assurance de livraison [ assurance de cargaison | assurance de déchargement | assurance contre la déperdition et la dépréciation | assurance contre le déchet de route | assurance contre la freinte de route | assurance contre la freinte ]

transporteur assurant le déchargement

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

arc électrique | coup d'arc | décharge d'arc | décharge en arc | décharge en régime d'arc

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge

versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un acheteur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l’Union et paraissant être associée au constructeur de navires ou à l'acheteur ou avoir conclu avec ce constructeur de navires ou cet acheteur un arrangement de compensation, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires, droits de douane et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'achat du navire, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses ad ...[+++]ministratives et autres frais généraux et le bénéfice.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un acheteur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l’Union et paraissant être associée au constructeur de navires ou à l'acheteur ou avoir conclu avec ce constructeur de navires ou cet acheteur un arrangement de compensation, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires, droits de douane et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'achat du navire, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses ad ...[+++]ministratives et autres frais généraux et le bénéfice.

Autrement dit, les sociétés d'assurances se déchargent de leurs responsabilités envers les assurés sur le Régime de pensions du Canada—soit la réserve à laquelle tous les Canadiens cotisent pour leur retraite.

2. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que l'entreprise commune n'était pas en mesure de déterminer si la stratégie d'audit ex post apporte une assurance suffisante quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes; invite l'entreprise commune à transmettre à l'autorité de décharge un plan d'action pour surmonter cette potentielle absence d'assurance; attend de l ...[+++]a Cour des comptes qu'elle soit en mesure, grâce à ses audits indépendants, de fournir à l'autorité de décharge son propre avis sur l'efficacité de la stratégie d'audit ex post de l'entreprise commune;