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Acte privé
Acte sous seing privé
Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Bienfaisance privée
Caisse de bienfaisance des employés du CN
Chef cuisinière privée
Chef privé
Cheffe cuisinière privée
Corporation de bienfaisance
Fondation charitable
Institution de bienfaisance
Oeuvre de bienfaisance privée
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme de bienfaisance
Organisme philanthropique
Société de bienfaisance
écrit privé
écriture privée
établissement de bienfaisance
établissement de bienfaisance privé
établissement de charité
établissements de bienfaisance privés
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité
œuvres de bienfaisance privées

Translation of "bienfaisance privée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bienfaisance privée

private benevolence
Fiscalité
Taxation


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


œuvres de bienfaisance privées [ établissements de bienfaisance privés ]

private charities
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


corporation de bienfaisance | société de bienfaisance

benevolent corporation
IATE - LAW
IATE - LAW


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire


chef cuisinière privée | cheffe cuisinière privée | chef privé | chef privé/chef privée

private cook | private culinary expert | culinary expert | private chef
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée

private agreement | private deed | private document
IATE - LAW | Sources and branches of the law
IATE - LAW | Sources and branches of the law


Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]

CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]
Gestion du personnel (Généralités) | Appellations diverses
Personnel Management (General) | Various Proper Names


établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment
économie > philanthropie | organisation
économie > philanthropie | organisation


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity
organisation
organisation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, on peut bien faire des dons d'actions de sociétés publiques, ce qui donne droit à la moitié du taux d'inclusion des gains en capital pour les dons faits à des organismes de bienfaisance publics et à des fondations publiques—les fondations communautaires sont justement des fondations publiques, par exemple—mais on ne dit pas la même chose pour les fondations privées, puisque dans le cas des dons faits à des fondations de bienfaisance privées, les dons seront traités au plein montant du taux d'inclusion.

So it's okay that we give gifts that are public stocks and they enjoy half the capital gains inclusion rate for gifts to public charities and public foundations—for instance, community foundations are public foundations—but it's not the same treatment, as gifts would be treated at the full inclusion rate if they are made to a private charitable foundation.


Deuxième élément qui défavorise les fondations privées dans le projet de loi: nous avons remarqué que la nouvelle disposition pour les dons exclus des actions de sociétés privées ne s'applique pas si le donataire est une oeuvre de bienfaisance privée.

The second bias that we have detected in the bill and noted strongly is the fact that the new excepted gift provision for private shares is not available if the donee is a private charitable foundation.


Elles viseraient à s'assurer que les dons de titres et de dettes privés sont traités équitablement, qu'ils soient donnés à des organismes de charité et à des fondations publiques ou à des fondations de bienfaisance privées.

Ensuring that gifts of private shares and debt are treated equitably, whether given to public charities and foundations or to private charitable foundations.


[87] Les organisations ou les sociétés exerçant des activités de bienfaisance ou d'intérêt public peuvent, à des degrés divers, être autorisées à conclure des accords avec des opérateurs privés qui mettent à leur disposition des plateformes de jeu et assurent la promotion de ces services (et exploitent tout ou partie des opérations contre rémunération).

[87] Organisations or companies responsible for benevolent or public-interest activities may, to varying degrees, be allowed to enter into agreement with private operators that provide the gambling platform and promote the gambling services (who fully or partly runs the operations and receives economic compensation for this).


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Les contributions financières importantes de sources tant publiques que privées, telles que des œuvres de bienfaisance, permettent au Fonds mondial de favoriser la prévention, le traitement et les soins afin d’accélérer la réponse qui doit être trouvée d’urgence à ces trois maladies.

The significant financial contributions from public as well as private sources like charities enable the Global Fund to boost prevention, treatment and care in order to accelerate the urgently needed response to these three diseases.


La communication de la Commission d’octobre 2004 présente les aspects clés de la lutte contre le financement du terrorisme: (i) améliorer l’échange d’informations et les structures de coopération entre les services de renseignements / les organes de répression / les cellules de renseignements financiers / le secteur privé; (ii) renforcer la transparence surtout en ce qui concerne les organisations à but non lucratif et les associations de bienfaisance et (iii) améliorer la traçabilité des transactions financières.

The Commission Communication of October 2004 sets out the key aspects of the fight against financing of terrorism. These are (i) improve exchange of information and cooperation structures between intelligence services / law enforcement / Financial Intelligence Units / private sector; (ii) strengthen transparency in particular in connection with non-profit and charitable organisations and (iii) enhance traceability of financial transactions.


Les fondations de bienfaisance privées-L'équité fiscale concernant les dispositions sur les gains en capital-La possibilité d'une inclusion dans un éventuel mini-budget

Private Charitable Foundations—Tax Equity Regarding Capital Gains Provisions—Possibility of Inclusion in Possible Mini-Budget


Canards Illimités est un organisme de bienfaisance privé, sans but lucratif, qui a pour mission de conserver les habitats des terres humides afin d'assurer un environnement sain à la faune et à la population.

Ducks Unlimited is a private, not-for-profit charitable organization whose mission is to conserve wetland habitats for the benefit of healthy environments for wildlife and people.




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bienfaisance privée

Date index:2021-11-29 -

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