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Affrètement au voyage
Affrètement pour forfait
Affrètement pour voyage tout compris
Affrètement pour voyage à forfait
Charte-partie au voyage
Contrat au voyage
Contrat d'affrètement au voyage
Convention au voyage
Convention d'affrètement
ITC
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
Vol affrété pour voyage à forfait
Vol affrété pour voyage à forfait à escale unique
Voyage affrété tout compris
Voyage tout compris
Voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Translation of "affrètement pour voyage à forfait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
affrètement pour voyage à forfait | affrètement pour forfait | ITC

Inclusive Tour Charter | ITC
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage


vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]

inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]
Tarification (Transport aérien) | Vols (Transport aérien)
Pricing (Air Transport) | Pricing (Water Transport) | Pricing (Rail Transport)


vol affrété pour voyage à forfait à escale unique

one-stop inclusive tour charter | OTC
transport > transport aérien des passagers
transport > transport aérien des passagers


vol affrété pour voyage à forfait à escale unique

one-stop inclusive tour charter
Moyens de transport (Tourisme) | Transport aérien
Modes of Transport (Tourism) | Air Transport


Groupe d'experts pour l'harmonisation des règlements des États membres en matière de vols d'affrètement de voyage à forfait

Group of Experts on Harmonization of Member States' Regulations on Inclusive Tour Charter Flights
Organismes et comités internationaux | Transport aérien
International Bodies and Committees | Air Transport


affrètement pour voyage à forfait | affrètement pour voyage tout compris

inclusive tour charter | ITC [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE


voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Contract Bulk Inclusive Tour | CBIT
hébergement et tourisme > voyage | transport
hébergement et tourisme > voyage | transport


Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act
Histoire et sources du droit (Droit) | Généralités (Transports) | Services annexes (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


affrètement au voyage | contrat au voyage | convention au voyage | convention d'affrètement

trip charter | voyage charter
IATE - TRANSPORT | LAW | Insurance | Land transport | Maritime and inland waterway transport
IATE - TRANSPORT | LAW | Insurance | Land transport | Maritime and inland waterway transport


affrètement au voyage | charte-partie au voyage | contrat d'affrètement au voyage

voyage charter party
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«contrat de voyage à forfait», un contrat portant sur le forfait formant un tout ou, si le forfait est fourni dans le cadre de contrats séparés, tous les contrats couvrant les services de voyage compris dans le forfait.

‘package travel contract’ means a contract on the package as a whole or, if the package is provided under separate contracts, all contracts covering travel services included in the package.


Il convient de préciser que les services de voyage combinés après la conclusion d'un contrat par lequel un professionnel autorise un voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage, comme dans le cas de coffrets-cadeaux pour des voyages à forfait, constituent des forfaits.

It should be clarified that travel services combined after the conclusion of a contract by which a trader entitles a traveller to choose among a selection of different types of travel services, such as in the case of a package travel gift box, constitute a package.


Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.

In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.


4. Lorsque les modifications du contrat de voyage à forfait visées au paragraphe 2, premier alinéa, ou le forfait de substitution visé au paragraphe 2, deuxième alinéa, entraînent une baisse de qualité du forfait ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

4. Where the changes to the package travel contract referred to in the first subparagraph of paragraph 2 or the substitute package referred to in the second subparagraph of paragraph 2 result in a package of lower quality or cost, the traveller shall be entitled to an appropriate price reduction.


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1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur, ainsi que le détaillant lorsque les forfaits sont vendus par l'intermédiaire d'un détaillant, communique au voyageur, avant qu'il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait ou toute offre correspondante, les informations standard au moyen du formulaire pertinent figurant à l'annexe I, partie A ou B, et, dans le cas où elles s'appliquent au forfait, les informations mentionnées ci-après:

1. Member States shall ensure that, before the traveller is bound by any package travel contract or any corresponding offer, the organiser and, where the package is sold through a retailer, also the retailer shall provide the traveller with the standard information by means of the relevant form as set out in Part A or Part B of Annex I, and, where applicable to the package, with the following information:


a) inclure dans la demande une description détaillée du voyage à forfait projeté, accompagnée de documents à l’appui, y compris les dates, les heures, les points d’origine et de destination et l’itinéraire du vol projeté, le type d’aéronef utilisé et sa configuration, le nom du voyagiste qui affrète l’aéronef et le calcul du prix de l’affrètement et du prix du voyage à forfait;

(a) set out in the application a detailed description of the proposed tour, together with supporting documents, including the dates, times, points of origin and destination and routing of the proposed charter, the type and configuration of aircraft, the name of the tour operator chartering the aircraft and the calculation of the charter price and the inclusive tour price;


Cela signifie que lorsqu'un client commande, à titre professionnel, un voyage à forfait auprès d'une agence de voyages, il n'est pas autorisé à déduire la TVA incluse dans le prix du voyage à forfait, même si normalement il devrait pouvoir le faire pour les services qui lui sont fournis à titre professionnel.

This means that when a business customer orders a travel package from a travel agent it is not allowed to deduct the VAT included in the cost of the package, even though it should normally be able to deduct VAT on such services received for business purposes.


Il existe souvent un décalage entre la période durant laquelle l'agence de voyages vend le voyage à forfait et la date à laquelle elle reçoit les factures de ses fournisseurs, ce qui ne lui facilite pas la tâche dès lors qu'il s'agit de déterminer la marge bénéficiaire pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.

There is often a gap between the period when the travel agent sells the package and the date on which he gets the invoices from his suppliers, which makes it very difficult for him to determine the profit margin for each individual package he sells.


Cette révision doit avoir lieu dans un contexte plus vaste que celui des voyages à forfait, car les plafonds financiers s'appliquent à tous les voyages, et non seulement aux voyages à forfait.

The revision must take place in a wider context than that of package travel, however, for the financial ceilings apply to all travel, not only package travel.


Tous les voyages à forfait couverts Répondant à la demande spéciale de plusieurs Etats membres, la Commission élargi la portée de ses travaux de façon qu'ils portent non seulement sur les vacances à forfait, mais sur tout le domaine des voyages à forfait, c'est-à-dire les vacances à forfait ayant une seule destination, un circuit à forfait comportant plusieurs destinations, les déplacements à l'étranger en vue de la participation à des conférences, à des fins médicales, commerciales ou professionnelles, combinés à ...[+++]

A directive covering all forms of package travel. At the specific request of a number of Member States, the Commission has extended the scope of the directive to include not only package holidays but any form of package travel, i.e. single destination packages; package tours covering a number of different destinations; foreign travel for the purpose of taking part in conferences; travel for medical, commercial or professional reasons, combined with leisure activities etc.; the main criterion being that the consumer has bought a package for a fixed sum of money.




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affrètement pour voyage à forfait

Date index:2023-11-26 -

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