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Annuités
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Année de service accomplie
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Méthode de répartition au prorata des services
Méthode des prestations par année de service
Méthode des unités de crédit projetées
Prestation
Prestation de service
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Service accompli
Services décomptés
Services validés

Translation of "année de service accomplie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
année de service accomplie

completed year of employment
Régimes et conditions de travail
Working Practices and Conditions


années de service | annuités

years of pensionable service | years' service
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection


années de service et assimilées

years of pensionable service or years treated as such
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection


année de service

year of service
IATE - 0436
IATE - 0436


année accomplie [ année entière | année révolue ]

whole year
Vocabulaire général
General Vocabulary


années révolues | années accomplies

complete years
démographie
démographie


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de l'année internationale de la femme

World Conference to Review and Evaluate the Objectives of the International Women's Year
Titres de conférences
Conference Titles


prestation de service (1) | service accompli (2) | prestation (3) | service (4)

service
Défense des états | Service militaire (Défense des états)
Defence & warfare


méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


période de service validée | services validés | services décomptés | annuités validées | années validées | années décomptées

credited service period | credited service
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) à l'issue de la période de préavis prévue dans le contrat, le préavis ne pouvant être inférieur à un mois par année de service accompli avec un minimum de trois mois et un maximum de dix mois.

(i) at the end of the period of notice stipulated in the contract; the length of the period of notice shall not be less than one month for each completed year of service, subject to a minimum of three months and a maximum of 10 months.


(d) lorsque l'intéressé a accompli plus de vingt années de service, elle est de douze mois.

(d) 12 months where the official has completed over 20 years' service.


(a) lorsque l'intéressé a accompli moins de cinq années de service à la date à laquelle la décision de licenciement est prise, elle est de trois mois,

(a) three months where the official has completed less than five years' service at the date on which the dismissal decision is taken;


(b) lorsque l'intéressé a accompli cinq années de service ou plus, mais moins de dix ans, elle est de six mois,

(b) six months where the official has completed at least five years' service but less than ten;


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(c) lorsque l'intéressé a accompli dix années de service ou plus, mais moins de vingt ans, elle est de neuf mois,

(c) nine months where the official has completed at least 10 years' service but less than 20;


La durée du délai de préavis correspond à un mois par année de service accomplie et ne doit être ni inférieure à trois mois, ni supérieure à neuf mois.

The length of the period of notice shall be one month for each completed year of service, subject to a minimum of three months and a maximum of nine months.


En cas de fermeture du Centre due, par exemple, à son financement insuffisant, l'agent a droit à une indemnité égale à un mois de son traitement de base brut par année de service accomplie et ne dépassant pas douze mois.

in the event of the closure of the Centre, due notably to the lack of funding, a staff member shall receive compensation of one month's gross basic salary per completed year of service, up to a maximum of 12 months.


Toutefois, seules les années de service accomplies par l'agent en qualité d'agent temporaire au sens de l'article 2 sous d) sont prises en compte pour le calcul des annuités au sens de l'article 2 de l'annexe VIII du statut.

However, only the number of years of service completed by staff as temporary staff within the meaning of Article 2 (d) shall be taken into account for the purpose of calculating the years of pensionable service within the meaning of Article 2 of Annex VIII to the Staff Regulations.


En ce qui concerne l'agent visé à l'article 2 sous d), le préavis ne peut être inférieur à un mois par année de service accompli avec un minimum de trois mois et un maximum de dix mois.

In the case of a servant within the meaning of Article 2 (d) the period of notice shall not be less than one month for each completed year of service, subject to a minimum of three months and a maximum of 10 months.


«Indépendamment des dispositions prévues à l'article 2, le fonctionnaire comptant moins de 35 annuités à l'âge de 60 ans et continuant à acquérir des droits à pension au titre de l'article 3 bénéficie, pour chaque année de service accomplie entre 60 ans et l'âge où il est appelé à jouir de sa pension d'ancienneté, d'une majoration de pension égale à 5 % du montant des droits à pension qu'il avait acquis à l'âge de 60 ans sans que le total de sa pension puisse excéder 70 % de son dernier traitement de base au sens, selon le cas, du deuxième ou du troisième alinéa de l'article 77 du statut».

"Notwithstanding the provisions of Article 2, an official who has less than 35 years of pensionable service at the age of 60 years and who continues to acquire pension rights under Article 3 shall, in respect of each year of service between the age of 60 years and the age when he begins to draw retirement pension, be entitled to an increase in pension equal to 5 % of the amount of pension rights acquired by him at the age of 60 years, but so that his total pension shall not exceed 70 % of his final salary as referred to in the second or third paragraph, as the case may be, of Article 77 of the Staff Regulations".




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

année de service accomplie

Date index:2021-06-11 -

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