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Actif fixe
Actif immobilisé
Actif immobilisé corporel
Actif permanent
Actifs fixes
Actifs immobilisés
Actifs immobilisés corporels
Avoir la boule à zéro
Avoir priorité
Avoir un crâne d'œuf
Avoir un titre de xxxx
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoir une pureté de xxxx
Avoirs bloqués
Avoirs en capital
Avoirs gelés
Avoirs immobilisés
Biens d'équipement
Biens de capital
Capitaux fixes
Connaître personnellement
Immobilisations
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot
Ne plus avoir de cresson sur la fontaine
Ne plus avoir un poil sur le caillou
Ne plus avoir un poil sur le crâne
Parti
Prendre
Prendre rang
Titrer xxxx
Valeur estimative des avoirs immobilisés sur leur coût
Valeurs
Valeurs immobilisées
Valeurs immobilisées corporelles
être chauve comme un genou
être chauve comme un œuf
être chauve comme une bille
être habilité à agir

Translation of "avoirs immobilisés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avoirs bloqués | avoirs immobilisés | avoirs gelés

frozen assets
droit | finance
droit | finance


excédent de la valeur estimée des immobilisations sur leur prix coûtant [ valeur estimative des avoirs immobilisés sur leur coût ]

excess of appraised value of fixed assets over cost
Gestion budgétaire et financière | Finances | Vocabulaire général
Financial and Budgetary Management | Finance | General Vocabulary


avoirs en capital | biens de capital | biens d'équipement | capitaux fixes | immobilisations

capital assets
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge
SNOMEDCT-CA (e) sans avoir obtenu son congé / 26671000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 26671000087106


immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe

fixed assets
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs

capital asset | fixed asset | non-current asset
IATE - Accounting
IATE - Accounting


être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]

be bald as a billiard ball [ be slick bald ]
Expressions idiomatiques
Idiomatic Expressions


titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]

assay .xxxx fine
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) lorsqu’une autre société canadienne possédait une immobilisation le 31 décembre 1971 et en a par la suite disposé en faveur d’une société dans le cadre d’une opération visée par l’article 85, cette autre société est réputée ne pas avoir ainsi disposé de l’immobilisation au cours de l’opération et la société est réputée avoir possédé l’immobilisation le 31 décembre 1971 et l’avoir acquise à un coût effectif égal au coût effectif de l’immobilisation pour l’autre société.

(b) where another corporation that is a Canadian corporation owned a capital property on December 31, 1971 and subsequently disposed of it to the corporation in a transaction to which section 85 applied, the other corporation shall be deemed not to have disposed of that property in the transaction and the corporation shall be deemed to have owned that property on December 31, 1971 and to have acquired it at an actual cost equal to the actual cost of that property to the other corporation.


d) dans le cas où le montant correspondant aux 4/3 du montant cumulatif des immobilisations admissibles au titre d’une entreprise que la société de personne exploite à l’étranger au moment donné excède le total de la juste valeur marchande de chaque immobilisation admissible au titre de l’entreprise à ce moment, la société de personnes est réputée avoir disposé, immédiatement après ce moment, d’une immobilisation admissible au titre de l’entreprise pour un produit égal à l’excédent et avoir reçu ce produit.

(d) where 4/3 of the cumulative eligible capital in respect of a business carried on at the particular time outside Canada by the partnership exceeds the total of the fair market value of each eligible capital property in respect of the business at that time, the partnership shall be deemed to have, immediately after that time, disposed of an eligible capital property in respect of the business for proceeds equal to the excess and to have received those proceeds.


a) le contribuable est réputé avoir disposé de l’immobilisation, immédiatement avant son décès, pour un produit de disposition égal aux 4/3 du produit de la multiplication du montant cumulatif des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise par le rapport entre la juste valeur marchande de l’immobilisation immédiatement avant ce moment et la juste valeur marchande, immédiatement avant ce moment, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise;

(a) the taxpayer shall be deemed to have disposed of the property, immediately before the taxpayer’s death, for proceeds equal to 4/3 of that proportion of the cumulative eligible capital of the taxpayer in respect of the business that the fair market value immediately before that time of the property is of the fair market value immediately before that time of all of the eligible capital property of the taxpayer in respect of the business;


