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Accord issu des NCM
Acte final de Marrakech
Après les NCM
Après les négociations
Après les négociations commerciales multilatérales
Cycle de négociations commerciales multilatérales
NCM
Négociation commerciale multilatérale
Négociation tarifaire
Négociations commerciales multilatérales
Négociations commerciales multilatérales au GATT

Translation of "après les négociations commerciales multilatérales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
après les négociations commerciales multilatérales [ après les négociations | après les NCM ]

post-MTN
Commerce extérieur
Foreign Trade


Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition ...[+++]

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations ...[+++]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire | NT1 négociation d'Uruguay | NT1 négociation de Doha | NT1 négociation de Tokyo | NT1 négociation Dillon | NT1 négociation Kennedy | NT1 Trade Expansio
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy | NT1 Dillon Round | NT1 Doha Round | NT1 Kennedy Round | NT1 Tokyo Round | NT1 Trade Expansion Act | NT1 Uruguay Round | RT international negotiations [0806] | trade agreement [2021] | Wor


accord issu des Négociations commerciales multilatérales [ accord issu des NCM | arrangement issu des Négociations commerciales multilatérales ]

Multilateral Trade Negotiations agreement
Commerce extérieur
Foreign Trade


négociations commerciales multilatérales au GATT

GATT multilateral trade negotiations
IATE - International trade
IATE - International trade


Acte final de Marrakech | Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay

Final Act embodying the results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations | Marrakesh Final Act
IATE - LAW | International trade
IATE - LAW | International trade


négociations commerciales multilatérales | NCM [Abbr.]

multilateral trade negotiations | MTN [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


négociation commerciale multilatérale

round
Commerce - distribution des marchandises | économie | Finances, impôts et douanes | Organisations internationales | Politique
Commerce | Economics | Financial affairs, taxation & customs | International organisations | Politics


cycle de négociations commerciales multilatérales (NCM)

round round of negociations
Commerce - distribution des marchandises | économie | Finances, impôts et douanes | Organisations internationales
Commerce | Economics | Financial affairs, taxation & customs | International organisations


Négociations commerciales multilatérales (Cycle d'Uruguay)

Multilateral Trade Negotiations (Uruguay Round)
économie | Organisations internationales | Politique
Economics | International organisations | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'échelle multilatérale, où 150 pays s'entendent pour faire progresser ou non les négociations commerciales multilatérales, la possibilité pour le Canada de retarder ce processus est à peu près nul. L'idée selon laquelle le Canada décide, par suite de consultations auprès des provinces ou de la société civile, de dire : « non, nous refusons de participer aux négociations commerciales multilatérales », me semble parfaitement incon ...[+++]

The idea that, as a result of consultation with the provinces or with civil society, Canada at that point would say no, we will not participate in multilateral trade negotiations seems to me to be quite unthinkable.


La mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (ci-après dénommé «accord sur l'agriculture») et adopté par la décision 94/800/CE du Conseil (3) nécessite, afin d'assurer le respect des engagements de l'accord, la mise à disposition d'un large éventail d'informations détaillées en ce qui concerne les importations et les exportations, et notamment en ce qui concerne les demandes de certificats et leur utilisation.

The implementation of the Agreement on Agriculture concluded under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations (hereinafter referred to as ‘the Agreement on Agriculture’), approved by Council Decision 94/800/EC (3) requires a wide range of detailed information to be provided on imports and exports, in particular with regard to licence applications and the way licences are used, in order to ensure compliance with undertakings under the Agreement on Agriculture.


a) la liste des concessions CXL établie à la suite des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay et des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (ci-après dénommé "la liste des concessions CXL");

(a) the concessions set out in schedule CXL drawn up in the wake of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations and the negotiations conducted under Article XXIV. 6 of GATT following the accession to the European Community of Austria, Finland and Sweden (hereinafter called "the CXL schedule");


En application de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (ci-après dénommé "l'accord"), le présent chapitre établit les modalités d'application complémentaires relatives à la délivrance des certificats d'exportation, comportant fixation à l'avance de la restitution.

Under the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, hereinafter called "the Agreement", this Chapter lays down additional rules applying to the issue of export licences with advance fixing of the refund.


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Concluant l'examen de la politique commerciale de l'Union européenne, l'OMC, à Genève, a reconnu le rôle de premier plan que joue l'UE dans le lancement d'un cycle complet de négociations commerciales multilatérales et les résultats auxquels elle est parvenue dans la libéralisation de son économie, notamment par les efforts consentis pour achever le marché unique et par l'introduction de l'euro.

Concluding the review of the EU's trade policy in Geneva, the WTO recognised the leading role played by the EU in launching a comprehensive round of multilateral trade negotiations as well as its achievements in liberalising its economy notably through work to complete the Single Market and the introduction of the Euro.


L'OMC salue le rôle moteur joué par l'UE dans le lancement éventuel d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales

WTO praises EU's leading role in working towards the launch of a new multilateral trade Round


3. Le comité réaffirme en outre que, pour parvenir à cet objectif, l'UE doit, dans le cadre des obligations existantes, utiliser tous les instruments de politique commerciale dont elle dispose, tels que les consultations et les procédures de règlement des différends prévues par l'OMC, le règlement sur les obstacles au commerce, les consultations et les procédures de règlement des différends prévues dans des accords bilatéraux, ainsi que les négociations commerciales multilatérales, y compris les négociations d'accession à l'OMC, et les négociations commerciales bilatéral ...[+++]

3. The Committee further reaffirms that, in order to achieve the above objective, the EU must, within the framework of existing obligations, use all the trade policy instruments at its disposal such as WTO consultations and dispute settlement procedures, the trade barriers Regulation, consultations and dispute settlement procedures under bilateral agreements, as well as multilateral trade negotiations, including WTO accession negotiations, and bilateral trade negotiations.


considérant que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté a négocié divers accords (ci-après dénommés «accords GATT»); que, parmi ces accords, plusieurs concernent le secteur agricole, notamment l'accord sur l'agriculture (ci-après dénommé «accord»); que, les concessions faites en matière de soutien interne pouvant être respectées en fixant les prix et les montants d'aides au niveau approprié, il n'est pas nécessaire d'arrêter des dispositions spécifiques à cet égard; que l'accord programme, sur une période de six ans, l'extension de l'accès ...[+++]

Whereas, under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, the Community has negotiated various agreements (hereinafter referred to as the 'GATT agreements`); whereas several of those agreements concern agriculture, in particular the Agreement on Agriculture (hereinafter referred to as 'the Agreement`); whereas the concessions relating to domestic support can be complied with by setting prices and aid at a suitable level and specific provisions need not be laid down on this subject; whereas the Agreement lays down a six-year timetable for the extension of access to the Community market for agricultural products f ...[+++]


considérant que les négociations commerciales multilatérales ouvertes, dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), en application de la déclaration des ministres adoptée à Punta del Este le 20 septembre 1986, ont abouti à l'établissement de l'acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay;

Whereas the multilateral trade negotiations opened under the GATT, pursuant to the Declaration by Ministers adopted at Punta del Este on 20 September 1986, have led to the Final Act embodying the results of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations;


A l'approche des échéances décisives des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, dont la conclusion est prévue au mois de décembre de cette année à Bruxelles, la Commission organise ces 4 et 5 avril des consultations approfondies avec des représentants du monde économique.

With the approach of the decisive deadlines for the Uruguay Round multilateral trade negotiations, the conclusion of which is scheduled for this December in Brussels, the Commission is organizing wide-ranging consultations with representatives of the business world on 4 and 5 April.




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après les négociations commerciales multilatérales

Date index:2024-03-17 -

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