Par conséquent, les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet, et les fournisseurs de contenus, d’applications et de services devraient être libres de proposer des services qui ne sont pas des services d’accès à l’internet et qui sont optimisés pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou une combinaison de ceux-ci, lorsque l’optimisation est nécessaire pour que les contenus, les applications ou les services satisfassent aux exigences correspondant à un niveau de qualité spécifique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, and providers of content, applications and services should therefore be free to offer services which are not internet access services and which are optimised for specific content, applications or services, or a combination thereof, where the optimisation is necessary in order to meet the requirements of the content, applications or services for a specific level of quality.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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5. Les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet et les fournisseurs de contenus, d’applications et de services, sont libres de proposer des services autres que les services d’accès à l’internet qui sont optimisés pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou une combinaison de ceux-ci, lorsque l’optimisation est nécessaire pour que les contenus, les applications ou les services satisfassent aux exigences correspondant à un niveau de qualité spécifique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

5. Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, and providers of content, applications and services shall be free to offer services other than internet access services which are optimised for specific content, applications or services, or a combination thereof, where the optimisation is necessary in order to meet requirements of the content, applications or services for a specific level of quality.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

5. Les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet et les fournisseurs de contenus, d’applications et de services, sont libres de proposer des services autres que les services d’accès à l’internet qui sont optimisés pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou une combinaison de ceux-ci, lorsque l’optimisation est nécessaire pour que les contenus, les applications ou les services satisfassent aux exigences correspondant à un niveau de qualité spécifique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

5. Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, and providers of content, applications and services shall be free to offer services other than internet access services which are optimised for specific content, applications or services, or a combination thereof, where the optimisation is necessary in order to meet requirements of the content, applications or services for a specific level of quality.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-11-24]

Par conséquent, les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet, et les fournisseurs de contenus, d’applications et de services devraient être libres de proposer des services qui ne sont pas des services d’accès à l’internet et qui sont optimisés pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou une combinaison de ceux-ci, lorsque l’optimisation est nécessaire pour que les contenus, les applications ou les services satisfassent aux exigences correspondant à un niveau de qualité spécifique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, and providers of content, applications and services should therefore be free to offer services which are not internet access services and which are optimised for specific content, applications or services, or a combination thereof, where the optimisation is necessary in order to meet the requirements of the content, applications or services for a specific level of quality.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

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Par conséquent, les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet, et les fournisseurs de contenus, d’applications et de services devraient être libres de proposer des services autres que des services d’accès à l’internet qui sont optimisés pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou une combinaison de ceux-ci, lorsque l’optimisation est nécessaire pour que les contenus, les applications ou les services satisfassent aux exigences correspondant à un niveau de qualité spécifique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-30]

Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, and providers of content, applications and services should therefore be free to offer services which are not internet access services and which are optimised for specific content, applications or services, or a combination thereof, where the optimisation is necessary in order to meet the requirements of the content, applications or services for a specific level of quality.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-09-30]

Par ailleurs, s’il est vrai que l’administration a tout intérêt à affecter les fonctionnaires en fonction de leurs aptitudes spécifiques et de leurs préférences personnelles, il ne saurait être reconnu pour autant aux fonctionnaires le droit d’exercer ou de conserver des fonctions spécifiques ou de refuser toute autre fonction de leur emploi type.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-18]

Furthermore, while it cannot be denied that the administration has every interest in assigning its officials to posts which accord with their particular aptitudes and their personal preferences, officials cannot be recognised as having a right to perform or to retain specific duties or to refuse any other duties relating to their basic post.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-18]

pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, lorsque les informations relatives à un modèle spécifique comportant une combinaison d’unités intérieures et extérieures ont été obtenues par calcul sur la base de la conception et/ou par extrapolation à partir d’autres combinaisons, le détail de ces calculs et/ou extrapolations et des essais effectués pour vérifier l’exactitude des calcu ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

for heat pump space heaters and heat pump combination heaters where the information relating to a specific model comprising a combination of indoor and outdoor units has been obtained by calculation on the basis of design and/or extrapolation from other combinations, the details of such calculations and/or extrapolations, and of any tests undertaken to verify the accuracy of the calculations, including details of the mathematical model for calculating the performance of such combinations and details of the measurements taken to verify ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, lorsque les informations relatives à un modèle spécifique comportant une combinaison d’unités intérieures et extérieures ont été obtenues par calcul sur la base de la conception et/ou par extrapolation à partir d’autres combinaisons, le détail de ces calculs et/ou extrapolations et des essais effectués pour vérifier l’exactitude des calcu ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

for heat pump space heaters and heat pump combination heaters where the information relating to a specific model comprising a combination of indoor and outdoor units has been obtained by calculation on the basis of design and/or extrapolation from other combinations, the details of such calculations and/or extrapolations, and of any tests undertaken to verify the accuracy of the calculations, including details of the mathematical model for calculating the performance of such combinations and details of the measurements taken to verify ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-08-01]

Lorsqu'un produit est conçu pour fonctionner, sur un marché spécifique, à une combinaison tension/fréquence différente de la combinaison utilisée sur ce marché (par exemple 230 volts et 60 Hz en Amérique du Nord), le fabricant doit tester l'appareil à la combinaison régionale la plus proche des capacités de l'appareil, et signaler ce fait dans la fiche d'essai.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

If a product is designed to operate at a voltage/frequency combination in a specific market that is different from the voltage/frequency combination for that market (e.g., 230 Volts, 60 Hz in North America), the manufacturer should test the product at the regional combination that most closely matches the product's design capabilities and note this fact on the test reporting sheet.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

- La sélection de routine du matériel conservé en vue de disposer de sources de gènes utiles et pertinents conférant, par exemple, au produit sa qualité, la résistance aux maladies, aux parasites et au stress, l'aptitude générale à la combinaison et la stérilité mâle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-19]

- The routine 'screening' of conserved material for sources of useful and relevant genes conferring e.g. product quality, resistance to diseases, pests and stress conditions, general combining ability and male sterility.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-06-19]

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aptitude spécifique à la combinaison

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