La présente directive ne porte pas atteinte à l'application des dispositions pertinentes de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques lorsque le produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou additif d'un carburant est de l'alcool éthylique tel que défini dans la directive 92/83/CEE.

En outre, votre rapporteur estime qu'il convient d'étudier également les carburants de substitution, en particulier les biocarburants, la nécessité éventuelle de définir des spécifications quant à la qualité des carburants, les différents paramètres concernant la qualité des carburants conventionnels, qui ne sont pas aujourd'hui modifiés, ainsi que les avantages procurés, en termes d'émissions, par l'amélioration des paramètres du carburant, y compris la tendance à la formation de dépôt, la propreté du carburant, la teneur totale en a ...[+++]romatiques, la lubrifiance, le phosphore, le silicium et les additifs métalliques, dans l'essence et les carburants diesel, en soulignant que la directive 98/70/CEE est le cadre approprié d'un réexamen de ces aspects à l'occasion de la révision prévue en 2005.

(a) Les avantages, en termes d'émissions, procurés par l'amélioration des paramètres du carburant en matière d'environnement, y compris la tendance à la formation de dépôt, la propreté du carburant, la teneur totale en aromatiques, la lubrifiance, le phosphore, le silicium et les additifs métalliques, dans l'essence et les carburants diesel;

Les avantages, en termes d'émissions, procurés par l'amélioration des paramètres du carburant en matière d'environnement, y compris la tendance à la formation de dépôt, la propreté du carburant, la teneur totale en aromatiques, la lubrifiance, le phosphore, le silicium et les additifs métalliques, dans l'essence et les carburants diesel;

- retrait, collecte et stockage séparés des carburants, des huiles de carter, des huiles de transmission, des huiles de boîte de vitesse, des huiles hydrauliques, des liquides de refroidissement, de l'antigel, des liquides de frein et des fluides de circuits d'air conditionné ainsi que de tout autre fluide présent dans le véhicule hors d'usage, à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties concernées,

- réservoirs appropriés pour le stockage séparé des fluides extraits des véhicules hors d'usage: carburants, huiles de carter, huiles de boîte de vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, antigel, liquides de frein, acides de batteries, fluides de circuits d'air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d'usage,