Mélange de produits chimiques à haute valeur ajoutée (HVC) exprimé sous forme de masse totale d’acétylène, d’éthylène, de propylène, de butadiène, de benzène et d’hydrogène, à l’exclusion des HVC obtenus à partir de la charge d’appoint (hydrogène, éthylène, autres HVC) pour lesquels la teneur en éthylène du mélange total de produits est d’au moins 30 % en masse et pour lesquels la teneur totale en HVC, en gaz combustible, en butènes et en hydrocarbures liquides du mélang ...[+++]e de produits est d’au moins 50 % en masse

13. souligne qu'il conviendrait de réviser les procédures actuelles de législation déléguée (les "actes de comitologie"), qui représentent les neuf dixièmes des actes juridiquement contraignants adoptés chaque année par les institutions de l'Union, et de les appliquer de manière à garantir les principes démocratiques et la transparence; insiste sur le fait que l'identité, les débats et les votes des membres des comités de comitologie devraient être rendus publics, que les parlementaires nationaux et européens, ainsi que les citoyens, devraient avoir immédiatement accès aux documents du registre de la comitologie, dès qu'ils sont envoyés ...[+++] aux membres des comités de comitologie (selon l'engagement pris par M. Barnier, ancien membre de la Commission); estime qu'il faudrait accroître la transparence des propositions de règlement, et que le Parlement devrait traiter ces propositions de la manière la plus ouverte et la plus transparente possible, afin d'éviter des situations opaques, telles que celles qui se sont produites dans le cas des règlements sur la sécurité aérienne relatifs aux liquides et aux scanners corporels;

«explosifs» désigne des substances ou des mélanges de substances solides, liquides ou gazeuses qui, dans leur application d'amorce, de charge d'appoint ou de charge principale dans des obus, des applications de démolition et autres, sont censés détoner,

Dans les six à neuf mois suivants, nous avons été obligés de liquider tous nos actifs et de verser le solde à Revenu Canada.

Le projet de loi C-15 modifie neuf lois importantes actuellement en vigueur: les lois sur les institutions financières (banques, compagnies de fiducie et de prêt, compagnies d'assurances et également associations sur les coopératives de crédit), les lois sur les liquidations et les restructurations, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur l'Association canadienne des paiements et la Loi sur les sociétés d'investissement qui disparaît.

Quant aux engagements pris pour un programme de nutrition prénatale, s'agit-il d'argent neuf ou de sommes provenant de la liquidation de programmes secondaires-31,2 millions de dollars-ou de programmes d'aide de caractère exceptionnel-30,2 millions.