(7 ter) Conformément à l'article 6 de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, l'employeur est tenu d'éviter, de préférence, l'utilisation d'un agent chimique dangereux en le remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs, et il n'applique des mesures de protection et de prévention que dans les cas où il est impossi ...[+++]ble de procéder à une telle substitution.

engager, à la lumière des résultats de cette analyse, les initiatives législatives nécessaires pour l'adoption des mesures à prendre face au risque d'attentats par des agents biologiques et chimiques;

A. considérant le débat sur le risque d'attentats terroristes par des agents biologiques et chimiques contre des États membres de l'Union européenne,

— vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil présentée par Anna Terrón i Cusí et Gerhard Schmid au nom du groupe PSE sur les mesures à prendre face au risque d'attentats par des agents biologiques et chimiques (B5-0407/2003),

Au cours de la séance du 8 octobre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de recommandation, présentée par Anna Terrón i Cusí et Gerhard Schmid au nom du groupe PSE sur les mesures à prendre face au risque d'attentats par agents biologiques et chimiques (B5‑0407/2003) conformément à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, pour examen au fond, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Un appel d'offres a été lancé afin d’évaluer et d’améliorer la préparation aux urgences en matière de santé publique résultant de la dissémination d’agents biologiques et chimiques dans l’intention de nuire et d'une pandémie de grippe.