Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, le dessin et les dimensions de pièces de métal précieux commémoratives de cent dollars et de un dollar (les 100e et 175e anniversaires des lancements du premier bateau à vapeur C.P. et du p

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Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of Commemorative One Hundred and One Dollar Precious Metal Coins (100th and 175th Anniversaries of the Launch of the First C.P. Steamship and the Launch of the Firs

Titres de lois et de règlements

Titles of Laws and Regulations

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chantier maritime | chantier de construction de bateau

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boatyard

marine > construction navale

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instructeur en construction de bateau

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boat building instructor

Désignations des emplois (Généralités) | Constructions navales

Occupation Names (General) | Shipbuilding

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construction en composite

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composite construction

Matériaux de construction artificiels

Man-Made Construction Materials

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une déclaration indiquant que le bateau partiellement achevé est conforme aux exigences essentielles applicables à ce stade de la construction; y figurent les références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou les références aux spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée à ce stade de la construction; par ailleurs, elle précise que le bateau est destiné à être achevé par d’autres personnes morales ou physiques dans le strict respect de la présente directive.

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a statement that the partly completed watercraft complies with the essential requirements that apply at this stage of construction; this shall include references to the relevant harmonised standards used, or references to the specifications in relation to which compliance is declared at this stage of construction; furthermore, it is intended to be completed by other legal or natural persons in full compliance with this Directive.

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Lorsque le produit évalué est un bateau, l’organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d’identification du bateau visé à l’annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d’établissement de l’organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l’autorité nationale de l’État membre pour indiquer le code d’identification de l’évaluation après construction attribué à l’organisme notifié, suivi du num ...[+++]

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In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.

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Lorsque le produit évalué est un bateau, la personne qui le met sur le marché ou en service appose sur ledit bateau la plaque du constructeur décrite à l’annexe I, partie A, point 2.2, qui comporte la mention «évaluation après construction» et le numéro d’identification du bateau décrit à l’annexe I, partie A, point 2.1, conformément aux dispositions de la section 3.

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In the case the assessed product is a watercraft, the person who is placing the watercraft on the market or putting it into service shall affix to the watercraft the builder’s plate described in point 2.2 of Part A of Annex I, which shall include the words ‘post-construction assessment’, and the watercraft identification number described in point 2.1 of Part A of Annex I, in accordance with the provisions set out in Section 3.

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une déclaration indiquant que le bateau partiellement achevé est conforme aux exigences essentielles applicables à ce stade de la construction; y figurent les références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou les références aux spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée à ce stade de la construction; par ailleurs, elle précise que le bateau est destiné à être achevé par d'autres personnes morales ou physiques dans le strict respect de la présente directive.

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Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du num ...[+++]

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4.3. Lorsque le produit évalué est un bateau, la personne qui le met sur le marché ou en service appose sur ledit bateau la plaque du constructeur décrite à l'annexe I, partie A, point 2.2, qui comporte la mention «évaluation après-construction» et le numéro d'identification du bateau décrit à l'annexe I, partie A, point 2.1, conformément aux dispositions de la section 3.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

4.3. In the case the assessed product is a watercraft, the person who is placing the watercraft on the market or putting it into service shall affix to the watercraft the builder's plate described in point 2.2 of Part A of Annex I, which shall include the words ‘post-construction assessment’, and the watercraft identification number described in point 2.1 of Part A of Annex I, in accordance with the provisions set out in Section 3.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

Si le titre ne le précise pas, le présent article s'applique alors à toutes les importations privées, que l'importateur importe un bateau qui nécessite une évaluation après construction ou un bateau qui possède déjà le marquage "CE".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-07]

If the heading does not specify this, then this Article would apply to all private imports, regardless of whether the importer is importing a boat which requires PCA or whether the importer is importing a boat which already has a CE marking.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-07]

En outre, la Commission souligne que la valeur d’un bateau en construction est relativement faible et qu’il est difficile de vendre pareils bateaux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-01]

In addition, the Commission observes that the value of ships under construction is relatively low and they are difficult to sell.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-01]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-07-01]

En premier lieu, l’ETVA ne disposait d’aucune garantie au moment de la conclusion du prêt, compte tenu du fait que l’hypothèque maritime sur les bateaux a été constituée beaucoup plus tard. En outre, Elefsis Shipyards convient que le prix de marché de la coque d’un bateau en construction est peu élevé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-01]

First ETVA had no security when the loan was concluded since the mortgage on the ships was created much later. In addition, Elefsis agrees that the market value of hulls in construction is low.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-01]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-07-01]

39. souligne l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan en projet pour l'approvisionnement du territoire concerné ainsi que pour la protection de l'environnement marin, du fait qu'elle rendra inutile le transport par bateau, mais insiste pour que les mesures de sécurité et de lutte contre les activités terroristes soient particulièrement prises en compte lors de la construction de l'ouvrage; invite ins ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-25]

39. Emphasises the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline, planned for Baku-Tbilisi-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of marine environments as a result of making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline; urges the countries concerned to apply to this project the standards of the Community directive on environmental impact assessment;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-25]

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bateau de construction composite

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