(5) Un contribuable ou une personne visée à l’alinéa (1)g.1) qui a acquis une immobilisation dans les circonstances visées à cet alinéa peut, dans la déclaration de revenu du contribuable pour l’année d’imposition au cours de laquelle celui-ci atteint l’âge de 21 ans, choisir de considérer toute immobilisation qu’il ou qu’elle détient comme ayant fait l’objet d’une disposition le jour précédant la date à laquelle le contribuable a atteint l’âge de 21 ans pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande de l’immobilisation ce jour-là et le contribuable ou la personne qui a fait ce choix est réputé ...[+++]

(5) Where a taxpayer or a person described in paragraph 81(1)(g.1) has acquired capital property under the circumstances described in that paragraph, the taxpayer or the person may, in the return of income of the taxpayer for the taxation year in which the taxpayer attains the age of 21 years, elect to treat any such capital property held by the taxpayer or person as having been disposed of on the day immediately preceding the day on which the taxpayer attained the age of 21 years for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property on that day and the person or taxpayer making the election shall be deemed to have reacquired that pr ...[+++]


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Les facteurs main d'œuvre et immobilisations devraient avoir une pondération de 45 % chacun tandis que le facteur chiffre d'affaires devrait avoir une pondération de 10 %.

While the labour and asset factors should have a weight of 45 % each, the sales factor should have a weight of 10 %.


– pris acte des constatations de la Cour selon lesquelles les règles de passation de marchés n'avaient pas été scrupuleusement appliquées et il n'existait pas de registre des immobilisations comprenant tous les éléments d'actif et leur valeur pour suivre l'évolution des avoirs d'Eurojust; a invité Eurojust à appliquer avec rigueur les règles de passation de marchés, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres,

– noted further the ECA's findings that the rules on procurement were not strictly observed, and that a fixed assets register including all assets and their values was not established and used to monitor Eurojust's property; called on Eurojust to strictly implement procurement rules, notably as regards framework contracts;


34. prend également acte des observations de la Cour des comptes, selon lesquelles les règles de passation des marchés n'ont pas été scrupuleusement appliquées, et il n'existe pas de registre des immobilisations comprenant tous les éléments d'actif et leur valeur pour suivre l'évolution des avoirs d'Eurojust; invite Eurojust à appliquer avec rigueur les règles de passation des marchés, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres;

34. Notes further the Court's findings that the rules on procurement were not strictly observed, and that a fixed assets register which includes all assets and their values was not established and used to monitor Eurojust's property; calls on Eurojust to strictly implement procurement rules, notably as regards framework contracts;


En cas de nécessité, l'État du pavillon organise un nouvel audit du navire et/ou de la compagnie et, en liaison avec l'État du port, détermine si ce nouvel audit doit avoir lieu avant que le navire ne soit autorisé à quitter le port d'immobilisation.

As necessary the flag State should arrange for the re-audit of the ship and/or company and in liaison with the port State, consider whether this re-audit should take place before the ship is allowed to leave the port of detention.


En cas d'atteinte grave à la sécurité, les autorités nationales continueront à avoir la possibilité d'immobiliser immédiatement un aéronef au sol, sans avoir à consulter au préalable les autres membres de l'UE.

In serious breaches of safety, national authorities will still be able to ground an aircraft immediately without having first to consult other EU members.


En vue d'atteindre les objectifs ainsi fixés, la Commission envisage d'utiliser dorénavant les règles de conduite suivantes : a) les prêts CECA décidés à partir du 1.1.94 (excepté ceux n'entraînant pas une immobilisation de réserves) ne pourront avoir une durée de vie dépassant 2002 ; b) les prêts CECA accordés dans la période de 1993 à 1996 ne devront pas entraîner une immobilisation de réserves supérieure aux montants libérés pendant la même période suite aux remboursements des prêts en cours ; c) ces immobilisations de réserves face au ...[+++]

With a view to attaining these objectives, the Commission is proposing to apply the following rules of conduct: (a) new ECSC loans (other than those not involving the freezing of reserves) will not have a life extending beyond 2002; (b) new ECSC loans granted between 1993 and 1996 should not involve the freezing of more reserves than are released during the same period as a result of the repayment of current loans; (c) the freezing of reserves against ECSC loans to be paid from 1997 should not exceed a percentage to be set annually during preparation of the draft ECSC budget.




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avoirs immobilisés

Date index:2021-07-29 -

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