Law (common law)


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]
Droit pénal
Penal Law


sport-boules | sport-boule | boule lyonnaise | lyonnaise

bocce volo | volo | boule lyonnaise
loisir > loisir de plein air
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poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

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boule de poursuite

Date index:2023-11-04 -

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