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Autorisation de séjour limitée
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Résidente à l'année
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Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "autorisation de naturalisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation de naturalisation

naturalisation licence
Droit public (Droit) | Sociétés - état (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Loi de naturalisation [ Loi concernant la nationalité britannique, la naturalisation et les aubains | Loi de la naturalisation ]

Naturalization Act [ An Act respecting British Nationality, Naturalization and Aliens ]
Titres de lois et de règlements | Citoyenneté et immigration
Titles of Laws and Regulations | Citizenship and Immigration


Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z02.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z02.8


Office de l'immigration et des naturalisations | Service de naturalisation et d'immigration

Immigration and Naturalization Service | INS [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


naturalisation collective [ naturalisation ]

collective naturalization
Droit international
International Law


déclaration de naturalisation [ lettre de naturalisation ]

letter of naturalization
Documents juridiques | Citoyenneté et immigration
Legal Documents | Citizenship and Immigration


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal
IATE - LAW
IATE - LAW


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute mesure autorisant la révocation ou l'annulation de la citoyenneté et s'appliquant exclusivement aux Canadiens naturalisés établit une distinction entre eux et les autres Canadiens, ce qui leur confère un statut de citoyens de seconde classe.

Any measure that allows for the revocation or annulment of citizenship and that applies exclusively to naturalized Canadians differentiates between them and non-naturalized Canadians and assigns to them the status of second class citizens.


En outre, le CUC a pour principe que la loi doit veiller à ce que les voies de droit régulières soient appliquées par les tribunaux aux Canadiens naturalisés faisant l'objet d'une procédure de révocation de leur citoyenneté, notamment les droits d'appel, sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'autorisation d'aller en appel.

Moreover, the UCC stands for the principle that our legislation should ensure due process before the courts for naturalized Canadians in cases of revocation of citizenship, including full appeal rights without the necessity to obtain leave to appeal.


Le Canada ne doit pas autoriser un système créant deux catégories de citoyens: ceux nés au Canada et ceux naturalisés.

Canada must not allow for a system that creates two classes of citizens: those born in Canada and naturalized Canadians.


Aux termes de l'article 17 du projet de loi, le ministre est autorisé à retirer la citoyenneté canadienne à des citoyens naturalisés dans les cinq premières années suivant leur naturalisation.

Under section 17 of the new bill, the minister still has a right to take away the citizenship of naturalized Canadians during the first five years.


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La naturalisation est une stratégie qui peut contribuer à promouvoir l'intégration. Les États membres doivent en être conscient lorsqu'ils autorisent des immigrés et des réfugiés à résider sur leur territoire.

Naturalisation is a strategy, which can help to promote integration and which Member States should consider when granting residence to immigrants and refugees.


La naturalisation est une stratégie qui peut contribuer à promouvoir l'intégration. Les États membres doivent en être conscient lorsqu'ils autorisent des immigrés et des réfugiés à résider sur leur territoire.

Naturalisation is a strategy, which can help to promote integration and which Member States should consider when granting residence to immigrants and refugees.




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autorisation de naturalisation

Date index:2024-02-03 -

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