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Translation of "déclaration de naturalisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration de naturalisation [ lettre de naturalisation ]

letter of naturalization
Documents juridiques | Citoyenneté et immigration
Legal Documents | Citizenship and Immigration


Loi de naturalisation [ Loi concernant la nationalité britannique, la naturalisation et les aubains | Loi de la naturalisation ]

Naturalization Act [ An Act respecting British Nationality, Naturalization and Aliens ]
Titres de lois et de règlements | Citoyenneté et immigration
Titles of Laws and Regulations | Citizenship and Immigration


Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z02.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z02.8


Office de l'immigration et des naturalisations | Service de naturalisation et d'immigration

Immigration and Naturalization Service | INS [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


naturalisation collective [ naturalisation ]

collective naturalization
Droit international
International Law


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F45
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F45


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
SNOMEDCT-BE (procedure) / 396071005
SNOMEDCT-BE (procedure) / 396071005


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
SNOMEDCT-CA (événement) / 81840004
SNOMEDCT-CA (événement) / 81840004


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return
IATE - Taxation
IATE - Taxation


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur ce point, pourquoi ne pas prendre exemple sur les États-Unis, où le gouvernement peut intenter une action civile pour révoquer la naturalisation d'une personne si celle-ci a obtenu la naturalisation illégalement, si elle a dissimulé des faits pertinents pour l'admissibilité à la naturalisation ou si elle a fait une déclaration trompeuse à ce sujet?

On that point, why not follow the lead of the United States, where the government may file a civil suit to revoke an individual's naturalization if it was obtained illegally or if the individual concealed or falsified relevant facts in the naturalization application process?


«nationalité», le lien juridique particulier entre une personne et l’État dont elle relève, acquis à la naissance ou par naturalisation, que ce soit au moyen d’une déclaration, d’un choix, d’un mariage ou par d’autres moyens, conformément à la législation nationale.

‘citizenship’ means the particular legal bond between an individual and his or her State, acquired by birth or naturalisation, whether by declaration, choice, marriage or other means according to national legislation.


L'historien Matthew Hayday a aussi tiré la même conclusion dans le cadre de ses travaux sur les célébrations de la fête du Canada et va un peu plus loin en déclarant que les éléments tels que la langue, l'affichage de drapeaux et le recours des médias au « nous » rhétorique renforcent et naturalisent les sentiments de nationalisme de façon continue.

Historian Matthew Hayday made the same point in his work on Canada Day celebrations, and goes a little further by saying, “Elements such as languages, displayed flags, and the media's use of a rhetorical 'us' continually naturalize and reinforce feelings of nationalism”.


La citoyenneté est le lien juridique particulier qui existe entre un individu et son État, et elle est acquise par la naissance ou la naturalisation, que ce soit par déclaration, option, mariage ou d’autres moyens prévus par la législation nationale.

Citizenship is defined as the particular legal bond between an individual and his/her State, acquired by birth or naturalisation, whether by declaration, option, marriage or other means according to the national legislation.


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«nationalité»: le lien juridique particulier entre une personne et l'État dont elle relève, acquis à la naissance ou par naturalisation, que ce soit au moyen d'une déclaration, d'un choix, d'un mariage ou par d'autres moyens, conformément à la législation nationale.

‘citizenship’ means the particular legal bond between an individual and his or her State, acquired by birth or naturalisation, whether by declaration, choice, marriage or other means according to national legislation.


«nationalité»: le lien juridique particulier entre une personne et l'État dont elle relève, acquis à la naissance ou par naturalisation, que ce soit au moyen d'une déclaration, d'un choix, d'un mariage ou par d'autres moyens, conformément à la législation nationale;

‘citizenship’ means the particular legal bond between an individual and his or her State, acquired by birth or naturalisation, whether by declaration, choice, marriage or other means according to national legislation;


Le gouvernement devrait enquêter sur les faits et les motifs de toute fausse déclaration, et amorcer une procédure criminelle contre un citoyen naturalisé, tout comme il le ferait dans le cas d'un citoyen né au Canada.

The government should investigate the fact of and reason for any misrepresentation and begin criminal proceedings against a naturalized citizen just like it would against a citizen born in Canada.


En effet, en vertu de la loi actuelle, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration détient le pouvoir de révoquer la citoyenneté d'un Canadien naturalisé et de le déporter dans un autre pays, peu importe s'il a vécu une vie exemplaire et s'il a élevé des enfants et des petits-enfants au Canada au cours des 60 dernières années, sous aucun autre prétexte qu'une fausse déclaration.

In fact, under today's legislation the Minister of Citizenship and Immigration has the power to strip any naturalized Canadian of their citizenship and deport them from Canada, regardless of whether they have lived exemplary lives and have raised children and grandchildren in Canada during the past 60 years, for no other reason than a misrepresentation.


L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de dire au député d'en face et à tous les députés ce que le haut commissaire du Service d'immigration et de naturalisation, M. Ziglar, a déclaré au sujet de ses relations avec le Canada.

Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, let me share with the member opposite and all members in the House what senior commissioner for the INS, Mr. Ziglar, had to say about his relationship with Canada.


La citoyenneté est définie comme étant la nationalité juridique de chaque personne; est citoyen d'un pays tout individu qui a la nationalité juridique de ce pays, qu'il l'ait par naissance ou par naturalisation, par déclaration, par option, par mariage ou par tout autre moyen.

Citizenship is defined as the legal nationality of each person, and a citizen is a person who is a legal national by birth or naturalisation, whether by declaration, option, marriage or other means.




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déclaration de naturalisation

Date index:2021-01-24 -

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