Premiers appels de propositions au titre du 6 programme-cadre de recherche de l'UE - Questions fréquemment posées et exemples de projets

La proposition traite l'ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels aux propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la proba ...[+++]ble éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel à propositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d'excellence d'un institut privé et d'un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.

La proposition traite l’ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels aux propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la proba ...[+++]ble éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel à propositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non-participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d’excellence d’un institut privé et d’un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.

Par ailleurs, la Commission projette de lancer un appel de propositions dans ce domaine spécifique, afin de renforcer la recherche sur les perturbations endocriniennes.

La publication de ce manuel s'ajoute à d'autres mesures prises dès 1993 pour améliorer la cohérence et la transparence de la gestion des programmes de recherche communautaire: lancement des appels à propositions à date fixe quatre fois par an (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre avec date de clôture normalement trois mois après), publication tous les deux mois d'une Newsletter "RDT-Info" contenant des informations sur les futurs appels à propositions, sur les programmes ...[+++] et les publications auxquelles ils donnent lieu, rotation des experts chargés de l'évaluation des propositions et simplification du contenu de l'information demandée aux candidats.

ESPRIT II s'inscrit dans le programme cadre de recherche et de développement technologique de la Communauté, dont l'adoption a préparé le terrain pour la mise en oeuvre d'ESPRIT II. Pour permettre à ESPRIT II de consolider rapidement les succès d'ESPRIT I, la Commission européenne a lancé un appel public de propositions pour ESPRIT dès le 29 décembre, peu de temps après que le Conseil de ministres eut dégagé une position commune sur ESPRIT II. Cet appel de propositions ne sera c ...[+++]lôturé que le 12 avril, mais selon les premières indications la réponse de l'industrie a encore été plus enthousiaste que lors des appels antérieurs.