certificat de travail [ attestation de travail | attestation de services ]

certificat de travail | attestation de travail

attestation d'emploi | certificat de travail

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - produits uniques ou attestation globale

clause d'attestation | formule d'attestation

un certificat ou un autre document délivré par une organisation professionnelle ou par l'employeur du demandeur, attestant que la personne concernée est un journaliste qualifié et indiquant que le voyage a pour objet la réalisation d'un travail journalistique ou attestant que la personne est membre du personnel technique accompagnant le journaliste à titre professionnel; ».

emploi: il y a lieu de rechercher des informations relatives à la situation actuelle et passée en matière d'emploi, en se reportant à des sources telles que les attestations de travail, les rapports sur le rendement ou l'efficacité, les employeurs ou les supérieurs hiérarchiques;

Langue(s) de travail faisant l’objet d’une déclaration attestant que les critères fixés à l’annexe VI, point 8, de la directive 2007/59/CE ont été remplis.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas ...[+++]échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.