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Translation of "accès à une facilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accès à un mécanisme | accès à une facilité | possibilité de recours à un mécanisme | possibilité d'utiliser une facilité

access to a facility
IATE - FINANCE
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faciliter l'accès à

promote access to
Traduction | Problèmes de langue
Translation | Language Problems


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agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]

access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des communications et de l'information | Droits et libertés
Occupation Names (General) | Communication and Information Management | Rights and Freedoms


agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]

access to information and privacy officer [ ATIP officer ]
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des communications et de l'information | Administration fédérale
Occupation Names (General) | Communication and Information Management | Federal Administration


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autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

access rights
Droit administratif (Droit) | Voies ferrées (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
IATE - TRADE | Trade policy | Competition
IATE - TRADE | Trade policy | Competition


accès au crédit | disponibilité du crédit | facilités de crédit | possibilités d'accès au crédit

availability of credit
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Action 1 : les États membres mettront en oeuvre intégralement le cadre réglementaire pour les communications électroniques afin d'élargir le libre accès et de faciliter l'accès concurrentiel dans les zones rurales.

Action 1 : Member States shall fully implement the regulatory framework for electronic communications, to enhance open access and facilitate competitive entry in rural areas.


(12) Lorsque le marché n'assure pas l'accès des opérateurs de service public au matériel ferroviaire roulant dans des conditions économiques non discriminatoires satisfaisantes, cet accès devrait être facilité par les autorités compétentes.

(12) Where the market does not ensure it under suitable economic and non-discriminatory conditions, the competent authorities should facilitate public service operators' access to rail rolling stock.


(12) Lorsque le marché n'assure pas l'accès des opérateurs de service public au matériel ferroviaire roulant dans des conditions économiques non discriminatoires satisfaisantes, cet accès devrait être facilité par les autorités compétentes au moyen de mesures adéquates et efficaces.

(12) Where the market does not ensure it under suitable economic and non-discriminatory conditions, public service operators' access to rail rolling stock needs to be facilitated by competent authorities through adequate and effective measures.


l’accès aux programmes facilitant l’intégration dans la société d’accueil et à ceux facilitant le retour volontaire dans leur pays d’origine.

access to programmes facilitating integration into the host society and to programmes facilitating voluntary return to the country of origin.


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Afin de répartir le risque d’investissement entre investisseurs et demandeurs d’accès et de faciliter la pénétration du marché, on pourrait également recourir à des mécanismes supplémentaires comme la tarification de l’accès à long terme ou des remises sur quantité.

Additional mechanisms serving to allocate the investment risk between investors and access seekers and to foster market penetration could also be used, such as long-term access pricing or volume discounts.


8. L'Agence suit les progrès accomplis sur les marchés de l'électricité et du gaz, notamment l'accès au réseau pour l'énergie provenant de sources renouvelables en garantissant une évaluation comparative positive des règlementations nationales concernant cet accès et en facilitant la diffusion de cet accès dans d'autres États membres.

8. The Agency shall monitor developments in the electricity and gas markets, in particular the access of energy from renewable sources to the grid, by ensuring positive benchmarking of national rules on such access and by facilitating such access in other Member States.


8. L'Agence suit les progrès accomplis sur les marchés de l'électricité et du gaz, notamment l'accès au réseau pour l'énergie provenant de sources renouvelables en garantissant une évaluation comparative positive des règlementations nationales concernant cet accès et en facilitant la diffusion de cet accès dans d'autres États membres.

8. The Agency shall monitor developments in the electricity and gas markets, in particular the access of energy from renewable sources to the grid, by ensuring positive benchmarking of national rules on such access and by facilitating such access in other Member States.


7 ter. L'Agence suit les progrès accomplis sur les marchés de l'électricité et du gaz, notamment l'accès des sources d'énergie renouvelables au réseau en garantissant une évaluation comparative positive des règlementations nationales concernant cet accès et en facilitant la diffusion de cet accès dans d'autres États membres.

7b. The Agency shall monitor developments in the gas and electricity markets, in particular the access of renewables to the grid, by ensuring a positive benchmarking of national rules on such access and by facilitating such access in other Member States.


l’accès aux programmes facilitant l’intégration dans la société d’accueil et à ceux facilitant le retour volontaire dans leur pays d’origine.

access to programmes facilitating integration into the host society and to programmes facilitating voluntary return to the country of origin.


À titre d'exemple, le financement communautaire en faveur des mesures d'aide aux entreprises a ainsi été augmenté et l' accès au financement facilité.

As an example, Community funding for measures to help businesses has increased, and access to funding has been made easier.




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accès à une facilité

Date index:2024-01-11 -

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