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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Fondation charitable
Oeuvre de bienfaisance privée
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme caritatif
Organisme de bienfaisance
Organisme philanthropique
Société de bienfaisance
établissement de bienfaisance privé
établissements de bienfaisance privés
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité
œuvres de bienfaisance privées

Translation of "œuvres de bienfaisance privées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
œuvres de bienfaisance privées [ établissements de bienfaisance privés ]

private charities
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire


organisme de bienfaisance [ œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | organisme philanthropique | organisme caritatif ]

charitable organization [ charitable society | charity | philanthropic organization | alms deed ]
Organismes et associations (Admin.) | Fiscalité
Organizations and Associations (Admin.) | Taxation


fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance [ fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance ]

charitable remainder annuity trust [ charitable-remainder annuity trust ]
Organismes et associations (Admin.) | Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des fiducies (common law)
Organizations and Associations (Admin.) | Property Law (common law) | Law of Trusts (common law)


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity
organisation
organisation


fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

charitable remainder annuity trust
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le temps de transmission quotidien attribué aux messages diffusés par l’organisme de radiodiffusion en ce qui concerne ses propres programmes et les produits connexes directement dérivés de ces programmes ou les messages de service public ou les appels en faveur d’œuvres de bienfaisance diffusés gratuitement ne devrait pas être inclus dans la durée maximale du temps de transmission quotidien ou horaire qui peut être attribué à la publicité et au téléachat.

Daily transmission time allotted to announcements made by the broadcaster in connection with its own programmes and ancillary products directly derived from these, or to public service announcements and charity appeals broadcast free of charge, should not be included in the maximum amounts of daily or hourly transmission time that may be allotted to advertising and teleshopping.


La présente directive devrait fournir une définition large des communications commerciales audiovisuelles, laquelle ne devrait toutefois pas inclure les messages de service public et les appels en faveur d’œuvres de bienfaisance diffusés gratuitement.

A wide definition of audiovisual commercial communication should be laid down in this Directive, which should not however include public service announcements and charity appeals broadcast free of charge.


Les meubles, textiles et autres produits usés tels que les équipements électroniques doivent être donnés à des œuvres de bienfaisance selon la politique du lieu d’hébergement touristique (2 points) ou vendus (1 point) à d’autres associations qui collectent et redistribuent ce genre d’objets.

Used furniture, textiles and other products such as electronic equipment, shall be given to charity according to the tourist accommodation policy (2 points) or sold (1 point) to other associations which collect and redistribute such goods.


Les meubles, textiles et autres produits usés tels que les équipements électroniques doivent être donnés à des œuvres de bienfaisance selon la politique du camping (2 points) ou vendus (1 point) à d’autres associations qui collectent et redistribuent ce genre d’objets.

Used furniture, textiles and other products such as electronic equipment, shall be given to charity according to the campsite policy (2 points) or sold (1 point) to other associations which collect and redistribute such goods.


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Les meubles, textiles et autres produits usés tels que les équipements électroniques doivent être donnés à des œuvres de bienfaisance selon la politique du camping (2 points) ou vendus (1 point) à d’autres associations qui collectent et redistribuent ce genre d’objets.

Used furniture, textiles and other products such as electronic equipment, shall be given to charity according to the campsite policy (2 points) or sold (1 point) to other associations which collect and redistribute such goods.


distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l’égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l’insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance;

free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence;


Les contributions financières importantes de sources tant publiques que privées, telles que des œuvres de bienfaisance, permettent au Fonds mondial de favoriser la prévention, le traitement et les soins afin d’accélérer la réponse qui doit être trouvée d’urgence à ces trois maladies.

The significant financial contributions from public as well as private sources like charities enable the Global Fund to boost prevention, treatment and care in order to accelerate the urgently needed response to these three diseases.


La présente directive devrait, outre une définition de la publicité télévisée et du téléachat, fournir une définition plus large des communications commerciales audiovisuelles, laquelle ne devrait pas inclure les messages de service public et les appels en faveur d’œuvres de bienfaisance diffusés gratuitement.

In addition to television advertising and teleshopping, a wider definition of audiovisual commercial communication should be introduced in this Directive, which however should not include public service announcements and charity appeals broadcast free of charge.


distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l'égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance;

free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence;


distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l'égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance.

free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence.




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œuvres de bienfaisance privées

Date index:2021-01-17 -

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