Le sénateur Hubley: Utilisent-ils des agents retardateurs de l'ignition ou est-ce une idée fausse?

REACH c’est, aussi et surtout, un chèque en blanc donné aux perturbateurs endocriniens - plastifiants, insecticides, retardateurs de flammes, tous agents chimiques parmi les plus redoutables pour la santé humaine -, un chèque en blanc signé par notre Parlement, alors que la Présidence finlandaise était d’accord, ici, pour imposer la substitution.

Le demandeur et/ou son ou ses fournisseurs, selon le cas, indique à cet organisme compétent quels sont les agents frigorigènes et les agents moussants qui ont été utilisés.En ce qui concerne le critère 5.4, les retardateurs de flamme qui sont utilisés, le cas échéant, ne doivent s’être vu attribuer aucune des phrases de risques précitées et ne doivent pas être cités à l’annexe 1 de la directive 67/548/CEE concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, ou dans ses modifications ultérieures.

- éléments de maçonnerie spéciaux de la catégorie I ou II à isolants thermiques intégrés, qui sont classés dans les Euroclasses A, B ou C, pour lesquels la réaction au feu est soit susceptible de changer pendant la fabrication (en général ceux fabriqués à partir de matières premières combustibles) soit a été modifiée par l'incorporation de certains agents, comme les retardateurs, et qui sont destinés à être utilisés dans les murs et les parois soumis aux prescriptions en matière de réaction au feu, mais uniquement lorsque ces isolants sont susceptibles d'être exposés au feu dans leur condition d'utilisation finale

Prêts-à-monter de murs-rideaux destinés à être utilisés comme murs extérieurs soumis aux prescriptions concernant la réaction au feu, qui sont classés dans les Euroclasses A, B ou C si la réaction au feu des composants est soit susceptible de changer pendant la fabrication (en général dans le cas des matériaux initialement fabriqués à partir de matières premières combustibles) soit a été modifiée par l'incorporation de certains agents, comme les retardateurs, mais seulement lorsque ces composants sont susceptibles d'être exposés au feu dans leur condition d'utilisation finale.

5. a) Les nos 40.01 et 40.02 ne comprennent pas les caoutchoucs ou mélanges de caoutchoucs additionnés, avant ou après coagulation: 1°) d'accélérateurs, de retardateurs, d'activateurs ou d'autres agents de vulcanisation (exception faite de ceux ajoutés pour la préparation du latex prévulcanisé);