D. considérant que l'article 2 de l'APC avec l'Ouzbékistan affirme que "le respect de la démocratie, des principes du droit international et des droits de l'homme consacrés notamment par la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi que des principes de l'économie de marché, énoncés notamment dans les documents de la Conférence CSCE de Bonn, inspire les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un élément essentiel du partenariat et du présent accord";

A. considérant que l'article 2 de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ouzbékistan affirme que "le respect de la démocratie, des principes du droit international et des droits de l'homme consacrés notamment par la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi que des principes de l'économie de marché, énoncés notamment dans les documents de la Conférence CSCE de Bonn, inspire les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un élément essentiel du partenariat et du présent accord";

– vu l'Acte final de Helsinki de 1975, la charte de Paris et le document de Copenhague de 1990, la charte de sécurité européenne et le document de Vienne de 1999, ainsi que d'autres documents fondamentaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE/OSCE),

CONSIDÉRANT que la Communauté, ses États membres et la République du Tadjikistan se sont fermement engagés à mettre intégralement en œuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de suivi de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la CSCE d'Helsinki de 1992, ainsi que d'autres documents fondamenta ...[+++]ux de l'OSCE.

COMPTE TENU du nombre de sièges par État membre qui avait été prévu par le projet de décision du Conseil européen agréé politiquement par le Parlement européen le 11 octobre 2007 et par le Conseil européen (déclaration no 5 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne) et compte tenu de la déclaration no 4 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne,

(1) L'acte final de la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 ainsi que l'acte final respectif des accords relatifs à l'adhésion de ladite convention du Royaume du Danemark, de la République de Finlande et du Royaume de Suède signés le 19 décembre 1996 comportent au point 1 une déclaration commune sur la mise en vigueur des instruments en question.